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Qu'est-ce que la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?

En projet depuis près de deux ans, la Conférence sur l'avenir de l'Europe sera bel et bien lancée cette année. La signature, le 10 mars, d'une déclaration commune entre les institutions européennes en précise les contours. De quoi s'agit-il ? Quels résultats peut-on en espérer ?

Antonio Costa, David Sassoli et Ursula von der Leyen à l'occasion de la signature le 10 mars 2021, d'une déclaration commune sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Antonio Costa, David Sassoli et Ursula von der Leyen à l’occasion de la signature le 10 mars 2021, d’une déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe - Crédits : Parlement européen / Eric Vidal 

Deux ans auront été nécessaires pour en entrevoir enfin le commencement. Evoquée dès le mois de mars 2019, la future Conférence sur l’avenir de l’Europe a franchi un pas important le 10 mars 2021. A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les présidents des trois institutions qui mèneront conjointement le projet (Commission, Conseil, Parlement) ont signé une déclaration commune qui en précise les grandes lignes.

Dans leurs discours respectifs, David Sassoli (Parlement), Ursula von der Leyen (Commission) et le Premier ministre portugais Antonio Costa (Conseil) ont tout d’abord réaffirmé l’ambition du projet : donner aux Européens “leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne” et “un rôle accru pour (…) façonner les politiques et ambitions futures de l’Union” .

Qu’en attendre concrètement ?

Le coup d’envoi de la Conférence est prévu lors de la prochaine fête de l’Europe, le 9 mai, à Strasbourg, siège du Parlement européen, suivi dès le lendemain par la première séance plénière. Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe seront organisés dans tous les pays membres de l’Union. Malgré la situation sanitaire et les visioconférences devenues la norme depuis 12 mois, les institutions européennes espèrent qu’une partie essentielle des événements puissent se tenir en présence de public.

Les conclusions, qui devraient être connues au printemps 2022, alors que la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2022), devront traduire les principales propositions et questions des Européens, qu’il s’agisse des transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé ou d’autres réformes. Si certaines revendications devraient entrer dans le champ actuel des compétences européennes, d’autres pourraient nécessiter une réforme des Traités. Pour le président du Parlement européen, celle-ci “ne peut être un tabou”. “Tout doit être possible” , a-t-il expliqué dans une interview au Figaro, en marge de la signature de la déclaration.

De nombreux États membres ne souhaitent toutefois pas en entendre parler. Certains gardent à l’esprit les discussions de la Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing de 2002 à 2003. En dépit ou en raison de ses ambitions, celle-ci s’était soldée par l’échec du projet de Constitution européenne en 2005. A la différence toutefois du projet actuel, ou encore des consultations citoyennes sur l’Europe de 2018, la Convention des années 2000 n’avait pas mobilisé les citoyens européens.

Soucieux d’influer sur le résultat de la Conférence, 12 États membres ont fait part de leurs ambitions, à l’occasion d’une réunion des ministres des Affaires européennes le 23 mars dernier. L’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont listé leurs priorités comme le respect de l’état de droit, la transition numérique, la relance économique, le climat et les migrations. Ces derniers ont surtout insisté pour que la Conférence ne “crée pas d’obligations légales”, dans le but d’éviter les débats sur la réforme des institutions.

Pourquoi une Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens. “Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger”, expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un “piège” qui “menace toute l’Europe” , selon le chef de l’État. S’ajoutera un début de crise institutionnelle quelques mois plus tard, lorsque les Vingt-sept se sont livrés à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions communautaires.

Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, a relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020. Avant que la date du 9 mai ne soit avancée pour le lancement.

Pourquoi tant de retard ?

A l’image des Jeux Olympiques de Tokyo et de l’Euro de football, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus. Les efforts se sont alors concentrés sur la réponse d’urgence, puis la création d’un ambitieux plan de relance, suspendant le projet de conférence.

Une situation face à laquelle l’eurodéputé Guy Verhofstadt n’avait pas manqué d’ironiser. “Elle commence à ressembler de plus en plus au monstre du Loch Ness. De temps à autre, elle apparait, puis disparait”, avait estimé l’ancien Premier ministre belge à l’occasion d’un débat dans l’hémicycle en juin 2020.

Mais la pandémie n’est pas seule en cause. Les tractations ont traîné sur un point essentiel : la gouvernance. Guy Verhofstadt n’y est d’ailleurs pas étranger. Longtemps pressenti pour assurer la présidence du dispositif, soutenu par les principaux partis européens et par le président français, le député européen a finalement été écarté, certains dirigeants européens s’inquiétant de sa vision trop “fédéraliste” .

Ces atermoiements auront également eu des conséquences sur la durée du projet. Initialement pensé pour s’étaler sur deux ans, celui-ci sera finalement raccourci. La déclaration commune signée le 10 mars mentionne en effet “des conclusions d’ici le printemps 2022″ . Une échéance soutenue par la France, qui occupera alors la présidence tournante du Conseil.

Qui va la diriger ?

La déclaration commune mentionne une “structure de gouvernance simple”. Pas si “simple” pourtant, au vu du résultat des négociations entre institutions.

A défaut d’une tête, la Conférence en sera dotée de trois. Un compromis trouvé entre la présidence du Conseil et le Parlement européen instaure donc une présidence tripartite, au sein de laquelle les deux institutions occuperont un siège chacune. Le troisième échoit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette présidence conjointe sera assistée d’un comité exécutif composé de neuf membres, trois par institution, ainsi que de quatre “observateurs”. Ce dernier a d’ores et déjà débuté ses travaux en tenant sa réunion constitutive le 24 mars dernier. 

Enfin, une assemblée plénière, qui pourrait se tenir à Strasbourg, réunira les membres des institutions et organes européens, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que des parlementaires nationaux. Sa première réunion est prévue le 10 mai, au lendemain du lancement de la Conférence.

Les citoyens pourront, de leur côté, contribuer au débat à travers une plateforme numérique multilingue qui verra le jour le 19 avril prochain. Selon le communiqué de la Commission européenne, cet outil sera “le pôle central” de la Conférence et permettra aux Européens de “proposer leurs idées, de commenter celles des autres, de créer des événements et d’y participer”.

Qu’en pensent les citoyens européens ?

Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un “progrès significatif pour la démocratie en Europe”. 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun).

L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

Eurobaromètre : principales préoccupations des Européens

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