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Le rôle central des régions dans la gestion des fonds européens

Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de la gestion. Un effort de décentralisation demandé depuis longue date par les Régions mais qui demeure encore perfectible.

Construction d'un village d'entreprises dans la région Occitanie - Crédits : Europe direct Pyrénées
Construction d’un village d’entreprises dans la région Occitanie - Crédits : Europe direct Pyrénées

Avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, la gestion de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) a été confiée aux Régions françaises. Jusqu’à cette réforme, seule l’Alsace (qui fait désormais partie de la région Grand Est) était autorité de gestion des fonds européens, à titre expérimental depuis la programmation 2000-2006.

Ces fonds constituent l’un des principaux postes de dépenses de l’Union européenne. Sur la période 2014-2020, ils représentaient environ 27 milliards d’euros en France. Entre 2021 et 2027, 331 milliards d’euros seront partagés entre les 27 Etats membres.

Depuis la loi MAPTAM, toutes les ressources ne sont pas administrées de la même manière pour autant. Les Régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (à hauteur de 90 % environ).

Le Fonds social européen plus (FSE+) est quant à lui cogéré avec l’Etat. Les Régions ont directement accès à seulement à peu près un tiers du fonds. Etat et Régions peuvent ainsi, par exemple, intervenir ensemble dans la lutte contre le décrochage scolaire ou la politique de la ville, qui sont couvertes par ce programme. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est quant à lui totalement géré par l’Etat.

Notons que depuis janvier 2016, la France compte 18 régions et non 27. Ce changement n’a toutefois pas affecté outre mesure la gestion des fonds européens : les nouvelles régions sont devenues autorités de gestion à la place des anciennes collectivités qui les composent. En revanche, les programmes opérationnels (déclinaison régionale des objectifs des fonds) ont été conservés. Dans le cas de la Région Grand Est, trois programmes (PO Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne) ont ainsi subsisté pendant la période 2014-2020, malgré la réforme.

La réponse à une demande des Régions

Concernant l’attribution des crédits du FEDER et du FEADER, la France reste plus centralisée que ses voisins allemands ou espagnols, par exemple. En effet, les Länder et les communautés autonomes jouent aujourd’hui un rôle plus important sur le versement des aides et d’audit de la gestion des fonds que les autorités régionales françaises. A l’inverse, les nouveaux États membres de l’UE bénéficient d’une gestion le plus souvent entièrement centralisée.

Cette évolution dans la répartition des fonds était une demande récurrente de l’Association des Régions de France, devenue Régions de France. Selon l’organisation, elle a permis de reconnaître l’importance de l’échelon régional dans la prise en compte des besoins des citoyens, face à une gouvernance étatique plus éloignée des problématiques et des besoins locaux. En ce sens, ce transfert de compétences aux conseils régionaux est conforme au principe de subsidiarité de l’UE.

Le basculement de l’autorité de gestion des fonds vers les Régions représente aussi une simplification pour les entreprises et autres organismes récipiendaires des crédits de ces programmes, qui peuvent désormais bien plus souvent s’adresser à un “guichet unique”. Ce contact plus direct apparaît ainsi pour certains comme un moyen de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens.

Un système pas encore optimal

La nouvelle gestion des fonds européens en France souffre cependant toujours d’importantes complexités administratives, qui handicapent leur utilisation, note la Cour des comptes dans un rapport publié en avril 2019. C’est le cas du FEADER, dont les montants étaient censés être pilotés à 94,5 % par les Régions sur la période 2014-2020, mais pour lesquels la gestion dépend en réalité encore fortement de l’Etat, à travers le ministère de l’Agriculture, qui dispose toujours de leviers de gestion majeurs.

Pour ce fonds, la Cour des comptes signale ainsi un “enchevêtrement des compétences d’une rare complexité”, provoquant d’importants retards de paiement. Pour la période 2021-2027, Régions de France et l’État se sont entendus au mois de septembre 2020 sur une nouvelle répartition des rôles dans le cadre du FEADER.

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