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Le Fonds européen de développement économique régional - FEDER

Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.

Le Fonds européen de développement régional soutient notamment le développement de la stratégie numérique
Le Fonds européen de développement régional soutient notamment le développement de la stratégie numérique - Crédits : olaser / iStock

Objectifs

Avec une enveloppe de 199 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) est le fonds européen structurel d’investissement (FESI) le plus important. Pour la France, le montant s’élève à 8,4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 1,1 milliard pour les programmes de coopération territoriale.

Doté d’un budget stable, à hauteur de 200 milliards, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. Le futur règlement envisage une utilisation des fonds plus simple, plus flexible mais également plus verte : 30 % des aides du FEDER devront être allouées aux engagements climatiques. Le programme se concentrera également plus sur les villes et le développement urbain alors que les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficieront d’un support plus adapté. Enfin, les montants alloués aux secteurs du logement social et de l’efficacité énergétique verront là aussi une augmentation.

Actuellement, le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.

Chaque autorité de gestion, définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel, parfois commun avec le Fonds social européen.
En France, les Conseils régionaux et l’Etat pour certaines RUP sont autorités de gestion. L’ensemble de ces programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.

Les priorités des programmes opérationnels doivent reprendre les objectifs thématiques déclinés par l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie Europe 2020. Pour la période 2014-2020 du FEDER, ces objectifs sont les suivants : 
  • soutien à l’innovation et la recherche ;
  • développement de la stratégie numérique (accessibilité, qualité, usage) ;
  • soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • mutation vers une économie à bas carbone.

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation,… de très nombreuses entités sont éligibles au FEDER.

Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir l’éligibilité à certaines actions.

LE PROJET BOND’INNOV

Bond’Innov est un incubateur qui accompagne entrepreneurs et entreprises innovantes en Ile-de-France et à l’international. Spécialisé dans les domaines de la santé, des biotechnologies, de l’environnement et de l’agriculture, il apporte aide financière, conseils personnalisés, hébergement, mise en réseau,…

Budget total : 1,5 million d’euros en 2016-2017

Taux de cofinancement : 44 %, soit 660 000 €

Retrouvez plus d’exemples sur le site L’Europe s’engage en France

Type de financement

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer les projets. Le taux de cofinancement varie toutefois selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60%
  • Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%

Pour connaître la catégorie dans laquelle se trouve votre région, consultez la carte proposée par la Direction générale de la politique régionale (DG Regio) de la Commission européenne.

Des marchés publics sont également disponibles dans le cadre du FEDER. Ils sont disponibles sur le site internet de la DG Regio.

Procédure

Le FEDER est distribué par la Commission européenne aux autorités locales - en France aux Conseils régionaux ou à l’Etat pour certaines RUP. Ce sont eux qui allouent les fonds, ils sont donc les interlocuteurs directs des porteurs de projet.


Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

  • Appel à projets : L’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué ;
  • Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Contacts

Les appels à projets et marchés publics sont publiés sur les sites internet des autorités de gestion ainsi que sur celui de la DG Regio. Les coordonnées des autorités de gestion sont disponibles sur le site L’Europe s’engage en France.

Source juridique

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