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La politique européenne de l'environnement

Synthèse 01.10.2020 Barthélémy Gaillard

Placée au coeur de son mandat par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la politique de l'environnement prend une place croissante au sein de l'UE. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, le recyclage des déchets ou le changement climatique.

Politique européenne de l'environnement

Politique européenne de l'environnement - Crédits : iStock

Face à la dégradation de l'environnement, et avec la prise de conscience des risques liés à ce problème global, l'Union européenne a progressivement gagné en compétences en la matière. La directive "Oiseaux" de 1979, qui concerne la conservation des oiseaux sauvages, peut à cet égard être considérée comme le "coup d'envoi" de la politique européenne de l'environnement.

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De manière plus formelle, l'Acte unique européen de 1986 prévoit, pour la première fois depuis le débat de la construction européenne, une compétence spécifique de l'UE sur le plan environnemental. Cette politique entre ensuite dans le domaine de la codécision (aujourd'hui procédure législative ordinaire) avec le traité de Maastricht de 1992.

Autre étape importante : le traité d'Amsterdam de 1997. C'est ce dernier qui reconnaît le principe de développement durable – un "développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs" – tel que défini par le rapport Brundtland de 1987 puis précisé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992.

Enfin, plus récemment, le traité de Lisbonne de 2009 vient ajouter un nouvel objectif à la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement. Il s'agit de la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique".

Objectifs

La politique européenne de l'environnement se fonde sur les articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que sur l'article 11, qui promeut le développement durable de manière transversale. L'action concrète actuelle de l'UE se base, elle, principalement sur le "programme d'action pour l'environnement", dont la huitième version s'ouvre pour la période 2021-2030. Avec trois objectifs :

  • La préservation du "capital naturel" (fertilité des sols, qualité de l'air et de l'eau, biodiversité…).
  • La transformation de l'UE en une économie sobre en carbone et mesurée dans son utilisation des ressources (traitement des déchets, lutte contre le gaspillage, recyclage…).
  • La protection de la santé humaine et du bien-être de l'homme (lutte contre la pollution, limitation des produits chimiques…).

L'autre grand objectif défini par la Commission européenne est l'application du Pacte vert - ou Green Deal - pierre angulaire du mandat de la présidente Ursula von der Leyen. Cette feuille de route politique affiche les objectifs suivants :

  • La neutralité carbone à horizon 2050
  • La dissociation de la croissance de l'utilisation des ressources
  • Un développement via l'économie verte servant la justice sociale

Cette feuille de route politique doit notamment donner lieu à une "loi climat" établissant "le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique" en 2050, et fixant en outre de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Dans le cadre du plan de relance européen, 37 % des dépenses doivent être consacrées aux objectifs environnementaux de l'UE.

La politique environnementale est par ailleurs de plus en plus intégrée dans les autres domaines d'action de l'Union. Le programme de recherche Horizon 2020, qui deviendrait Horizon Europe à partir de 2021, est par exemple orienté vers des problématiques environnementales.

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Plusieurs engagements chiffrés ont déjà été pris par l'Union européenne à l'horizon 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie, et améliorer l'efficacité énergétique de 32,5 % par rapport aux projections faites en 2007 (ce dernier objectif n'est qu'indicatif).

Dans le cadre du Pacte vert, l'Union européenne s'est également donnée pour but d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. La Commission a enfin proposé de relever l'objectif de réduction des émissions carbone pour 2030 à 50-55% par rapport au niveau de 1990.

Principes d'action

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

  • Le principe de précaution (concept né lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 et intégré à l'acquis communautaire par le traité de Maastricht). Aujourd'hui mentionné à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne touchent pas directement à la santé des Européens.
  • Le principe de prévention (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de la "convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses" et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation des dommages fondés sur ce principe.
  • Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est jugé préférable à l'effacement en aval des conséquences de la pollution.
  • Le principe "pollueur-payeur" (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'ils ont causés.
  • A ces principes s'en ajoute un nouveau, dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance : celui du "do not harm", soit la nécessité pour une politique européenne de ne pas nuire à l'environnement;

Financement de projets

S'agissant de l'application de la politique européenne de l'environnement, l'UE agit tout d'abord par le biais du programme LIFE, son principal instrument pour l'environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci est sous-divisé en deux piliers : l'environnement et l'action climatique. Le programme LIFE est doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Le montant du programme pour 2021-2027 est encore en négociations.

Au total, depuis 1992, près de 4 500 projets ont obtenu un financement du programme. Celui-ci a par exemple financé la préservation de la tortue d'Hermann dans le Var à hauteur de 50 %. Il apporte également son soutien à des ONG, à l'instar de Birdlife, qui œuvre pour la préservation des oiseaux, ou encore de Pesticide Action Network, qui plaide pour le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Au-delà, l'UE agit de manière transversale, en consacrant plus de 20 % de son budget total – qui représente environ 150 milliards d'euros par an – à la défense de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure ainsi le "verdissement" de l'agriculture. Une part substantielle du budget de l'UE y est ainsi consacrée (par exemple, 30 % de l’enveloppe des paiements directs par hectare sont liés au respect de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement). Des moyens financiers destinés à encourager ces pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds européen pour le développement rural (FEADER). Ce dernier constitue également un instrument pour la préservation des écosystèmes, ou encore la gestion durable des forêts.

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La logique est la même concernant la politique de cohésion. Les fonds structurels participent largement au financement de projets destinés à protéger l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) participe ainsi à la mutation vers une économie bas carbone.

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l'Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l'UE. Et vis-à-vis des pays tiers, elle agit dans le cadre de l'aide au développement, dont elle est le premier donateur mondial.

Enfin, pour élargir les moyens alloués à la réalisation des objectifs environnementaux et énergétiques européen, la Commission s'est prononcée en faveur de l'utilisation d'instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales. Elle met en avant l'effet d'entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu'ils permettraient de déployer.

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On retrouve cette même logique dans le cadre financier pluriannuel adopté par le Conseil européen en juillet 2020. Celui-ci annonce la mise en place de nouvelles ressources propres environnementales. Une taxe sur le plastique non recyclé va ainsi être mise en place au niveau européen le 1er janvier 2021. D'ici au 1er janvier 2023, deux autres - dont un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - devraient être appliquées. De manière générale, le Conseil européen projette d'allouer plus de 400 milliards d'euros à la préservation des ressources naturelles et de l'environnement pour la période 2021-2027.

Compétences

La politique de l'environnement est une compétence partagée entre l'Union européenne et les Etats membres. La plupart des décisions y sont par ailleurs prises selon la procédure législative ordinaire : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l'Environnement – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

D'autres acteurs prennent part au processus décisionnel ou sont consultés par la Commission européenne. Parmi eux, on compte notamment le Comité économique et social européen, les ONG, les associations de particuliers ou encore les experts scientifiques. Notons également l'importance de l'Agence européenne pour l'environnement, qui réalise des études afin d'informer les décideurs et le grand public sur les risques d'atteinte à l'environnement.

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Créée en 1993 et établie à Copenhague, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) réalise des études, informe les décideurs et le grand public et alerte sur les risques d'atteintes à l'environnement. A cette fin, elle publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l'air, le changement climatique ou encore l'efficacité des politiques. Cette agence compte 32 membres : les vingt-sept Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.