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Qu’est-ce que la PFUE, la présidence française du Conseil de l’Union européenne ?

La France a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022. Treize ans après sa dernière présidence, Paris exerce de nouveau la fonction pour six mois. Quels sont les rôles, missions et responsabilités de la France ?

13 ans après, la France présidera de nouveau le Conseil de l'Union européenne et travaillera en trio avec la République Tchèque et la Suède
13 ans après, la France présidera de nouveau le Conseil de l’Union européenne et travaillera en trio avec la République tchèque et la Suède - Crédits : dcampiglia / iStock

Depuis le 1er janvier, la France exerce pour six mois la treizième présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de son histoire. Cette institution qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission européenne. Au nom des 27 États membres, la France préside donc l’une des sept institutions de l’UE et l’une des quatre principales, constituant le carré institutionnel.

La présidence du Conseil de l’Union européenne a pris une importance capitale dans une Union élargie qui rend de plus en plus difficile la recherche des compromis, rôle majeur d’une présidence.

Quelles évolutions du rôle de la présidence de l’UE ?

Au fil du temps et des élargissements successifs, la présidence du Conseil de l’Union européenne a pris plus d’importance, en raison du nombre grandissant de pays composant l’Union (6 à 27) et des enjeux européens d’un espace mondialisé marqué par des crises successives. Alors que dans les années 60, la France présidait l’institution tous les deux ans et demi, elle doit désormais patienter 13 ans pour laisser aux 26 autres Etats membres le soin d’occuper cette fonction à tour de rôle. La rareté de l’exercice l’a rendu plus marquant pour le pays.

Il s’agit donc d’une grande première pour Emmanuel Macron. Avec une différence notable par rapport à la dernière PFUE en 2008 (juin-décembre). A l’époque, le chef de l’État Nicolas Sarkozy occupait également la fonction de président du Conseil européen, l’institution de l’UE qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres et qui définit les grandes orientations de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a changé la donne : le pays qui préside le Conseil de l’UE n’assure plus la présidence du Conseil européen, qui bénéficie désormais d’un président élu pour deux ans et demi reconductibles. C’est le Belge Charles Michel, en poste depuis décembre 2019 qui occupe actuellement ce poste.

Ce principe restreint de fait la position du pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE, même si les présidences des grands pays conservent un rôle spécifique de moteur de la construction européenne, y compris au sein du Conseil européen avec une influence majeure. Ainsi, l’Allemagne qui assurait la présidence de l’UE au second semestre 2020 a beaucoup compté dans la mise en place du plan de relance européen. Le traité de Lisbonne a également établi que le Conseil Affaires étrangères est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement l’Espagnol Josep Borrell.

Pourquoi parle-t-on de présidence tournante ?

La présidence du Conseil de l’UE échoit à chaque État membre à tour de rôle. Chacun occupe donc la fonction pendant 6 mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. L’ordre est d’ailleurs préétabli. Ainsi, en juillet 2016, le calendrier complet des présidences du Conseil a été fixé jusqu’en 2030.

Mais depuis 2009, chaque Etat membre ne l’exerce plus vraiment tout seul : il doit collaborer avec deux autres pays. Ce système, dit de “trio”, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Chacun affine ensuite son propre programme semestriel. De juillet 2020 à décembre 2021, l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie ont formé le précédent trio. La France entame donc un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023. Parmi ces trois pays, seule la France est un pays fondateur de l’UE et un membre de la zone euro.

Quelles responsabilités pour la France ?

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France doit s’acquitter de plusieurs missions, certaines très encadrées. Elle suit l’agenda législatif européen et élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques entre les gouvernements des 27 États membres ou bien entre ces derniers et le Parlement européen.

Elle est également chargée d’organiser et de présider les réunions du Conseil de l’UE, par domaine d’activité. Chaque ministre français assure cette fonction au sein du groupe de travail dont il est membre. Par exemple, le ministre de l’Agriculture français préside le Conseil agriculture. Par exception toutefois, le Conseil des Affaires étrangères (voir plus haut) est présidé pendant 5 ans par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 

La France préside ainsi les 9 autres domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : Affaires générales ; Affaires économiques et financières ; Justice et Affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; Transport, télécommunications et énergie ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse, culture et sport.

Si les missions relèvent avant tout d’un rôle de médiateur et de recherche du compromis, la présidence tournante est également l’occasion pour les États membres de mettre à l’agenda européen certaines de leurs priorités. Ainsi, le Portugal avait organisé à Porto au mois de mai 2021 un sommet social pour engager les États membres sur l’application du Socle européen des droits sociaux.

Après avoir présenté les priorités du prochain semestre au cours d’une conférence de presse le 9 décembre à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron en a fait de même devant le Parlement européen à Strasbourg le 19 janvier, lors de la session plénière. Un exercice habituel pour chaque début de présidence.

A noter que la fonction de présidence du Conseil de l’Union européenne se cumule avec celle de simple État membre, ce qui peut conduire à une double représentation dans les enceintes du Conseil. L’État qui assure la présidence au nom des 27 assure donc à la fois la défense des intérêts européens mais aussi celle de ses intérêts nationaux.

Quel sera l’impact de l’élection présidentielle sur la PFUE ?

L’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022) se déroulera pendant la PFUE, Emmanuel Macron assumant alors le double rôle de chef d’État du pays à la tête du Conseil de l’UE et, s’il se présente à sa succession, de candidat à la présidence de la République française. En raison de l’élection présidentielle, il est donc envisageable qu’un autre président assure la fin de cette présidence du Conseil jusqu’en juin 2022.

Ce cas de figure n’est pas inédit pour la France. En 1995, l’élection présidentielle s’était déjà immiscée au cœur de la présidence française de l’UE. Cette année-là, Jacques Chirac avait ainsi succédé au mois de mai à François Mitterrand à la présidence de la République. Ce changement de chef d’État avait également entraîné des répercussions au Quai d’Orsay, où Alain Juppé avait laissé sa place à Hervé de Charrette malgré une continuité politique au niveau du gouvernement, puisque la France expérimentait sa deuxième cohabitation (93-95) avec Édouard Balladur, alors Premier ministre.

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1 commentaire

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    SIMONET

    Bonjour,
    Est-ce qu’il faudrait pas utiliser : 

    1.
    Pourrions nous pas faire une nouvelle télévision Européenne avec les 27 pays ?
    2. Concernant les déserts médicaux : Pour les médecins généralistes comme au Canada OBLIGATOIRE exercer d’abord pendant 3 ans dans des endroits indiqués par l’état pour la France ?
    Cordialement