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De "Next Generation EU" à "France Relance" : quels liens entre les plans de relance européen et français ?

Le 27 avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté le plan national de relance et de résilience français. Un document permettant de capter les fonds du plan de relance européen Next Generation EU, et d’alimenter France relance, le programme français doté de 100 milliards d’euros.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le secrétaire d’état aux affaires européennes Clément Beaune le 23 juin dernier - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

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Les plans de relance européen et français sont liés. Le premier financera le second à hauteur de 40 % (environ 40 milliards d’euros).

L’aide européenne est conditionnée au respect de certains critères, comme l’allocation d’au moins 37 % des fonds à des mesures en faveur d’objectifs environnementaux.

Le gouvernement ne remboursera pas directement cet emprunt à l’UE, qui propose de nouvelles ressources pour éponger sa dette.

D’où viennent les fonds du plan de relance français ?

Baptisé “France Relance” par le gouvernement, le plan de relance français présenté le 3 septembre 2020 sera co-financé par l’État et l’Union européenne. Sur les 100 milliards d’euros engagés, 39,4 milliards d’euros (montant qui sera réévalué l’année prochaine et pourrait avoisiner les 41 milliards) sont issus de la facilité pour la reprise et la résilience. Celle-ci constitue le principal instrument du plan de relance européen de 750 milliards d’euros validé par les 27 chefs d’État et de gouvernement le 21 juillet 2020, “Next Generation EU”. 

Le plan prévoit notamment le versement de près de 390 milliards d’euros de subventions d’ici 2023, répartis entre les États membres selon leur population, leur PIB par habitant, leur taux de chômage avant le début de la pandémie et l’impact de la pandémie sur leur PIB et leur niveau d’emploi.

La France finance elle-même les 60 milliards restants de son plan de relance. La Caisse des dépôts a par ailleurs déjà annoncé contribué à ce financement à hauteur de 26 milliards d’euros. Le gouvernement pourra également s’il le souhaite solliciter des prêts, toujours dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience. S’il n’a pour le moment pas souhaité le faire, il peut encore changer d’avis avant la fin du mois de décembre 2023 et obtenir un montant maximal équivalent à 6,8 % du revenu national brut de 2019. 

Les montants restants de Next Generation EU viendront étoffer les programmes européens comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, mais aussi certains instruments financiers comme InvestEU ou le nouveau fonds pour une transition juste. Ils financeront des projets nationaux ou transnationaux. 

Qui va rembourser l’emprunt européen ?

Le plan de relance français est donc financé à près de 40 % par l’Union européenne. Et plus précisément par un emprunt contracté par l’Union. Le 15 juin dernier, elle a ainsi levé 20 milliards d’euros sur les marchés financiers et envisage de parvenir à 100 milliards d’ici la fin de l’année.

Cet emprunt doit permettre de financer les 390 milliards d’euros de subventions et d’avancer les 360 milliards d’euros de prêts. Les États qui souhaitent bénéficier des prêts devront ultérieurement rembourser leur part à l’Union européenne. En revanche, les Vingt-Sept ne devront pas rembourser eux-mêmes les 390 milliards d’euros de subventions qui vont leur être accordées. C’est l’Union européenne qui prévoit de le faire, entre 2028 et 2058, à travers la création de nouvelles ressources propres.

Première d’entre elles, une contribution sur le plastique s’appliquera de façon rétroactive au 1er janvier 2021. De nouveaux dispositifs pourraient également voir le jour d’ici 2023 comme un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. Ces nouvelles sources de revenus pour l’Union européenne ont été pensées pour éviter de recourir à une augmentation des contributions nationales, versées directement par les États membres (elles représentent aujourd’hui près des trois quarts du budget de l’UE).

Comment la France va-t-elle rembourser le reste ?

Côté français, le choix d’emprunter pour financer “France Relance” a d’abord été conforté par des taux d’intérêts très faibles et l’assouplissement du pacte de stabilité et de croissance européen, qui limite notamment le déficit public que les Etats membres de la zone euro ont le droit d’atteindre à 3 % de leur PIB. En raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie (indemnisations, chômage partiel…), le déficit français s’élevait à 4,9 % du Produit intérieur brut au quatrième trimestre 2020, et même à 12,3 % au précédent.

