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Déchets d’emballages, droit à la réparation, émissions carbone des camions… le Parlement européen approuve cinq textes pour renforcer la protection de l’environnement 

Mardi 21 et mercredi 22 novembre, les députés européens réunis à Strasbourg ont adopté leur position sur plusieurs mesures emblématiques du Pacte vert européen. Ils ont en revanche enterré un texte visant à réduire de moitié l’usage des pesticides, dont la droite avait affaibli la portée.

Plénière novembre Parlement européen
Médiatisée par une polémique sur les boîtes de camembert, la directive sur les emballages et déchets d’emballages a été approuvée par le Parlement européen mercredi 22 novembre - Crédits : Parlement européen

La session plénière du Parlement européen s’achève jeudi 23 novembre à Strasbourg. Marquée par le rejet d’une législation clé sur les produits phytosanitaires, la semaine de votes aura néanmoins vu progresser cinq textes importants pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Des mesures qui, à moins de sept mois des prochaines élections européennes, nécessitent encore d’être examinées par le Conseil de l’Union européenne, où sont représentés les Etats membres. 

Des déchets d’emballage en moins grand nombre et plus facilement recyclables

La polémique française sur les boîtes de camembert aura eu le mérite d’attirer l’attention sur cette législation. Ce mercredi, la directive sur les emballages et déchets d’emballages a obtenu le soutien du Parlement européen (426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions), qui dispose donc désormais d’un mandat de négociation avec le Conseil.

Le texte veut imposer aux fabricants d’emballages de faciliter leur réutilisation, leur recyclage et d’autres méthodes de valorisation des déchets. Tous les emballages devraient ainsi être réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable d’ici à 2030. Le bois, qui concerne 17 % des 84 millions de tonnes de déchets d’emballages générés par les Européens chaque année, serait temporairement exempté de cette obligation. 

Les députés européens ont également fixé des objectifs globaux de réduction des emballages : de -5 % d’ici 2030 à -15 % d’ici 2040, par rapport à 2018. Le plastique est soumis à une diminution plus stricte (-10 % en 2030, -20 % en 2040). Le Parlement souhaite par ailleurs interdire les polluants éternels (PFAS) et le bisphénol A dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires. En outre, les hôtels, restaurants et cafés devront autoriser les clients à apporter leur propre contenant. 

Emissions de CO2 des véhicules lourds : vers des bus urbains 100 % électriques en 2030 ? 

Les constructeurs de camions, bus et autres véhicules moyens et lourds devront renforcer leurs efforts pour réduire leurs rejets de gaz à effet de serre. Les députés européens ont approuvé mardi 21 novembre, à 445 voix pour (152 contre et 30 abstentions), le texte visant à diminuer de 45 % ces émissions de véhicules neufs pour la période 2030-2034. Elles devraient également baisser de 65 % pour 2035-2039, puis de 90 % à partir de 2040 (par rapport aux niveaux de 2019).

Les camions à ordure, camions benne ou mélangeurs à béton sont notamment concernés par ces mesures. En revanche, d’autres véhicules à usage professionnel (militaire, police, pompiers, soins médicaux d’urgence…), les cars de longue distance ainsi que les constructeurs responsables de moins de 100 nouvelles immatriculations par an devraient en être exemptés.

Les bus urbains neufs, eux, ne devraient plus émettre aucun gaz à effet de serre d’ici 2030. Les collectivités territoriales qui ont investi dans les bus roulant au biométhane auront quant à elle cinq années supplémentaires pour atteindre cet objectif. 

D’après la Commission européenne, les véhicules utilitaires lourds représentent plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre issues du transport routier dans l’UE, et plus de 6 % du total des émissions européennes. L’UE travaille par ailleurs à un renforcement des normes Euro, qui limitent depuis 1990 les émissions polluantes de nos voitures, camions et bus. 

Un droit à la réparation pour les consommateurs

Aspirateur, grille-pain, smartphone, vélo… faute de temps, voire d’argent, qui n’a jamais préféré racheter un produit électrique neuf au lieu d’opter pour une réparation ? Le texte approuvé mardi par une large majorité de députés européens (590 voix pour, 15 contre, 15 abstentions) veut inciter les consommateurs à faire le choix inverse, en rendant la réparation plus séduisante. Une démarche bénéfique pour le portefeuille comme pour l’environnement, qui éviterait la mise au rebut de 35 millions de tonnes de déchets par an dans l’UE, selon le Parlement européen.  

Cette “réparabilité” des produits serait facilitée par plusieurs mesures. La directive prévoit de prioriser la réparation si son coût est inférieur au remplacement pendant la durée de la garantie. Les députés souhaitent étendre cette dernière d’un an après la réparation d’un produit. Le consommateur aurait également le droit de demander une réparation de certains produits (machines à laver, aspirateurs, smartphones et vélos) après l’expiration de la garantie. 

