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Le moment est symbolique. Presque un an après le lancement officiel de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le 9 mai 2021, le travail de réflexion est terminé et les propositions pour réformer l’UE sont sur la table. Ou presque. Car il faudra attendre le 9 mai prochain pour que le rapport final - synthèse des panels citoyens, des contributions sur la plateforme numérique multilingue et des événements nationaux - soit remis officiellement aux institutions européennes et que la deuxième phase de cette grande consultation ne débute.
En attendant, vendredi 29 et samedi 30 avril, la session plénière de la Conférence s’est réunie une dernière fois pour présenter ses conclusions. Elles sont au nombre de 325, réparties en 9 thèmes : environnement, santé, économie/justice sociale, l’Europe dans le monde, valeurs/état de droit, transformation numérique, démocratie européenne, migrations et éducation/jeunesse/sport.
Assurer la mise en œuvre des mesures
Entre autres, les citoyens européens plaident en faveur d’une orientation des subventions vers l’agriculture biologique, de l’établissement de normes minimales en matière de santé, de la possibilité de voter aux élections européennes dès l’âge de 16 ans, de tenir périodiquement des assemblées de citoyens européens, mais également de mettre fin au droit de veto dans les prises de décisions ou encore d’accorder au Parlement une initiative législative et une vraie compétence budgétaire. Des mesures qui nécessiteraient, pour certaines, de revoir les traités européens.
Une nécessité embrassée par les députés européens qui ont déjà annoncé soutenir les propositions de réforme. A l’image de Guy Verhofstadt, député européen Renew Europe mais également coprésident de la Conférence pour l’avenir de l’Europe, qui a souligné le caractère historique de la participation citoyenne et qui a plaidé pour une mise en œuvre des mesures proposées, lors de ses interventions en session plénière. “Il est temps de revenir au rêve [des pères fondateurs], à leur objectif initial de créer une véritable unité européenne, une véritable intégration européenne. Un renouveau des idées des pères fondateurs est nécessaire pour la survie de notre beau continent”, a-t-il déclaré.
Modifier les traités ?
Ainsi, les députés européens ont voté ce mercredi 4 mai une résolution autorisant Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, à activer l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, ouvrant la voie à une révision des traités. Un vote qui intervient 5 jours avant la remise officielle du rapport final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 9 mai. Une copie de ce rapport sera remise aux présidents des institutions (Commission, Parlement et Conseil européen) ainsi qu’à Emmanuel Macron, dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’UE assurée jusqu’au 30 juin par la France, lors d’une cérémonie au Parlement européen à Strasbourg.
La question se pose désormais de la suite qui sera donnée à ces suggestions construites depuis un an par les citoyens européens. Les institutions se sont engagées à assurer un suivi des résultats de la Conférence et le président français doit prononcer un discours lors de la cérémonie du 9 mai dans lequel il pourrait préciser ses intentions à cet égard.
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