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Strasbourg, Bruxelles : où se situe le siège du Parlement européen ?

Lundi 7 juin, les eurodéputés seront de retour à Strasbourg pour la séance plénière du Parlement européen, après plus d’un an d’absence. Si le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, cette tradition a été menacée par la crise sanitaire.

Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg
Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : olrat /iStock

Après plus d’un an de brouillard, l’horizon semble enfin s’éclaircir pour le siège du Parlement européen à Strasbourg”. C’est avec soulagement que l’eurodéputée alsacienne Anne Sander (PPE-Les Républicains) a accueilli la nouvelle le 12 mai dernier. Lundi 7 juin, 480 jours après leur dernière visite, les eurodéputés pourront de nouveau arpenter les allées du bâtiment Louise-Weiss sur les bords du Rhin, à l’occasion de la séance plénière. 

C’est avec une grande joie et beaucoup de hâte que nous accueillons la nouvelle”, abonde la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian (Europe Écologie Les Verts). Pour cette réouverture, plus contestée au-delà des frontières de l’Hexagone, l’institution a choisi un modèle “hybride” : les députés pourront siéger à Strasbourg ou choisir de suivre les débats depuis leur pays. 20 % des fonctionnaires pourront quant à eux faire le déplacement.

Le 5 mars 2020, le président du Parlement européen David Sassoli avait annoncé que “compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 en France”, la séance plénière ne pourrait se tenir dans le Bas-Rhin la semaine suivante comme prévu. Une décision non sans conséquence, tant le débat fait rage depuis de nombreuses années entre les “pro-Bruxelles” et les “pro-Strasbourg” quant au déménagement mensuel de l’institution entre la Belgique et la France. 

Pourquoi le siège du Parlement européen est à Strasbourg ?

Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d’accueil des premières institutions européennes. En 1952, six Etats fondent la Communauté européen du charbon et de l’acier (CECA) et choisissent la capitale luxembourgeoise comme lieu de travail pour la “haute autorité” ainsi que le secrétariat général de “l’assemblée commune”. Cette dernière, à défaut d’hémicycle suffisamment grand, doit tenir ses sessions dans l’enceinte d’une autre institution continentale : le Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg.

Cinq ans après la signature du traité de Rome, une Assemblée parlementaire européenne, embryon de l’actuel Parlement européen, voit le jour. A l’époque, elle n’a qu’une fonction consultative et tient donc sa première session à Strasbourg en mars 1958. La France, qui devait alors également abriter les sièges de la Commission européenne et du Conseil, est finalement devancée par Bruxelles. La raison ? Pierre Pflimlin, ministre des Finances et maire de Strasbourg, craint que si la France accueille toutes les institutions, l’Assemblée parlementaire échappe à sa ville. Il milite donc pour la candidature bruxelloise.

Cette répartition des institutions est entérinée en 1997 avec la signature du traité d’Amsterdam qui prévoit un protocole sur la fixation des sièges des institutions. Enfin, en 1999, les députés quittent les locaux du Conseil de l’Europe et investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

Pourquoi les députés font-ils des allers-retours entre Strasbourg et Bruxelles?

Les pouvoirs du Parlement européen s’étoffent à travers les décennies. A partir de 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de “colégislateur” (ce qui signifie qu’il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l’Union).

Ce nouveau rôle contraint l’assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. En 1989, le gouvernement fédéral belge entame la construction de l’espace Léopold (le nom donné aux bâtiments du Parlement européen situés dans le quartier des institutions de la capitale belge) pour accueillir les députés. Dès lors, l’activité bruxelloise des eurodéputés n’aura de cesse d’augmenter : travail en commissions, réunion des groupes politiques, ainsi que plusieurs “mini-plénières” organisées annuellement. Cependant, l’inscription dans les traités du siège du Parlement européen à Strasbourg impose la tenue de douze sessions plénières en Alsace. Pour honorer cet engagement, les députés européens font donc le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois.

Strasbourg, Bruxelles … et Luxembourg

Si l’on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d’activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. En effet, son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer.

Quel impact a eu la crise du Covid 19 sur l’avenir du siège du Parlement européen ?

Solidement ancrée dans l’histoire et les traités européens, Strasbourg a néanmoins vu sa position fragilisée par la pandémie. Contrairement à ce que précisent les textes, aucune séance plénière n’a donc eu lieu depuis le mois de février 2020. Cette situation a relancé le débat autour du principe d’un siège unique à Bruxelles. Une majorité d’eurodéputés serait en faveur d’une telle décision. Parmi les motivations avancées : la diminution des coûts de fonctionnement, la réduction de l’empreinte carbone que représente le déménagement mensuel, ou encore les difficultés pour se rendre en transports à Strasbourg. 

En mars 2020, à l’annonce de David Sassoli d’organiser la séance plénière en Belgique, les pro-Bruxelles avaient saisi l’opportunité. “Les Français vont-ils insister pour que l’on ait 12 sessions à Strasbourg par an […], vont-ils nous laisser tranquilles ?” avait notamment lancé l’eurodéputé néerlandais écologiste Bas Eickhout. Les collectivités concernées ainsi que certains eurodéputés avaient quant à eux critiqué cette décision. 

Pendant cette période, le chef de l’Etat Emmanuel Macron avait rappelé à plusieurs reprises l’importance pour les eurodéputés de revenir à Strasbourg. “Il serait normal et logique que les sessions plénières soient de retour à Strasbourg dès le mois de juin”, déclarait le président de la République début mai, quelques jours avant de venir donner le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe … au Parlement européen de Strasbourg. 

Ce jour là, Emmanuel Macron s’était également rendu à la préfecture pour assister à la signature du contrat triennal 2021-2023 par les collectivités locales et la préfète. Un contrat qui apporte 189 millions d’euros à la métropole, afin de “conforter sa vocation européenne”.

Au-delà du symbole, l’accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l’économie de la ville de Strasbourg. “L’impact direct des sessions parlementaires représente environ 15 % du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie”, estimait ainsi Pierre Siegel, président de la branche hôtellerie du Groupement des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin, cité par 20 Minutes Strasbourg en septembre 2020. 

Un changement du statut du siège du Parlement européen nécessiterait un accord des 27 Etats membres à l’unanimité. Or, la France s’y oppose et certains souhaitent qu’un recours soit déposé devant la Cour de justice de l’UE pour l’absence de tenue des douze sessions plénières réglementaires. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg.

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