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Le processus d’adhésion à l’Union européenne en 3 minutes

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Intégrer l’Union européenne n’est pas une mince affaire. Quelles étapes les pays candidats à l’adhésion doivent-ils suivre et à quels critères sont-ils tenus de se conformer ?

Lors des négociations d'adhésion, quatre grands critères conditionnent l'entrée d'un nouvel Etat dans l'UE - Crédits : AlxeyPnferov / iStock
Lors des négociations d’adhésion, quatre grands critères conditionnent l’entrée d’un nouvel Etat dans l’UE - Crédits : AlxeyPnferov / iStock

A l’heure actuelle, l’Union européenne compte 27 Etats membres. Ils n’étaient que six dont la France lors de la création en 1957 de son ancêtre, la Communauté économique européenne.

Quand cette dernière a pris son nom actuel en 1992, elle s’était déjà élargie trois fois et comptait alors 12 Etats membres. Puis l’UE s’est encore agrandie à quatre reprises jusqu’en 2013, notamment en 2004 lorsque 10 pays d’Europe centrale et orientale l’ont rejointe. Elle a aussi connu un retrait, celui du Royaume-Uni en 2020.

Une longue démarche

Alors, comment rejoint-on le club européen ? En premier lieu, le pays qui souhaite faire partie de l’Union doit déposer sa candidature auprès d’elle. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’UE le considère déjà comme un candidat officiel : ce sont les Etats membres qui lui attribuent ce statut à l’unanimité, souvent après plusieurs années. Pour que sa candidature soit jugée recevable, le pays doit être géographiquement européen. Il doit aussi respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir.

Une fois que la candidature du prétendant à l’intégration européenne est acceptée, une stratégie de pré-adhésion est mise en place. Elle permet à l’Etat, grâce à des aides financières européennes, de commencer à mener des réformes pour que ses institutions et son économie respectent peu à peu les critères européens.

Lorsque le candidat est jugé crédible par les Etats membres (à l’unanimité), les négociations d’adhésion peuvent s’ouvrir. Il s’agit de la phase la plus longue et la plus complexe. A titre d’exemple, celle-ci a duré huit ans pour la Croatie, le dernier pays intégré en 2013.

Quatre grands critères

C’est là que la transformation du pays doit lui permettre de satisfaire les trois critères dits “de Copenhague” (1993). Le premier est politique : l’Etat doit posséder des institutions stables qui garantissent la démocratie et l’état de droit. Le deuxième est économique : son économie de marché doit être viable et en mesure de supporter la concurrence des autres économies de l’Union. Enfin, le troisième, appelé “acquis communautaire”, signifie que le futur Etat membre doit intégrer l’ensemble du droit européen dans son droit national. Ajouté en 2006, le critère de la capacité d’intégration implique que l’UE soit à même d’accueillir un nouveau membre. Une exigence qui ne dépend donc pas du candidat, mais qui peut retarder son adhésion.

Lorsque tous ces critères sont respectés, un traité d’adhésion est préparé. Si tous les Etats membres l’approuvent, le candidat devient lui aussi membre de l’UE.

Actuellement, cinq Etats sont officiellement candidats : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord. Quatre autres ont déposé leur candidature mais n’ont pas encore obtenu le statut de candidat : la Bosnie-Herzégovine en 2016 et, très récemment, l’Ukraine le 28 février et la Géorgie et la Moldavie le 3 mars 2022. Ces trois derniers pays espèrent notamment que l’UE les protégera de l’agressivité de la Russie. L’Union a déjà signé en 2014 des accords d’association avec ces anciennes républiques soviétiques pour resserrer ses liens politiques et économiques avec elles. Mais en dépit du contexte particulier dans lequel leurs demandes ont été formulées, la route de l’adhésion pourrait là encore être longue.

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