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Qu’est-ce que la politique de cohésion de l’Union européenne ?

Née dès les origines de la construction européenne, la politique de cohésion vise à endiguer les écarts de richesse et de développement entre les régions du Vieux Continent. De Lisbonne aux îles grecques en passant par la Normandie et La Réunion, les fonds européens financent de nombreux projets partout sur le territoire de l'Union.

Le programme de coopération Interreg a par exemple financé le premier ferry pour voitures entièrement alimenté par énergie solaire à la frontière entre le Luxembourg et l'Allemagne
Le programme de coopération Interreg a par exemple financé le premier ferry pour voitures entièrement alimenté par énergie solaire à la frontière entre le Luxembourg et l’Allemagne - Crédits : Jean-Christophe Verhaegen / Union européenne

Installation de la fibre en Bretagne, création d’une crèche en Corse, formation professionnelle dans les Hauts-de-France… Ce sont autant d’initiatives soutenues par l’Union européenne à travers sa politique de cohésion. En finançant des projets dans des domaines aussi variés que les transports, l’environnement ou l’emploi des jeunes, elle cherche à réduire les écarts de développement des régions tout en créant des solidarités entre les territoires européens. Et pour faire tout cela, elle s’en donne les moyens. Dotée de 331 milliards d’euros pour la période 2021-2027, la politique de cohésion représente environ un tiers du budget de l’UE !

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Une multitude de fonds

Cet argent vient financer des projets locaux dans les 27 Etats membres. Un chiffre auquel il faut rajouter 47,5 milliards du plan de relance européen. Sans oublier les financements du petit nouveau : le Fonds pour une transition juste (17,5 milliards sur 2021-2027). Adopté en 2021, il vise à accompagner les régions les plus dépendantes des énergies fossiles dans leur transition énergétique.

Que se cache-t-il derrière ces 331 milliards d’euros ? La politique de cohésion se compose de trois grands fonds spécialisés qui soutiennent des projets précis. Le plus gros d’entre eux, le Fonds européen de développement régional (FEDER), est doté de 200,4 milliards d’euros et finance essentiellement des initiatives en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen + (FSE+) donne un coup de pouce à des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. Son budget s’élève à 88 milliards d’euros. Enfin, le Fonds de cohésion (FC) aide uniquement les Etats membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Avec 42,6 milliards d’euros, il intervient dans les domaines des transports et de l’environnement.

Que finance-t-elle concrètement ?

Avec le nouveau budget 2021-2027, les institutions européennes ont mis le paquet sur deux grands enjeux : l’environnement et le numérique. Pas moins de 30 % des dépenses doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. Cela monte même jusqu’à 37 % pour le seul Fonds de cohésion. Au moins 20 % des fonds des plans de relance de chaque pays doivent par ailleurs être consacrés à la transition numérique.

Si l’environnement et le numérique sont les priorités des prochaines années, la politique de cohésion ratisse large. Des projets liés à la santé ou au tourisme bénéficient également du coup de pouce des fonds européens. La Guadeloupe a par exemple été équipée d’une IRM et de scanners pour améliorer l’offre de diagnostic médical. Et en Normandie, l’UE a soutenu les travaux autour du Mont Saint-Michel, avec la construction d’un nouveau barrage et d’un pont passerelle de plus de 750 mètres de long.

Le budget européen

L’Union européenne détermine son budget tous les 7 ans, c’est le “cadre financier pluriannuel”. Les Etats membres l’alimentent chaque année en versant une contribution selon leur niveau de richesse nationale. Le budget 2021-2027 de l’UE a été fixé à 1 074,3 milliards d’euros. Sans compter les 750 milliards du plan de relance européen pour lutter contre les conséquences de la pandémie de Covid-19. Fait inédit, une partie de ce plan de relance est financée par le biais d’obligations vertes (“green bonds”), des emprunts communs aux 27 sur les marchés pour investir dans la transition écologique.

Les fonds de la politique de cohésion ont même récemment aidé les villes et les régions de l’UE à accueillir les Ukrainiens fuyant la guerre lancée par la Russie en février dernier. Du matériel pour héberger les réfugiés, scolariser les enfants et des services pour trouver un emploi ont été financés en Pologne, en Slovaquie, en Roumanie…

L’UE soutient enfin la coopération entre les territoires européens. Dans le jargon de l’UE, le programme dédié à ces échanges s’intitule “Interreg”. Des acteurs locaux des différents Etats membres peuvent mener des actions communes autour d’une même frontière, entre régions et même avec des territoires extra-européens. Depuis 2021, pour la première fois, un budget spécifique est consacré au renforcement de la coopération entre les régions ultramarines et leurs voisins, comme dans les Caraïbes.

Pas besoin d’être une institution pour toucher les fonds de cohésion. Les associations, les petites entreprises et même les particuliers peuvent profiter des aides européennes. Une bonne partie des fonds est gérée directement par les Régions, le reste est entre les mains de l’Etat. La France devrait bénéficier d’environ 12,4 milliards d’euros du Fonds de développement régional, du Fonds social européen + et du Fonds pour une transition juste entre 2021 et 2027.

Combler les écarts : une politique efficace ?

Pari réussi pour l’Union européenne ? La politique de cohésion a toujours été critiquée, notamment parce qu’elle représente l’essentiel des dépenses de l’UE, avec la politique agricole commune. Dans les zones les moins développées du Vieux Continent, l’argent européen avait plutôt tendance à aller dans les infrastructures essentielles : transport, énergie, télécoms… Là où les régions plus riches et mieux dotées investissaient dans l’innovation et les ressources humaines. Résultat : les territoires les plus avantagés le restaient et le “retard” pouvait difficilement être comblé par les autres.

Selon un rapport de la Commission européenne, les investissements ont toutefois permis de réduire de 3,5 % l’écart de PIB par habitant entre les 10 % de régions les moins développées et les 10 % les plus développées entre 2013 et 2020.

Les écarts entre régions dans le domaine de l’emploi restent cependant plus élevés qu’avant la crise économique de 2008 : dans les régions moins développées, les taux d’emploi sont inférieurs de 10 points de pourcentage à ceux des territoires plus riches. Un chiffre qui n’a pas diminué entre 2013 et 2020.

Ces données excluent les effets potentiels du Fonds pour une transition juste, tout nouvel instrument du budget 2021-2027. Si la transition écologique va engendrer des pertes d’emplois pour de nombreux territoires qui dépendent des énergies fossiles ou des industries chimiques, il doit accompagner les travailleurs et les économies locales dans ce bouleversement. L’enjeu ? Eviter qu’une politique climatique ambitieuse n’aggrave les inégalités, alors qu’elles persistent en Europe.

 

Cofinancé par l’Union européenne. Les avis exprimés n’engagent que les auteurs et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne. La présente publication n’engage en aucune façon la responsabilité de la Commission européenne.

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