- En savoir plus sur le mode de décision du Parlement européen
- En avoir plus sur le mode de décision de la Commission européenne
- En savoir plus sur l’influence des Etats membres dans le processus décisionnel
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Mis à jour le 10.12.2020
Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de "codécision", la "procédure législative ordinaire" est aujourd'hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE. Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (environnement, recherche, éducation…).
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