L’ensemble des procédures et des principes régissant le budget de l’Union européenne se trouve dans le règlement financier de l’UE. Le dernier en date (2018/1046) fait notamment état des “Modes d’exécution budgétaire” dans son article 62.
Les financements émanent tous de l’UE mais peuvent être gérés par trois catégories d’acteurs :
- Gestion directe
La Commission européenne (les différentes directions générales à Bruxelles, ses délégations dans les Etats membres ou les agences de l’UE) verse directement les fonds : le mode de gestion est direct.
- Gestion indirecte
L’Union européenne peut confier les tâches d’exécution budgétaire à des pays tiers, aux organisations internationales, à la Banque européenne d’investissement ou encore aux agences de développement des États membres : le mode de gestion est indirect. On peut cependant distinguer la gestion indirecte avec contrôle ex ante (préalable) par les services de la Commission de celle ex post, réalisée ultérieurement.
- Gestion partagée
L’Union européenne confie la gestion de certains programmes aux États membres qui peuvent par la suite la déléguer à des acteurs locaux. Le mode de gestion est partagé entre l’UE et l’État membre selon le principe de subsidiarité. En France, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est géré par les conseils régionaux. Ils assurent la fonction d’autorité de gestion du programme.
La distinction entre ces trois méthodes de gestion est importante car elle permet aux porteurs de projets de déterminer l’organisme qui évaluera leur candidature. Dans le cas d’Erasmus+, les programmes sont gérés selon leur nature par l’agence nationale dans chaque Etat membre ou l’agence exécutive EACEA à Bruxelles. Pour le FEDER, le choix des projets à subventionner serait fait par l’administration régionale.