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Qui préside l’Europe ?

Le 30 juin a marqué la fin de six mois de présidence française du Conseil de l'Union européenne. Cela signifie-t-il que le chef de l'Etat français présidait l'UE pendant cette période ? Existe-t-il un titre équivalent à celui de président de la République au niveau européen ? Toute l'Europe fait le point.

Au sein de l'Union européenne la prise de décisions relève d'une série de compromis entre des institutions qui représentent des voix différentes - Crédits : artJazz / iStock
Au sein de l’Union européenne, la prise de décisions relève d’une série de compromis entre des institutions qui représentent des voix différentes - Crédits : artJazz / iStock

La France préside l’Union européenne”. Voici une phrase que l’on a parfois lue ou entendue début janvier 2022 à l’occasion du lancement de la PFUE, la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Présider le Conseil de l’UE signifierait-il donc présider l’Union européenne ? Pas vraiment. Pendant six mois, la France a présidé l’une des sept institutions de l’Union. En effet, le Conseil de l’UE est l’une des deux institutions qui représentent les 27 Etats membres. Les ministres issus de ces pays s’y regroupent en fonction de leur champ de compétences : affaires intérieures, justice, transport, énergie…

Il s’agit d’un des deux organes législatifs de l’UE. En matière de production de la législation de l’Union, il ne peut que modifier et voter (ou rejeter) les sujets que lui propose la Commission européenne, qui détient le monopole de l’initiative législative.

Sa présidence est tournante. Tous les six mois, un Etat membre assure la conduite des travaux au sein du Conseil. Cela signifie que les ministres français doivent tenter d’obtenir des compromis avec leurs homologues pour obtenir une position commune sur des textes. Avant la France, c’est la Slovénie qui en était chargée. Depuis le 1er juillet, ce sont les Tchèques qui occupent la fonction.

A noter que le Conseil Affaires étrangères tient une place un peu particulière dans l’UE. Il n’est pas présidé par un Etat membre mais par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Son rôle est de représenter l’UE et d’agir en son nom en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

Une organisation unique

Mais alors, si Emmanuel Macron n’a pas présidé l’UE, qui le fait ? Personne. Ou plutôt, plusieurs personnes. L’UE a développé une organisation unique permettant d’élaborer des mesures communes et les faire accepter à 27 pays différents. Pour cela, elle possède sept institutions (quatre politiques, deux économiques et une judiciaire) et de nombreux organes, offices et agences qui aident les institutions dans leur travail d’élaboration des directives, règlements, recommandations et autres actes européens. 

Chacun de ces contreforts a à sa tête un président ou une présidente avec des missions et des pouvoirs spécifiques permettant de construire la vie commune au sein de l’UE.

Alors qu’en France le président et le gouvernement représentent le pouvoir exécutif et le Parlement le pouvoir législatif, à l’échelon européen la situation est différente. La Commission est à l’initiative des lois et en charge de les exécuter. Son ou sa présidente (Ursula von der Leyen depuis 2019) coordonne et dirige ses travaux. Ce rôle d’exécutif est également du ressort des Etats membres qui doivent transposer le droit européen dans leur propre pays.

En revanche, au sein du Conseil de l’UE, ils incarnent également le pouvoir législatif aux côtés du Parlement européen. A ce titre, ils discutent, amendent, adoptent ou rejettent les textes proposés par la Commission.

Comme expliqué plus haut, c’est une présidence tournante qui régit le Conseil (sauf pour le Conseil Affaires étrangères dont les travaux sont conduits par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). A tour de rôle, les Etats membres ont pour but de faire émerger des compromis au sein de l’UE. Au Parlement, le ou la présidente (depuis janvier 2022 la Maltaise Roberta Metsola) modère les débats et représente l’institution dans ses relations avec les autres institutions européennes.

Les chefs d’Etat et de gouvernement, eux, se regroupent au niveau du Conseil européen : c’est lui qui insuffle les grandes lignes directrices de l’Union. Le président du Conseil européen est nommé pour deux ans et demi renouvelables (actuellement le Belge Charles Michel). Ce dernier est chargé d’animer les travaux du Conseil européen et représente l’UE lors des sommets internationaux en compagnie du président de la Commission.

L’art du compromis

Parmi les autres institutions, organes, agences ou comité consultatifs, certains présidents animent les débats et orientent les discussions pour aider au travail législatif (c’est notamment le cas du Comité économique et social européen, CESE). D’autres ont une action politique forte, comme à la Banque centrale européenne (BCE) où le président guide les décisions qui impacteront la politique monétaire de l’UE. De la même manière le président de la Cour de justice de l’UE possède un statut important, tout comme le président de l’Eurogroupe ou de la Cour des comptes.

En résumé, au sein de l’Union européenne, il n’existe pas de véritable équivalent européen à la fonction de président de la République telle que nous pouvons l’envisager en France, à savoir avec des pouvoirs élargis pour conduire la politique. La prise de décision relève d’une série de compromis entre des institutions qui représentent des voix différentes : celle des citoyens européens (Parlement), celle des Etats (Conseil de l’UE), une voix plus indépendante (Commission) et bien d’autres. 

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