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La politique européenne de l'environnement

Synthèse 09.05.2019

Domaine d'action d'importance croissante pour l'UE, la politique de l'environnement couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, le recyclage des déchets ou le changement climatique.

Politique européenne de l'environnement

Politique européenne de l'environnement - Crédits : iStock

La politique de l'environnement est le produit de l'action conjointe de trois institutions européennes – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'UE – et des États membres. Il s'agit donc d'une compétence partagée, en accord avec le principe de subsidiarité.

La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l'Environnement – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire.

D'autres acteurs prennent part au processus décisionnel ou sont consultés par la Commission européenne : comme le Comité économique et social européen, les ONG, les associations de particuliers ou encore les experts scientifiques. Notons également l'importance de l'Agence européenne pour l'environnement, qui réalise des études afin d'informer les décideurs et le grand public sur les risques d'atteinte à l'environnement.

L'environnement et le climat dans l'Union européenne

Créée en 1993 et établie à Copenhague, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) réalise des études, informe les décideurs et le grand public et alerte sur les risques d'atteinte à l'environnement. A cette fin, l'AEE publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l'air, le changement climatique ou encore l'efficacité des politiques. Cette agence compte 33 membres : les vingt-huit Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Une politique européenne depuis 1992

Face à la dégradation constante de l'environnement, et avec la prise de conscience des risques liés à ce problème global, l'Union européenne a progressivement gagné en compétences. La directive "Oiseaux" de 1979, qui concerne la conservation des oiseaux sauvages, peut à cet égard être considérée comme le "coup d'envoi" de la politique européenne de l'environnement.

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De manière plus formelle, l'Acte unique européen de 1986 prévoit, pour la première fois depuis le débat de la construction européenne, une compétence spécifique de l'UE sur le plan environnemental. Cette politique entre ensuite dans le domaine de la codécision (aujourd'hui procédure législative ordinaire) avec le traité de Maastricht de 1992.

Autre étape importante : le traité d'Amsterdam de 1997. C'est ce dernier qui reconnaît le principe de développement durable – un "développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs" – tel que défini par le rapport Brundtland de 1987 puis précisé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992.

Enfin, plus récemment, le traité de Lisbonne de 2009 vient ajouter un nouvel objectif à la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement. Il s'agit de la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique". Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création d'un poste de commissaire à l'Action pour le climat, en plus du commissaire à l'Environnement, et parallèlement d'une direction générale "Climat" à la Commission européenne.

En plus de ses actions menées spécifiquement pour la protection de l'environnement, la volonté de l'UE est d'intégrer la dimension environnementale dans l'ensemble de ses politiques économique, industrielle et sociale. En encourageant notamment l'éco-innovation et les technologies "vertes".

Grands objectifs

La politique européenne de l'environnement se fonde sur les articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que sur l'article 11, qui promeut le développement durable de manière transversale. L'action concrète actuelle de l'UE se base, elle, principalement sur le "programme d'action pour l'environnement" pour la période 2014-2020. Avec trois objectifs :

  • La préservation du "capital naturel" (fertilité des sols, qualité de l'air et de l'eau, biodiversité…).
  • La transformation de l'UE en une économie sobre en carbone et mesurée dans son utilisation des ressources (traitement des déchets, lutte contre le gaspillage, recyclage…).
  • La protection de la santé humaine et du bien-être de l'homme (lutte contre la pollution, limitation des produits chimiques…).

Outre ces objectifs, la politique environnementale est de plus en plus intégrée dans les autres domaines d'action de l'Union. Par exemple, le Paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020 puis 2030 intègre des objectifs nationaux contraignants afin d'augmenter la part d'énergies issues des sources renouvelables dans la consommation nationale.

La politique européenne de lutte contre le changement climatique

Plusieurs engagements chiffrés ont été pris par l'Union européenne pour l'horizon 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie, et améliorer l'efficacité énergétique de 32,5 % par rapport aux projections faites en 2007 (ce dernier objectif n'est qu'indicatif).

Principes d'action

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

  • Le principe de précaution (concept né lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 et intégré à l'acquis communautaire par le traité de Maastricht). Sous-entendu à l'article 36 du traité de Lisbonne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne touchent pas directement à la santé des Européens.
  • Le principe de prévention (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de "la convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses" et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation des dommages fondés sur ce principe.
  • Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est préférable à l'effacement en aval des conséquences de la pollution.
  • Le principe "pollueur-payeur" (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'ils ont causés.

Financement de projets

S'agissant de l'application de la politique européenne de l'environnement, l'UE agit tout d'abord par le biais du programme LIFE, son principal instrument pour l'environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci est sous-divisé en deux piliers : l'environnement et l'action climatique. Le programme LIFE est doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020, une somme que la Commission européenne propose de porter à 5,4 milliards d'euros pour le budget 2021-2027.

Au total, depuis 1992, près de 4 500 projets ont obtenu un financement du programme LIFE. Pour ne donner qu'un exemple, la préservation de la tortue d'Hermann dans le Var a été financée à hauteur de 50% par le programme LIFE. Ce dernier apporte également son soutien à des ONG, à l'instar de Birdlife, qui œuvre pour la préservation des oiseaux, ou encore de Pesticide Action Network, qui plaide pour le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Mais au-delà du programme LIFE, dédié spécifiquement aux questions environnementales, l'UE agit de manière transversale, en consacrant au moins 20 % de son budget total – qui représente environ 150 milliards d'euros par an – à la défense de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure ainsi le "verdissement" de l'agriculture. Une part substantielle du budget de l'UE y est ainsi consacrée (par exemple, 30 % de l’enveloppe des paiements directs par hectare sont désormais liés au respect de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement). Des moyens financiers destinés à encourager ces pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds européen pour le développement rural (FEADER). Ce dernier constitue également un instrument incontournable pour la préservation des écosystèmes, ou encore la gestion durable des forêts.

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La logique est la même concernant la politique de cohésion. Les fonds structurels participent largement au financement de projets destinés à protéger l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) participe ainsi à la mutation vers une économie bas carbone.

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l'Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l'UE. Et vis-à-vis des pays tiers, l'UE agit dans le cadre de l'aide au développement, dont elle est le premier donateur mondial.

Enfin, pour élargir les moyens alloués à la réalisation des objectifs environnementaux et énergétiques européen, la Commission s'est prononcée en faveur de l'utilisation d'instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales. Elle met en avant l'effet d'entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu'ils permettraient de déployer.

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