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[Infographie] La procédure législative de l’Union européenne

Mis à jour le 13.05.2022

Mis à jour par Boran Tobelem

Introduite par le Traité de Maastricht, la “procédure législative ordinaire” est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l’UE.

Selon la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur un pied d’égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (environnement, recherche, éducation…). La législation de l’Union est ainsi le plus souvent codécidée par ces deux institutions, qui représentent respectivement les citoyens européens et les 27 Etats membres. 

(Cliquez sur l’image pour obtenir le pdf)

Processus législatif - Procédure législative ordinaire

#Commission européenne #Conseil de l'UE #Conseil européen #Directive #Parlement européen #Prise de décision
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