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Création, rôle, présidence : tout savoir sur le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne (également dénommé “Conseil des ministres de l’Union européenne” ou “Conseil”) réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, l’institution législative de l’Union européenne.

La plupart des réunions du Conseil de l'UE se tiennent dans le bâtiment Justus Lipsus à Bruxelles
La plupart des réunions du Conseil de l’UE se tiennent dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles - Crédits : Nathalie Malivoir / Commission européenne

L’essentiel sur le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, (ou Conseil des ministres voire simplement Conseil) est l’instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Le Conseil exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, la fonction législative.

Chaque pays de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil pour une période de six mois.

Quelles sont les compétences du Conseil de l’UE ?

Le Conseil exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, la fonction législative. Dans la procédure législative ordinaire, à la suite d’une proposition de la Commission et d’une première lecture du Parlement européen, un texte (règlement ou directive) peut être adopté par le Conseil s’il suit les éventuels amendements du Parlement. Sinon, il repart en deuxième lecture au Parlement puis à nouveau au Conseil. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

Dans d’autres cas, le Conseil doit simplement demander l’avis (procédure de consultation) ou le vote sans possibilité d’amendements (procédure d’approbation) du Parlement européen avant de statuer sur et/ou d’adopter un texte.

Le Conseil de l’UE est également l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. A ce titre, il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement, ce dernier ayant un rôle ultime dans la procédure d’adoption du budget annuel (il peut le refuser à la majorité de ses membres, ou l’adopter malgré le refus du Conseil, à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés, dans les 14 jours après la décision du Conseil).

Il adopte également certaines décisions ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union, nomme les membres de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, et prend les décisions politiques dans le domaine monétaire, notamment dans le cadre de l’Eurogroupe.

Quand a été créé le Conseil de l’Union européenne ?

Il est l’ancêtre du Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier créé en 1952. Cet organe de liaison entre la Haute autorité (à l’origine de la Commission européenne) et les gouvernements est devenu le Conseil de la Communauté économique européenne en 1967 lors du traité de fusion des institutions communautaires avant de prendre son nom actuel lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. 

Le Conseil de l’Union européenne ne doit pas être confondu avec :

  • Le Conseil européen qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne et la présidente de la Commission européenne.
  • Le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale extérieure à l’Union européenne et qui assure l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (tournée vers l’éducation, la culture et surtout la défense des droits de l’homme).

Quelle est l’organisation du Conseil de l’UE ?

Le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles les ministres adoptent des règlements, directives, recommandations ou avis.

Il compte 10 formations : “Agriculture et pêche”, “Compétitivité”, “Justice et des affaires intérieures”, “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, “Transports, télécommunications et énergie”, “Environnement”, “Affaires générales”, “Affaires étrangères”, “Affaires économiques et financières” et “Education, jeunesse et culture”.

Par ailleurs, chaque Etat membre est présent à Bruxelles à travers sa Représentation permanente, dirigée par un représentant permanent ou “ambassadeur”. Ces derniers se réunissent chaque semaine au sein du “Comité des représentants permanents” (Coreper) pour préparer les travaux du Conseil.

Des groupes de travail spécialisés, composés d’experts nationaux, adressent leurs rapports au Coreper et suggèrent des compromis. Ils étudient les différentes propositions et les projets de texte en cours, en prenant en compte les points d’accord et de désaccord.

Le Secrétariat général du Conseil assure la préparation et le bon fonctionnement de ses travaux. Il conserve les actes et archives du Conseil. Son service juridique assiste le Conseil et ses groupes de travail. Le secrétaire général assiste également le président du Conseil européen.

Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE ?

La présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du Conseil de l’UE se distingue de la présidence du Conseil européen. A l’exception du Conseil “Affaires étrangères” (présidée par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et pour la politique de sécurité), la présidence du Conseil de l’UE est assurée par un Etat membre pendant 6 mois, selon un ordre de rotation préétabli.

