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Combien la France et les autres Etats membres vont-ils toucher du plan de relance européen ?

Sur les 750 milliards d’euros du plan de relance européen, 390 milliards seront directement distribués sous forme de subventions aux États membres. Comment s’effectue la répartition par pays ?

Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres ont transmis leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci avaient l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne. Le Portugal a été le premier pays à soumettre sa copie à Bruxelles le 22 avril, suivi par l’Italie, l’Espagne, la France et l’Allemagne le 28 avril. 

La Commission européenne avait deux mois pour les étudier. Le 16 juin, sa présidente Ursula von der Leyen s’est rendue en Espagne et au Portugal pour présenter l’évaluation des plans par l’exécutif européen. Le Danemark, la Grèce et le Luxembourg ont suivi dans la foulée. La validation des plans français, italien et allemand devrait quant à elle intervenir à partir du 21 juin.

Une fois l’évaluation soumise, le Conseil de l’Union européenne doit se prononcer sur sa validité. Une ultime étape avant les premiers versements.

Dotée de 312,5 milliards d’euros répartis sous forme de subventions aux Etats membres, la “facilité pour la reprise et la résilience” (FRR) est le principal instrument du plan européen. Son versement s’étalera sur trois ans, entre 2021 et 2023, dont 70 % les deux premières années. Sur cette période, chaque pays touchera une allocation différente, définie selon trois critères : population, produit intérieur brut par habitant et taux de chômage sur la période 2015-2019.

Les 30 % restants seront donc versés en 2023. Cette année-là, la répartition par pays sera non seulement fonction de la population et du PIB par habitant, mais aussi de la baisse du PIB observée en 2020 et 2021. Le montant précis des aides que percevront les États membres pour 2023 n’est donc pas encore connu, les montants annoncés relevant de la prospective.

Sur les trois années, les principaux bénéficiaires seraient ainsi l’Espagne et l’Italie, avec des enveloppes respectives de 69,5 et 68,9 milliards d’euros. Ils devanceraient la France qui, avec 39,4 milliards, serait le troisième récipiendaire. Suivraient l’Allemagne et la Pologne, avec respectivement 25,6 et 23,9 milliards d’euros.

Après l’évaluation de la Commission européenne et sous réserve de la validation du Conseil de l’UE, une tranche de 13 % du montant total pourra être versée, probablement avant la fin de l’été. Le reste serait conditionné au respect des objectifs définis dans les plans nationaux.

Les dispositifs du plan de relance européen prévoient également, toujours dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, l’octroi de prêts à hauteur de 360 milliards d’euros. Chaque Etat membre est libre de demander, jusqu’au mois de décembre 2023, une somme allant jusqu’à 6,8 % de son revenu national brut, qu’il devra ensuite intégralement rembourser. La France pourrait ainsi bénéficier, si elle le souhaitait, d’une enveloppe globale de 207,8 milliards d’euros (prêts et subventions), derrière l’Allemagne avec 266,5 milliards d’euros.

Enfin, 77,5 milliards d’euros de subventions doivent s’ajouter aux 312,5 milliards de la facilité pour la reprise et la résilience. Celles-ci viendront étoffer les programmes européens comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, mais aussi certains instruments financiers comme InvestEU ou le nouveau fonds pour une transition juste. Elles financeront des projets nationaux ou transnationaux.

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5 commentaires

  • Avatar privé
    Christian Loff-Fernandes

    Merci pour ces répartitions qui couteront chères à nos enfants. Je trouve que c’est un bon début pour une Europe fédéral.

  • Avatar privé
    Paris

    Si je comprends bien, sauf les subventions, les prêts accordés devront être remboursés. Actuellement quel est le plan de financement de l’état français ( durée et moyens) pour ces remboursements? Je crains que l’impôt ne soit très vite d’actualité !

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    CHAIX PAUL

    Il faut tout aligner avec les 17 ODDE AGENDA 2030 de l’ONU. C’est complexe.
    L’Europe avance à sa manière en “autonomie stratégique “. Les ajustements se feront pendant et après les rendez successifs des futurs conseils européens,
    G 7, G 20, ONU, OCDE, …..Restons optimistes.

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    Rivière

    Je croyais que les subventions devaient aller aux pays européens les plus touchés par la pandémie Covid-19, ceux dont l’économie avait beaucoup souffert à cause de confinements successifs et de sous production. Or il y a une grande différence entre les subventions pour la France et celles pour l’Italie et l’Espagne ! Quelles en sont les raisons objectives ou purement politiques ? Merci.

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    ROURE Jean-François

    Bonjour,
    La distribution des fonds du Plan de relance européen devrait être subordonnée à la mise en place d’un programme rigoureux de règles sanitaires que doivent respecter chaque état de l Union Européenne. La pandémie a créé un effet “d’aubaine budgétaire” pour des gouvernements peu respectueux des faibles (personnes agées, handicapés,…). Un programme rigoureux de règles sanitaires passe déjà par une plus large fermeture des frontières européennes et la mise en oeuvre de procédures autoritaires de dépistage et d’isolement des personnes contaminées.
    La crise sanitaire révèle l’incapacité de l’Union Européenne à protéger ses ressortissants.
    Il est probablement trop tard pour réagir et la 4eme vague de contamination avec les différents variants ( indiens et brésiliens notamment) contribuera encore à anéantir le “rêve européen”.
    Dommage.