Quelles sont les agences de l’Union européenne ?

Depuis le milieu des années 90, de nombreuses agences européennes ont vu le jour, venant compléter la liste de celles initialement créées vingt ans plus tôt. Agissant en coopération et en parallèle des institutions, elles contribuent à la réalisation des tâches qui incombent à l’UE en remplissant des missions spécifiques.

Dotées d’une personnalité juridique propre avec des attributions très variées, les agences de l’Union européenne contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’Union. Cependant, chacune se concentre sur une thématique. Cette spécialisation leur permet d’apporter une connaissance scientifique, technique et neutre sur des questions politiques.

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Les institutions européennes

Panorama des différents types d’agences 

On distingue 4 types d’agences. Leur statut juridique, leurs missions et leur mode de fonctionnement diffèrent.

Les agences exécutives

Les agences exécutives, siégeant presque toutes à Bruxelles (à l’exception de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs située à Luxembourg), appuient l’action de la Commission européenne. Spécifiquement instituées par l’exécutif européen pour une durée déterminée, et dont elles dépendent, elles servent à exécuter son travail sur des programmes pour lesquels une expertise est nécessaire. Il en existe actuellement six.

Par exemple, l’Agence européenne pour la recherche (REA) s’occupe de financer des projets de recherche et gère des programmes de l’UE, tel qu’Horizon Europe. Plus globalement, elle soutient la politique de recherche et d’innovation de l’Union. 

Les agences de régulation, dites décentralisées

Contrairement aux précédentes, les agences de régulation (dites agences décentralisées car leur siège se situe sur le territoire des États membres) sont totalement distinctes des institutions. On en compte actuellement plus d’une trentaine. Autre différence, les agences de régulation ne sont pas limitées dans le temps et ne sont pas sous le contrôle d’une institution européenne, mais relèvent du contrôle de leur conseil d’administration. 

Leurs missions : participer à la mise en œuvre des politiques de l’UE, tout en appuyant la coopération entre l’Union et les autorités nationales. Pour cela, elles “mettent en commun les compétences et connaissances techniques et spécialisées des institutions nationales et européennes”, indique l’UE. 

Quelques agences décentralisées parmi les plus médiatisées

Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, siège à Varsovie. Son rôle est d’aider les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. L’agence assure une veille permanente de la situation aux frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen en collectant et analysant des données sur les personnes liées aux filières d’immigration clandestine ou aux activités criminelles transfrontalières. Elle transmet ces informations aux Etats membres et à l’office européen de police Europol. L’agence porte également assistance aux Etats membres qui le demandent. Les opérations maritimes, aériennes et terrestres sont menées par des garde-frontières, mis à la disposition de l’agence par les Etats membres.

Autre organisme : l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), basée à Copenhague. Depuis 1994, cette dernière collecte des données sur les tendances climatiques et environnementales pour analyser les politiques européennes dans ces domaines et offrir une expertise précise aux décideurs politiques. 

Mise en lumière à l’occasion de la pandémie de Covid-19, l’Agence européenne des médicaments (EMA) délivre quant à elle des recommandations sur les médicaments, valables dans les Etats membres de l’Union européenne. Si son avis n’est pas contraignant, il est généralement suivi par la Commission européenne qui délivre les autorisations de mise sur le marché. Créée en 1995 à Londres, son siège est désormais situé à Amsterdam depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union.

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Les agences de la politique étrangère et de sécurité commune

Les agences de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont chargées de tâches spécifiques et techniques, mais aussi administratives ou scientifiques dans le domaine de la PESC. Trois agences remplissent ces missions : l’Agence européenne de défense (AED), le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) et enfin l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).

Leur statut juridique diffère, puisque la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas soumise à la même procédure d’adoption que les autres politiques de l’Union européenne. Ce qui en fait un domaine où le rôle des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres est beaucoup plus important. 

Par exemple, l’Agence européenne de défense (AED) basée à Bruxelles aide les 27 Etats membres à développer leurs ressources militaires et capacité de défense, en facilitant leur acquisition. Elle favorise la coopération entre les acteurs pour couvrir les politiques ayant un impact sur la défense européenne, tout comme pour le soutien à la recherche en matière de défense et d’industrie. Le Danemark, qui n’y participait pas, est finalement devenu le 27e Etat membre de l’agence en mars 2023.

