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Le traité sur l’Union européenne (TUE)

Le traité sur l’Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l’Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Consultez ici sa version consolidée.

Traité sur l'Union européenne (TUE)

Le Traité sur l’Union européenne (TUE) définit les objectifs de l’UE, les principes qui régissent le fonctionnement et l’organisation de ses institutions, les procédures à suivre pour prendre des décisions ou modifier les traités, ainsi que les relations entre l’UE et ses Etats membres.

Il se compose d’un préambule, de six titres (dispositions communes, principes démocratiques, institutions, coopération renforcée, action extérieure/PESC, dispositions finales) et de protocoles, annexes et déclarations.

Instauré par le traité de Maastricht (1992), il a été modifié à Amsterdam (1997), Nice (2001) puis Lisbonne (2009). Sa version actuelle est dite “consolidée”.

Consulter le traité sur l’Union européenne (TUE)

Traité sur l'Union européenne (TUE) - PDF

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