Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

La politique européenne de voisinage

La politique européenne de voisinage (PEV) encadre les relations entre l'Union européenne et 16 pays qui partagent une proximité géographique avec l'UE. Au moyen d'une aide financière et d'une coopération politique et technique avec ces pays, elle vise à établir un espace de prospérité et de bon voisinage.

Rencontre entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) et le commissaire européen à l’Élargissement et à la Politique européenne de voisinage Olivér Várhelyi (à droite), le 11 février 2020 - Crédits : Genya Savilov / Commission européenne
Rencontre entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) et le commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage Olivér Várhelyi (à droite), le 11 février 2020 - Crédits : Genya Savilov / Commission européenne

Lancée en 2004, la politique européenne de voisinage (PEV) vise à soutenir et à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays les plus proches de ses frontières.

Les pays concernés

La PEV est déclinée en deux grandes initiatives de coopération régionale.

Au sud, la politique européenne de voisinage concerne les pays du Partenariat Euromed, ou Processus de Barcelone. Initié en 1995, celui-ci vise à stabiliser la Méditerranée par le renforcement des relations entre les Etats de son pourtour. Ces pays sont l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie (coopération bilatérale de l’Union européenne avec le gouvernement syrien suspendue en 2011, de même que la participation européenne aux programmes régionaux dans le pays) et la Tunisie.

A l’est, la PEV concerne six pays avec lesquels l’UE a mis en place une association nommée Partenariat oriental. Lancé en 2009, celui-ci concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie (le pays suspend le 28 juin sa participation au Partenariat oriental en réaction aux sanctions européennes le visant). Quant à la Turquie et les pays des Balkans occidentaux candidats ou candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ils sont inscrits dans une autre forme de partenariat avec les Vingt-Sept.

Centrée sur la stabilisation de son voisinage, la PEV met en avant trois principales priorités de coopération : le développement économique, la dimension “sécurité” ainsi que les migrations et la mobilité. Elle promeut ainsi des réformes dans ces domaines, au moyen d’une aide financière à destination des pays partenaires. 

La PEV soutient également les initiatives visant à améliorer la gouvernance et à renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme dans ces pays.

Base juridique

La politique européenne de voisinage est régie par le traité de Lisbonne. Son article 8 dispose que “l’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération”.

A la suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la procédure législative ordinaire s’applique à tous les aspects de la Politique européenne de voisinage. Par ailleurs, l’article 213 du traité introduit la possibilité d’une “assistance financière à caractère urgent” pour un pays tiers qui se trouverait dans une situation de crise financière grave.

En 2015, face à un bilan alors mitigé, la PEV a fait l’objet d’un profond réexamen. La Commission européenne a reconnu que les événements des années précédentes (conflits, essor des extrémismes et du terrorisme, violations des droits de l’homme et bouleversements économiques entraînant l’afflux de réfugiés) impliquaient “de suivre une approche nouvelle, de redéfinir les priorités et d’introduire de nouveaux modes de fonctionnement”. Si l’UE se déclarait toujours “résolue à promouvoir la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme”, elle constatait l’inefficacité des méthodes utilisées jusqu’alors à cet effet. Elle vise désormais à “promouvoir des réformes avec chaque partenaire sous des formes arrêtées mutuellement”.

L’UE valorise depuis une approche plus flexible et différenciée selon les pays. L’implication des Etats membres et le partage des responsabilités sont mis en avant. La Commission souhaite aussi offrir aux pays partenaires un meilleur accès au marché et au cadre réglementaire communautaires, aux normes ainsi qu’aux agences et programmes de l’Union.

Fonctionnement et financement

L’UE soutient la réalisation des objectifs de la PEV au moyen d’une aide financière et d’une coopération politique et technique.

L’accord d’association représente une étape importante d’un partenariat approfondi. Les plans d’action bilatéraux élaborés entre l’Union et plusieurs pays partenaires constituent ensuite un élément central de la PEV. Ils établissent des programmes de réformes politiques et économiques assortis de priorités à court et moyen terme (trois à cinq ans).

Signataires d’accords d’association avec l’UE depuis 2014, l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie sont liées à l’Union européenne via une zone de libre-échange approfondi et complet, qui leur permet d’avoir une certaine intégration dans l’espace économique européen. Le 28 février 2022, Kiev dépose sa candidature à l’adhésion auprès de l’UE, suivie par les deux autres pays le 3 mars. Leurs démarches sont notamment précipitées par l’invasion russe de l’Ukraine, qui intervient le 24 février 2022. 

En Afrique du Nord, le Maroc bénéficie d’un statut avancé dans ses relations avec l’UE et la Tunisie d’un partenariat privilégié.

Sur la période 2014-2020, l’instrument européen de voisinage (IEV) assurait l’essentiel du financement de la PEV, par le biais de programmes ciblés. Il était doté de 15,4 milliards d’euros. Dans l’optique du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce dispositif est devenu l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), atteignant 79,5 milliards d’euros, dont au moins 19,3 milliards consacrés au voisinage.

Les pays du voisinage de l’UE sont éligibles à des aides macrofinancières ponctuelles. Les Vingt-Sept ont ainsi soutenu plusieurs partenaires lors de la pandémie de Covid-19.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur La politique européenne de voisinage

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide