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Le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Comme l'intitulé de son poste l'indique, il représente l'Union européenne et agit en son nom en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

Josep Borrell a pris ses fonctions de Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en décembre 2019, au sein de la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne
Josep Borrell a pris ses fonctions de Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en décembre 2019, au sein de la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Ses fonctions

Les fonctions du haut représentant de l’Union sont définies aux articles 18 et 27 du traité sur l’Union européenne (TUE) selon lesquels le haut représentant :

  • conduit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union, contribue par ses propositions à l’élaboration de cette politique, l’exécute en tant que mandataire du Conseil et assure la mise en œuvre des décisions adoptées dans ce domaine ;
  • préside le Conseil des Affaires étrangères ;
  • est l’un des vice-présidents de la Commission européenne. Devant veiller à la cohérence de l’action extérieure de l’Union, il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l’action extérieure de l’UE ;
  • représente l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, conduit au nom de l’UE le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de cette dernière dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ;
  • exerce son autorité sur le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et sur les délégations de l’Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales.

A titre d’exemple, Federica Mogherini, l’ancienne haute représentante, a joué un rôle clé dans la mise en place de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien en 2015. Ou encore dans celle de sanctions européennes contre la Russie à la suite de l’annexion de la Crimée par celle-ci en 2014.

Sa nomination

Le haut représentant de l’Union est nommé à la majorité qualifiée renforcée par le Conseil européen, avec l’accord du président de la Commission (article 18 du TUE). Il faut donc que sa nomination soit approuvée par 72 % des Etats membres représentant 65 % de la population de l’UE (article 238.2 du TFUE). Le Conseil peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

Le haut représentant est soumis, en même temps que le collège de la Commission européenne, à un vote d’approbation du Parlement européen pour un mandat de 5 ans.

A ce titre, Josep Borrell, désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE en juillet 2019, a entamé son mandat le 1er décembre 2019 après l’approbation par le Parlement du collège des commissaires. Il remplace à ce poste sa prédécesseure Federica Mogherini, en place depuis 2014. Elle-même avait succédé à la Britannique Catherine Ashton.

Ses pouvoirs

Le haut représentant dispose de différents moyens pour agir.

Ainsi, selon l’article 30 du TUE, il peut, avec le soutien de la Commission, ou seul, saisir le Conseil de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et soumettre des initiatives ou des propositions au Conseil.

Dans l’exercice de sa mission, le haut représentant est épaulé par un service européen pour l’action extérieure (SEAE) composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission, et de diplomates nationaux détachés, selon l’article 27 du TUE.

Le haut représentant travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres. Il peut également s’appuyer sur les représentants de la Commission à l’étranger qui exercent leur mission sous son autorité.

Un comité politique et de sécurité (Cops) suit également la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Il contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil ou du haut représentant. Il surveille aussi la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice aux attributions du haut représentant. Il exerce enfin, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise (article 38 du TUE).

Enfin, le Conseil de l’UE peut, sur proposition du haut représentant, nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières. Ce représentant exerce alors son mandat sous l’autorité du haut représentant (article 33 du TUE).

Le financement des missions du haut représentant revêt quelques particularités. Il provient du budget de l’UE sauf cas particuliers.

Les activités concernant des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ne sont pas à la charge du budget de l’Union. Elles sont financées par un fonds de lancement constitué de contributions des États membres (article 41 du TFUE).

Ses responsabilités

Le haut représentant doit rendre compte de ses actes devant le Conseil européen (article 15 du TUE) ainsi que devant le Président de la Commission européenne et le Parlement européen (article 17 du TUE).

Il peut également présenter sa démission, si le président de la Commission le lui demande (article 17.6.c du TUE). Le haut représentant dépend du Conseil européen qui peut le démettre.

En tant que commissaire, le haut représentant est soumis au principe de collégialité de la Commission : il doit s’assurer du soutien de la majorité de ses collègues pour toute initiative dans les domaines de sa compétence.

Il est également soumis à ce titre au vote d’investiture du Parlement européen et perd son poste, en même que tous les autres commissaires, en cas de vote d’une motion de censure.

Par ailleurs, il consulte régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il le tient informé de l’évolution de ces politiques. Il veille à ce que les vues du Parlement européen soient prises en considération.

De son côté, le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l’intention du haut représentant.

Deux fois par an, un débat a lieu sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du TUE).

Un poste institué pour plus de clarté

 

La création par le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité avait pour premier objectif de rendre plus cohérente l’action de l’Union européenne sur la scène internationale dans ce domaine. Lorsque la fonction a été créée, celle-ci a été perçue comme une réponse à la boutade d’Henry Kissinger dans les années 1970, alors secrétaire d’Etat américain (l’équivalent de ministre des Affaires étrangères) : “L’Europe, quel numéro de téléphone ?” . Avec ce poste, la politique étrangère de l’Europe est désormais incarnée par une seule personne. C’est pourquoi ce poste a fusionné les fonctions diplomatiques jusqu’alors tenues par le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le commissaire européen chargé des Relations extérieures.

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