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La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Les agences et organes EURATOM

Enfin, l’Union européenne compte deux agences et organes EURATOM : l’Agence d’approvisionnement d’Euratom et l’Agence Fusion for Energy (F4E). Leurs missions consistent à appuyer la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, datant de 1957. Parmi ses buts : “coordonner les programmes nationaux de recherche nucléaire, à des fins pacifiques ; fournir des connaissances, des infrastructures et des financements pour l’énergie nucléaire ; garantir un approvisionnement en énergie nucléaire sûr et suffisant”.

Quelles sont les agences européennes présentes en France ?

L’Hexagone compte 5 agences européennes sur son territoire. Angers, Paris ou Valenciennes sont terres d’accueil de ces agences européennes.

• Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) : créé en 2002, il assiste l’UE et ses Etats membres dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, et quelques autres politiques extérieures de l’UE. Il est situé à Paris. 
• Autorité européenne des marchés et services financiers (AEMF) : basée à Paris depuis 2011, cette agence de régulation se charge d’améliorer la stabilité des marchés financiers.
• Autorité bancaire européenne (ABE) : toujours dans la capitale française, cette agence décentralisée harmonise le cadre réglementaire et de surveillance pour l’ensemble du secteur bancaire de l’UE, depuis 2011. Initialement située à Londres, elle a déménagé à Paris en 2019 après le départ du Royaume-Uni de l’UE.
• Office communautaire des variétés végétales (OCVV) : à Angers, cette agence gère le régime européen de protection des obtentions végétales. Elle a été créée en 1995. 
• Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) : depuis 2004, cette agence située à Valenciennes travaille sur les normes techniques, de sécurité et de signalisation pour assurer les compatibilité dans tous les Etats membres de l’UE. 

Fonctionnement

En interne, les agences de l’UE sont toutes pourvues d’un conseil d’administration et d’un directeur. Parfois, elles peuvent se doter d’un comité scientifique et/ou d’un forum consultatif.

Les agences entretiennent des liens parfois étroits avec les institutions. La Commission européenne gère dans la plupart des cas le programme annuel de travail des agences. C’est aussi elle qui s’occupe de l’évaluation externe des agences. 

Les Etats membres font nécessairement partie du conseil d’administration, tout comme la Commission européenne. Ils ont quant à eux leur mot à dire sur la création des agences et la nomination du directeur. 

Le Parlement européen peut également avoir des représentants dans les conseils d’administration des agences. Les eurodéputés adoptent le budget des agences lors du vote du cadre financier pluriannuel.

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Lobbies, citoyens, agences… quelle influence sur les décisions européennes ?

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, le budget total des agences s’élevait en 2021 à 4,1 milliards d’euros, soit 2,5% du budget général de l’UE cette année là (contre 2,3% l’année précédente). Un chiffre qui n’inclut pas les agences liées à la défense (PESC).

Par ailleurs, les effectifs des différentes agences comptent pour 17 % de l’ensemble du personnel de l’Union européenne, toujours selon la Cour des comptes européenne. C’est Frontex qui est le plus gros employeur avec 1 554 personnes fin 2021. 

Coopération inter-agences

Outre les coopérations avec les institutions européennes, les agences de l’UE coopèrent entre elles pour améliorer leur efficience et l’impact de leurs actions.

En 2012, celles-ci ont fondé un réseau des agences de l’UE pour coordonner les échanges d’informations et les positions communes adoptées. Il permet aussi d’accroitre la visibilité et par la même occasion la crédibilité des agences de l’UE, parfois méconnues du grand public. Une des priorité du réseau affichée dans sa stratégie 2021-2027 est ainsi de mettre en place “une communication externe plus visible et plus crédible avec les parties prenantes et les citoyens de l’UE”.

En interne, le réseau est présidé de manière tournante : une agence différente en prend la tête chaque année. Des réunions plénières sont organisées tous les deux ans, dont la coordination est faite par le bureau d’appui commun de la structure.

Relations extérieures et influence des pays tiers

Certaines agences sont également actrices au-delà des frontières de l’UE. Pour l’Agence pour la sécurité de l’aviation ou encore Frontex, la coopération avec des partenaires extérieurs à l’UE est essentielle et constitue même une grande partie de leurs activités.

Elles représentent également une porte d’entrée pour les pays tiers et candidats à l’adhésion, qui peuvent à la fois enrichir leurs travaux et avoir accès à des opérations conjointes.

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