Logo Toute l'Europe

[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Mis à jour le 10.12.2020

Mis à jour par Boran Tobelem

Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de “codécision”, la “procédure législative ordinaire” est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l’UE. Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur un pied d’égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (environnement, recherche, éducation…).

(Cliquez sur l’image pour obtenir le pdf)

#Commission européenne #Conseil de l'UE #Conseil européen #Directive #Europe #Parlement européen #Prise de décision #Trilogue
Plus dans
Droit de l'UE

Le droit de l'Union européenne

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Qu'est-ce qu'une directive ?

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Tous les articles Droit de l'UE

3 minutes pour comprendre l'Europe

3 minutes pour comprendre l'Europe - pavéL’Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L’essentiel pour bien comprendre l’Europe.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?
Envoyer

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur [Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide