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Technologies énergétiques propres : le Parlement européen adopte sa position sur le Net-Zero Industry Act

Le règlement visant à accélérer la production de technologies vertes au sein de l’UE a été approuvé par les députés européens mardi 21 novembre. Ceux-ci souhaitent notamment inclure la fission nucléaire dans les secteurs soutenus.

Pompe à chaleur
Les pompes à chaleur font partie des technologies propres soutenues par le “Net-Zero Industry Act” - Crédits : iStock / Nancy Pauwels

Le “Net-Zero Industry Act” (NZIA, pour législation industrie zéro émission nette) vise à relocaliser une partie de la production de technologies énergétiques propres sur le continent européen. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne (UE), ce texte met en avant des mesures dont le but est de s’assurer que l’UE sera capable de produire au moins 40 % de ses besoins en matière de technologies vertes d’ici 2030.

Pour ce faire, le texte prévoit de faciliter l’octroi de permis et l’accès au financement de dix technologies, dont le solaire, l’éolien, les batteries ou encore les pompes à chaleur. Qualifiées de “stratégiques”, huit d’entre elles bénéficieront de conditions encore plus favorables à leur production. 

Réponse européenne à l’ ”Inflation Reduction Act”

Proposé par la Commission européenne en mars, ce projet de règlement se veut une réponse à l’ ”Inflation Reduction Act”, ce vaste plan américain de subventions en vigueur depuis le début d’année. Partie intégrante du “plan industriel du Pacte vert”, le “Net-Zero Industry Act” vient donc de franchir une nouvelle étape ce mardi 21 novembre avec un vote en première lecture du Parlement européen (376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions).

Ce dernier souhaite élargir la portée du texte à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement (composants, matériaux, machines), ce qui permettrait par exemple de soutenir également la production de silice, nécessaire à la fabrication des panneaux photovoltaïques. 

Les députés européens proposent également de compléter la liste des technologies stratégiques, en y incluant notamment la fission et la fusion nucléaire. Enfin, les Etats membres pourraient définir des zones “vallées industrielles zéro net” au sein desquelles les procédures seraient particulièrement facilitées pour les promoteurs de projets. 

“Le règlement ne répond pas à tous les défis, mais constitue une approche intégrée”, a estimé le rapporteur du projet Christian Ehler (PPE, Allemagne) lors d’une conférence de presse. L’un des objectifs, a-t-il déclaré, était de “rendre le projet acceptable par le Conseil”, lequel pourrait se prononcer d’ici la fin de l’année.

La question du financement

Pour financer le développement de ces filières, les Etats membres pourront puiser dans plusieurs ressources budgétaires européennes, dont le marché européen du carbone. Le Parlement européen souhaite que 25 % des recettes générées par le Système européen de quotas d’émissions carbone (SEQE) puissent y être allouées. 

L’ensemble des financements disponibles seraient regroupés au sein d’une “Plateforme européenne pour les technologies stratégiques” (STEP). Dans le cadre de la révision à mi-parcours du budget européen pluriannuel, les députés européens soutiennent par ailleurs une augmentation de son enveloppe budgétaire de 3 milliards d’euros. En revanche, l’idée d’un Fonds européen de souveraineté financé par un emprunt des Etats membres n’avait pas été retenu par la Commission.

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