Mais l’UE étant constituée de 27 Etats membres, six mois est un délai bien court pour faire avancer ses priorités. C’est pourquoi depuis 2007, chaque pays collabore avec deux autres, qui le précèdent ou le suivent dans cet exercice. Les trois Etats fixent ainsi des objectifs à plus long terme, à savoir 18 mois, dans un système dit de trio. Un système d’abord informel qui s’est installé au fur à mesure des élargissements et que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a définitivement institutionnalisé. La Belgique assure ce rôle du 1er janvier au 30 juin 2024. Elle forme un trio de présidences avec l’Espagne (juillet-décembre 2023) et la Hongrie (juillet-décembre 2024).

Selon les sujets traités, les représentants au niveau ministériel des Etats membres se réunissent en formations spécialisées. Ces derniers sont habilités à engager leur gouvernement, y compris sur des sujets qui ne relèvent pas de leur compétence. En pratique, un ministre des Affaires étrangères peut être amené à voter un texte relatif à l’agriculture sans avoir pris part aux négociations sur ce texte.

La Commission est invitée à participer aux réunions du Conseil afin d’y expliquer ses propositions ou d’exprimer sa position sur un éventuel amendement.

Comment votent les membres du Conseil ?

Sauf cas prévu par les traités, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Depuis le 1er novembre 2014, la majorité qualifiée (lorsque la proposition provient de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères) nécessite le soutien d’au moins 55 % des membres (soit, dans l’UE à 27, au moins 15 Etats membres) représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres.

Lorsque le Conseil ne statue pas sur la base d’une proposition de la Commission ou du haut représentant, le seuil de la majorité qualifiée est fixé à 72 % des membres (21 Etats dans l’UE à 27) représentant au moins 65 % de la population. On parle alors de majorité qualifiée renforcée.

Dans les cas où tous les membres ne prennent pas part au vote sur une proposition de la Commission ou du haut représentant (coopération renforcée, espace Schengen, zone euro…), la majorité qualifiée est atteinte lorsqu’au moins 55 % des Etats membres participants, représentant au moins 65 % de la population de ces Etats membres, s’expriment en faveur de la proposition. Le seuil des Etats membres passe à 72 % lorsque les membres participants ne se prononcent pas sur une proposition de la Commission ou du haut représentant. Dans ces cas, la minorité de blocage doit comprendre au moins le nombre minimal d’Etats membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des pays participants, plus un membre. Le traité de Lisbonne a étendu le champ d’application de la majorité qualifiée (immigration et asile, énergie, espace…).

D’autres domaines (affaires étrangères, défense, fiscalité, protection sociale, citoyenneté, adhésion à l’UE…) sont soumis au vote à l’unanimité. Dans ce cas, un texte doit obtenir l’accord ou l’abstention de tous les Etats membres.

La majorité simple (14 Etats membres sur 27) est quant à elle utilisée pour les votes non législatifs (questions de procédure, demandes d’études ou de propositions à la Commission).

Où se situe son siège ?

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation du président de la formation concernée (le ministre du pays qui assure la présidence tournante). L’initiative peut venir de ce dernier, d’un membre du Conseil, de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. La fréquence des sessions varie en fonction des formations. Les résultats des votes du Conseil sur les textes législatifs sont publics.

A Bruxelles, le siège du Conseil de l’UE se situe dans le bâtiment Justus Lipsius, au 175 rue de la Loi. Par ailleurs, les ministres de l’UE siègent en avril, juin et octobre à Luxembourg.

Quel est le logo du Conseil de l’UE ?

Le Conseil de l’Union européenne partage son logo avec celui du Conseil européen. Adopté en 2014, ce dernier représente la “lanterne”, une structure visible à l’intérieur du bâtiment Europa de l’institution.

logo Conseil de l'Union européenne et Conseil européen
Crédits : Union européenne

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1 commentaire

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    Jean de Chambure

    Bonjour,
    Votre article est incomplet car vous ne mentionnez pas la date de la création du Conseil de l’UE (1er juillet 1967, si je ne dis pas d’erreur). Vous le faites pour les deux autres Conseils mais par pour celui-ci. Cela mériterait d’y figurer pour plus de clarté/pédagogie.
    Bien à vous,
    Jean de Chambure