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[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Mis à jour le 10.12.2020

Mis à jour par Boran Tobelem

Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de “codécision”, la “procédure législative ordinaire” est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l’UE. Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur un pied d’égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (environnement, recherche, éducation…).

(Cliquez sur l’image pour obtenir le pdf)

#Commission européenne #Conseil de l'UE #Conseil européen #Directive #Parlement européen #Prise de décision
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