Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Objectifs et budget

Avec une enveloppe d’environ 200 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le fonds européen structurel d’investissement (FESI) le plus important. Pour la France, le montant s’élève à 9,1 milliards d’euros sur cette période.

Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions. Ce fonds participe surtout aux deux objectifs de l’Union européenne : 

• “une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises” ;
• “une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique”

Le programme met notamment l’accent sur “la reconversion des régions industrielles en déclin, y compris en promouvant le développement durable”. 30 % des aides du FEDER devront par ailleurs être allouées aux engagements climatiques et 8 % au développement urbain.

En France, le Fonds européen de développement régional soutient en particulier les capacités de recherche et d’innovation, la compétitivité des PME, les efforts de numérisation ainsi que les secteurs de la culture et du tourisme. Le développement des énergies renouvelables, les mobilités durables et l’adaptation au changement climatique font aussi partie du périmètre du FEDER. Le programme participe également à la coopération territoriale européenne, connue sous le nom d’INTERREG.

Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel, commun avec le Fonds social européen + et le Fonds pour une transition juste. En France, les Conseils régionaux, et l’Etat pour certaines régions ultrapériphériques (RUP), sont autorités de gestion. L’ensemble de ces programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation,… de très nombreuses entités sont éligibles au FEDER.

Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir l’éligibilité à certaines actions.

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Type de financement

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer les projets. Le taux de cofinancement varie toutefois selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.

• Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
• Régions en transition : cofinancement jusqu’à 70%
• Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%

Des marchés publics sont également disponibles dans le cadre du FEDER, tout comme des instruments financiers.

Procédure

Le FEDER est distribué par la Commission européenne aux autorités locales - en France aux Conseils régionaux ou à l’Etat pour certaines RUP. Ce sont eux qui allouent les fonds, ils sont donc les interlocuteurs directs des porteurs de projet.

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Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

• Appel à projets : L’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué ;
• Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Contacts

Les appels à projets et marchés publics sont publiés sur le site internet de chaque Région autorité de gestion. Vous pouvez retrouver les “contacts utiles” pour chacune d’entre elles dans notre rubrique dédiée. Le site L’Europe s’engage en France est une autre source d’informations.

Source juridique

• Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021