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Conseil de l’UE : le Comité des représentants permanents (Coreper)

Méconnu, le Coreper occupe une place essentielle dans la prise de décision européenne. Composé des "ambassadeurs" des Etats membres, il prépare les travaux du Conseil de l'UE.

Le Coreper prépare les travaux du Conseil de l'Union européenne, l'institution réunissant les ministres des gouvernements des Vingt-Sept - Crédits : Mario Salerno / Union européenne
Le Coreper prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne, l’institution réunissant les ministres des gouvernements des Vingt-Sept - Crédits : Mario Salerno / Union européenne

Le “Comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne”, généralement désigné par son acronyme Coreper, n’est pas l’instance la plus connue de l’Union européenne. Elle se trouve pourtant au cœur du processus de décision au sein du Conseil.

Instance préparatoire

En effet, cet organisme qui réunit chaque semaine les représentants permanents - sortes d’ambassadeurs- des Etats membres auprès de l’Union européenne est la principale instance préparatoire du Conseil de l’UE.

Le Coreper coordonne et prépare les travaux des réunions du Conseil et tente de trouver un accord qui sera par la suite soumis aux ministres de l’UE. Il garantit la cohérence des politiques et des actions de l’Union, et veille au respect des principes généraux du droit européen (légalité, subsidiarité et proportionnalité notamment) ainsi que des règles budgétaires ou de procédure.

Toutefois, “le Coreper n’est pas un organe décisionnel de l’UE et tous les accords auxquels il aboutit peuvent être remis en cause par le Conseil, seul organe habilité à prendre les décisions”, rappelle le site du Conseil.

Les représentants permanents sont à la tête des représentations permanentes auprès de l’Union européenne.

Structure interministérielle, la RPUE (Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne) joue par exemple le rôle d’interface entre les institutions européennes et les autorités françaises.

Son organisation

A l’image des formations du Conseil, le Coreper est présidé par le représentant permanent dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE (actuellement la France, jusqu’au 30 juin 2022). C’est lui qui a donc la charge d’animer les réunions de travail de l’instance.

Le Coreper comprend deux formations :

Le Coreper II, où siègent les représentants permanents, est chargé de préparer les travaux suivants (à caractère politique) :

  • Affaires générales ;
  • Affaires étrangères / relations extérieures ;
  • Affaires économiques et financières, y compris le budget de l’Union ;
  • Justice et affaires intérieures.

Le Coreper I, où siègent les représentants permanents adjoints, se penche sur les sujets suivants (à caractère technique) :

  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, tourisme, recherche et espace) ;
  • Transports, télécommunications et énergie ;
  • Agriculture et pêche ;
  • Environnement ;
  • Education, jeunesse, culture et sport.

En dehors de quelques questions agricoles, le Conseil de l’UE ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n’a pas été préalablement examinée par le Coreper.

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