Il pourra aussi consulter sur une plateforme la liste des services de réparation près de chez lui. Si la durée de réparation est trop longue, un produit de remplacement devra lui être prêté. Enfin, les députés proposent d’offrir des bons et autres incitations financières aux consommateurs pour rendre les réparations plus abordables. 

Adoptée dès le lendemain (22 novembre), la position du Conseil est très proche de celle du Parlement européen. Les Etats souhaitent toutefois réduire la période d’extension de la garantie à six mois, et prolonger le délai de transposition de la directive afin de laisser plus de temps aux entreprises pour se conformer aux nouvelles règles. Les négociations en trilogue débuteront le 7 décembre. 

Net-zero Industry Act : relocaliser les technologies énergétiques propres 

Approuvé mardi 21 novembre par les députés européens (376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions), le Net-Zero Industry Act se veut une réponse aux subventions américaines de l’“Inflation Reduction Act”, en vigueur depuis le début d’année. Le projet doit permettre de relocaliser une partie de la production de technologies énergétiques propres sur le continent européen. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne, ce texte fixe un objectif de production d’au moins 40 % de ses besoins en matière de technologies vertes d’ici 2030.

Pour ce faire, il faciliterait l’octroi de permis et l’accès au financement de technologies comme le solaire, l’éolien, les batteries ou encore les pompes à chaleur. Les députés européens souhaitent élargir la portée du texte à 17 technologies dont la fission et la fusion nucléaire, ainsi qu’à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement (composants, matériaux, machines). 

Pour financer le développement de ces filières, les Etats membres pourront puiser dans plusieurs ressources budgétaires européennes, dont le marché européen du carbone. Le Parlement européen souhaite que 25 % des recettes générées par ce système d’échange de quotas d’émissions carbone (SEQE) puissent y être allouées.

Un cadre de certification pour l’absorption de carbone

L’absorption de carbone consiste à retirer durablement le dioxyde de carbone de l’atmosphère. Elle peut désigner plusieurs procédés : la plantation d’arbres est le plus connu, mais il est possible de capter directement du CO2 depuis l’atmosphère pour le solidifier, une technologie encore peu maîtrisée. La construction de produits en bois peut également être considérée comme une forme d’absorption du carbone, celui-ci étant auparavant capturé par les arbres. 

Si la législation européenne prévoit des engagements contraignants en matière d’absorption de carbone, notamment dans le secteur de la foresterie, les outils de mesure manquent d’harmonisation au sein des Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé de mettre en place une certification de ces activités à l’échelle de l’UE, afin de mieux les mesurer et vérifier leurs effets. Par leur vote mardi 21 novembre, les députés européens ont fait part de leur intention de créer un registre européen en la matière. Celui-ci permettrait de garantir une plus grande transparence de ces activités et d’éviter les risques de fraude.

Pesticides : un “jour noir” pour l’environnement 

Texte phare de la stratégie européenne “De la ferme à la table”, la règlementation sur les produits phytosanitaires prévoyait de réduire de moitié l’utilisation des pesticides de synthèse d’ici à 2030, par rapport à la période de 2015-2017. Un objectif porté à 65 % pour les produits les plus nocifs. 

Or mercredi, le groupe du Parti populaire européen (PPE, conservateurs) a fait adopter des amendements réduisant considérablement la portée du texte, qu’ils jugeaient irréaliste en l’état. Soutenue par des élus de tous bords, la droite avait ainsi obtenu le report des objectifs à 2035, la modification de la période de référence ainsi qu’un retrait de la protection de zones jugées sensibles comme les espaces Natura 2000. 

De quoi convaincre la quasi-totalité des députés écologistes et d’extrême gauche de voter contre, ainsi qu’une grande partie des sociaux-démocrates. Le texte a ainsi été rejeté à 299 voix (207 pour, 121 abstentions), et ne sera même pas réexaminé par la commission de l’Environnement. Il est donc définitivement enterré, du moins jusqu’aux prochaines élections en juin 2024. 

Il s’agit d’un “jour noir” pour l’environnement et les agriculteurs, a regretté après le vote la rapporteure autrichienne du texte Sarah Wiener (Verts/ALE). “Il est temps d’arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de prendre en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain”, a quant à elle déclaré l’eurodéputée française Anne Sander (PPE) sur X (ex-Twitter).

COP28 : un appel à supprimer toutes les subventions aux énergies fossiles

Lors d’un vote mardi 21 novembre, le Parlement européen a également fait part de ses demandes pour la Conférence des parties sur le changement climatique (COP28), qui débutera le 30 novembre à Dubaï (Emirats arabes unis). Dans une résolution non contraignante approuvée par 462 voix (134 contre et 30 abstentions), les députés européens veulent mettre fin à toutes les subventions aux combustibles fossiles à l’échelle mondiale d’ici 2025. 

Ils souhaitent également fixer un objectif mondial de triplement des énergies renouvelables, doubler l’efficacité énergétique d’ici 2030, supprimer progressivement les combustibles fossiles dès que possible et mettre un terme à tous les nouveaux investissements dans l’extraction des combustibles fossiles.

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