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Le traité sur l'Union européenne (TUE)

Le traité sur l’Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l’Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Consultez ici sa version consolidée.

Traité sur l'Union européenne (TUE)

Le Traité sur l’Union européenne (TUE) définit les objectifs de l’UE, les principes qui encadrent l’action des institutions européennes ainsi que leur organisation, les procédures à suivre pour prendre des décisions ou modifier les traités, ainsi que les relations entre l’UE et les États membres.

Il se compose d’un préambule, de six titres (dispositions communes, principes démocratiques, institutions, coopération renforcée, action extérieure/PESC, dispositions finales) et de protocoles, annexes et déclarations.

Mis en place avec le traité de Maastricht (1992), il a été successivement modifié à Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2009). Sa version finale est dite “consolidée” .

Consulter le traité sur l’Union européenne (TUE)

Traité sur l'Union européenne (TUE) - PDF

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