La dette supplémentaire générée par la relance a provoqué de vifs débats en France. Le ministère de l’Économie table sur une reprise de la croissance, qui engendrait donc plus de bénéfices pour les entreprises et par conséquent de rentrées d’argent pour l’État. Une mesure qui pourrait toutefois s’avérer insuffisante. « Nous excluons toute hausse des impôts », a par ailleurs répété à plusieurs reprises le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pour compenser ce manque à gagner fiscal, un rapport de l’ancien eurodéputé Jean Arthuis remis à Matignon mi-mars préconise également de diminuer la dépense publique, suscitant de vives réactions au sein de l’opposition. 

Dans une tribune publiée dans plusieurs médias, près de cent cinquante économistes de treize pays européens, dont Thomas Piketty ou l’eurodéputée Aurore Lalucq (groupe S&D), ont quant à eux appelé à “l’annulation des dettes détenues par la Banque centrale européenne, en échange d’un plan d’investissement européen”. Selon eux, “près de 25 % de la dette publique européenne sont aujourd’hui détenus par leur Banque centrale”. Une annulation des créances permettrait ainsi d’ ”offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle”, selon le texte de la tribune. Une approche qui a elle aussi suscité le débat et s’est vue contestée par d’autres économistes ou encore la présidente de la BCE Christine Lagarde. 

Le plan de relance français est-il en phase avec les priorités européennes ?

Pour bénéficier des 39,4 milliards de Next Generation EU -un chiffre qui pourra légèrement augmenter en raison d’un nouveau calcul de la répartition pour l’année 2023-, la France a du présenter un plan national de relance et de résilience (PNRR) avant le 30 avril 2021. Quelques jours avant la date butoir, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a ainsi dévoilé les neuf composantes du document, réparties en trois priorités : l’écologie, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale. Chacune des neufs composantes comporte un ensemble d’investissements mais également de réformes à mener dans les prochains mois. 

Le 23 juin 2021, la Commission européenne a présenté son évaluation des 91 mesures (21 projets de réforme et 70 d’investissement) que compte le document. Une étape importante qui devrait lui permettre au passage de percevoir un premier versement de 5,1 milliards d’euros avant la fin du mois de juillet. 

L’exécutif européen s’est ainsi assuré que Paris respectait certaines obligations, à savoir notamment l’allocation d’au moins 37 % de ses dépenses à des politiques allant dans le sens de l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. De plus, 20 % devaient être destinés à la digitalisation de l’économie. Des objectifs atteints selon la Commission qui recense respectivement 46 % et 21 % des montants alloués à ceux deux priorités. “Le plan [français] se concentre sur des actions qui contribueront à la réalisation de nos objectifs climatiques, près de la moitié du financement étant destiné à cet objectif”, a ainsi déclaré Ursula von der Leyen le 23 juin lors de la remise au président Emmanuel Macron de l’évaluation par la Commission européenne. 

Enfin, les mesures adoptées devaient “soutenir la mise en œuvre” des recommandations économiques du semestre européen. Ces dernières, non contraignantes jusqu’ici, fournissent des orientations à chaque pays en matière de politique économique et budgétaire. 

D’une manière générale, les mesures présentées dans le PNRR sont en phase avec les priorités de l’Union européenne. Elles figurent en majorité dans le volet “écologique”. Par exemple, ce dernier comprend la mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire à hauteur de 4,4 milliards d’euros. Or, à travers son Pacte vert, la Commission européenne promeut l’utilisation du train, comme “moyen attrayant et durable [pour] rapprocher les citoyens et les entreprises”. Au point d’avoir consacré l’année 2021 comme “Année européenne du rail”. Autre illustration : 1,9 milliard d’euros sera mobilisé pour le développement de la filière de l’hydrogène décarboné, en accord avec la stratégie de l’UE sur le sujet.

Autre grande priorité affichée par la Commission européenne : le numérique. Au programme du plan français : développement de la fibre optique, lutte contre “l’illettrisme numérique” ou encore transformation numérique de l’État et des PME, avec notamment le déploiement de la carte nationale d’identité électronique. 

L’ensemble des investissements présentés dans le PNRR est issu du plan national France Relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020, et dont le déploiement a commencé.

Présenté en même temps que le programme français, le PNRR allemand a détaillé comment les 25,6 milliards d’euros alloués par Next Generation EU au pays allaient être utilisés. 

11,5 milliards, soit 40 % du volume, sont fléchés vers des projets favorables au climat, tandis que 14 milliards d’euros, soit 50 % des sommes allouées, soutiennent la transformation numérique du pays. L’Allemagne “dépasse ainsi nettement les objectifs ambitieux fixés par l’UE”, s’est d’ailleurs félicité le ministre des finances Olaf Scholz lors de la présentation.

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