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Thierry Libaert (CESE) : “Pour un véritable droit européen à la réparabilité”

La stratégie européenne d’économie circulaire prend en compte la durée de vie des produits. Le Comité économique et social européen (CESE), soucieux des droits du consommateur et de la protection de l’environnement, souhaite que la Commission européenne soit plus ambitieuse, tel que l’exprime Thierry Libaert.

Thierry Libaert (ici en session plénière au CESE) demande que "le droit à la réparation ne soit pas un droit purement théorique" pour le consommateur - Crédits : CESE
Thierry Libaert (ici en session plénière au CESE) demande que “le droit à la réparation ne soit pas un droit purement théorique” pour le consommateur - Crédits : CESE

La question de la réparabilité des produits est un sujet hautement emblématique de l’action de notre Comité pour deux raisons. D’abord, parce qu’elle s’inscrit dans une longue dynamique ancrée sur la protection des consommateurs, notamment pour la durabilité des produits ou contre les allégations environnementales trompeuses. Ensuite parce que, sur ces sujets, nous réussissons presque toujours à atteindre une très large majorité lors des votes en session plénière.

L’avis INT/1015, « Droit à la réparabilité » que j’ai co-rédigé avec Emilie Prouzet (Co-rapporteuse), adopté en séance plénière le 14 juin 2023 (177 voix pour, 1 abstention, 1 contre), marque un rapprochement toujours plus fort entre les enjeux de consommation et ceux de protection de l’environnement. Des produits réparés nécessitent moins d’extraction de matières premières, notamment au regard des enjeux de matériaux critiques, et surtout moins de mise en décharge à l’heure où l’on évalue à 7,4 millions de tonnes par an les déchets issus des filières électrique et électronique des produits qui auraient pu être réparés dans l’Union européenne.

Dans notre avis, nous soutenons la proposition de la Commission (22 mars 2023), mais nous lui demandons d’aller plus loin, afin que le droit à la réparation ne soit pas un droit purement théorique. Cela passera par l’interdiction de certaines pratiques visant à empêcher la réparation, à l’exemple de la sérialisation (produits conçus de telle sorte que seul le fabricant peut le réparer), mais également par le soutien aux produits reconditionnés et aux imprimantes 3D, un soutien effectif aux réparateurs, notamment pour leur formation. Il faudra aussi mieux sensibiliser les consommateurs qui ont pour beaucoup perdu le réflexe de faire réparer leurs produits au profit du simple remplacement. L’action en la matière ne peut être que globale et concerner tous les acteurs.

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