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3 minutes pour comprendre l'Europe

Le budget de l’Union européenne en 3 minutes

3 minutes pour comprendre l'Europe - pavé

170,6 milliards d'euros : c'est ce que l'Union européenne prévoit de dépenser en 2022. Mais d'où vient l'argent européen ? Et à quoi sera-t-il employé ?

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Le budget de l'Union européenne (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°13)

L’argent dépensé par l’Union européenne provient de plusieurs sources.

Les deux tiers du budget sont directement alimentés par les Etats membres, qui versent chaque année une contribution. Celle-ci est calculée pour chacun en fonction de son “revenu national brut”, qui donne une idée de sa richesse. C’est donc l’Allemagne qui en finance la plus grande partie (environ 17%), suivie de la France.

Le reste est notamment financé par une petite partie de la TVA collectée par les Etats membres et reversée à l’UE (plus de 11%) ou encore des droits de douane que l’UE prélève à ses frontières (10,5%). Depuis quelques mois, une nouvelle ressource plastique (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition, apportant près de 3,5 % du montant total. 

D’autres sources diverses (taxes sur le personnel européen, contribution de pays tiers à certains programmes, amendes aux entreprises et solde de l’année précédente… comptant pour à peine 2% du budget) contribuent également à gonfler ce budget … tout comme la contribution du Royaume-Uni ! 

D’autres enfin devraient s’y ajouter à partir de 2023 : elles seront issues des revenus du marché carbone, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et de l’impôt mondial sur les multinationales. Elles permettront principalement de rembourser le plan de relance européen lancé en 2020. 

La contribution britannique

En 1984, la Première ministre britannique Margaret Thatcher obtient un “rabais” pour son pays. A l’époque, le budget européen finance en effet essentiellement la politique agricole, dont le Royaume-Uni bénéficie très peu en retour. Jusqu’au Brexit, les autres Etats lui remboursaient les deux tiers de son solde budgétaire. En 2018, le pays avait ainsi bénéficié d’un rabais de 5 milliards d’euros.

Depuis leur départ en 2020, les Britanniques contribuent toujours au budget européen par ailleurs. En 2022, ils lui doivent 10,9 milliards d’euros (environ 6 % du budget de l’UE). Car chaque année, une partie des dépenses prévues par l’Union (crédits d’engagement) n’est réglée que quelques temps plus tard (paiements). Et tout comme les autres Etats, le Royaume-Uni n’avait pas fini de payer ses factures en 2020.

Comment est-il adopté ?

Ce budget européen est voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Mais c’est un “cadre financier pluriannuel” qui fixe, tous les 7 ans, l’enveloppe budgétaire de l’UE et le montant maximum dédié à chacune de ses politiques. Ce cadre permet de prévoir à plus long terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses.

Les Etats membres étant les principaux contributeurs au budget européen, ce sont eux qui, lors d’un Conseil européen, déterminent à l’unanimité son montant.

En décembre 2020, plus de deux ans et demi après la première proposition formulée par la Commission européenne, le budget pluriannuel (2021-2027) a finalement été validé. Fixé à 1 074,3 milliards d’euros, soit le montant proposé par le Conseil européen en juillet 2020, il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros, baptisé EU Next Generation, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. 

Comment est-il dépensé ?

En 2022, et comme depuis depuis de nombreuses années, l’essentiel des dépenses européennes (plus de 65 %) sera consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la politique de cohésion. La première subventionne avant tout les agriculteurs et le développement des territoires ruraux. La seconde vise à réduire les écarts de développement en soutenant avant tout les régions européennes défavorisées : elle y cofinance des projets favorisant notamment l’emploi, les PME, la recherche…

Les postes de dépenses suivants seront l’aide à la recherche et l’innovation (8 %), l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 7,5 %), les investissements stratégiques (programme InvestEU ou mécanisme pour l’interconnexion en Europe… 3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus (2 %).

Enfin l’UE mettra en œuvre de nombreuses autres politiques et programmes représentant chacun moins de 1% du budget : aide à la culture, citoyenneté, etc.

Par ailleurs, 6% de son budget sera consacré aux frais administratifs des institutions européennes, dont la rémunération des fonctionnaires, traducteurs et interprètes.

Ces montants n’incluent pas les dépenses issues du plan de relance européen.

Comme l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie, la France est un contributeur net au budget de l’UE. Ce qui veut dire que sa contribution excède le montant des fonds européens qu’elle perçoit (notamment les fonds de la politique agricole commune, PAC).

La contribution nette de la France s’est élevée en moyenne à 7 milliards d’euros entre 2014 et 2018. Ce simple calcul ne tient cependant pas compte des avantages économiques (marché unique…) et politiques qu’elle retire de son appartenance à l’Union européenne.

Êtes-vous incollable sur la politique budgétaire européenne ?

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Commentaires sur Le budget de l'Union européenne en 3 minutes

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1 commentaire

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    Klimt Benoit

    Bonjour
    Tout le monde (sauf ceux qui y ont intérêt) déplore les écarts de PIB (PPA) par habitant au sein de l’UE et, pire, de la zone euro mais, aussi, des phénomènes de désindustrialisation ici et là. Les budgets de rééquilibrage sont dérisoires. Ne serait-il pas équitable d’augmenter les taxes sur les produits et services importés, hors UE, tout particulièrement les productions pratiquant les dumpings fiscaux, environnementaux et sociaux (hors accords du BIT) pour augmenter les moyens de l’UE en matière de transitions environnementales et industrielles et d’harmonisation des PIB entre régions et pays membres ? De la même manière, ne serait-il pas temps de mieux contrôler l’évasion fiscale externe et interne à l’UE pour retrouver des manques à gagner fiscaux et une équité face aux impôts entre FTN et PME ?
    Enfin, proposer une européanisation sous la forme d’un service public des transports en commun donc une extension des “communs européens” sont autant de politiques dignes de restaurer la crédibilité de l’UE auprès de ses propres citoyens. Un grand service de transports au sein de l’UE (avec une forte transparence et une gestion démocratique associant les régions, les usagers et les salariés) permettrait de mieux organiser les flux de marchandises et de standardiser l’offre aux usagers du domicile à la destination réduisant l’usage des camions et automobiles, transférant des emplois vers ce service. Merci de prendre en compte cet avis.