Actualité 
Feu vert. Réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi 18 avril, les députés européens ont approuvé un paquet de mesures pour mieux lutter contre le changement climatique.
Parmi elles, un nouveau “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” (MACF), parfois qualifié de “taxe carbone”. Celui-ci doit faire payer le prix des émissions polluantes aux produits importés depuis l’extérieur de l’UE. Objectif : limiter la concurrence inéquitable pour les industries présentes au sein du marché européen et déjà soumises à un système d’échange de quotas d’émission (SEQE ou ETS en anglais).
En parallèle, les eurodéputés ont approuvé un second marché carbone (SEQE 2 ou ETS 2). Celui-ci couvrira le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Egalement voté ce mardi, le Fonds social pour le climat viendra quant à lui soutenir les Européens et les entreprises les plus vulnérables, face au risque de voir les prix bondir avec l’extension du marché carbone à ces nouveaux secteurs.
Autant de mesures qui doivent répondre à l’objectif principal du Pacte vert, la neutralité climatique à l’horizon 2050, que s’est fixé l’Union européenne. Eurodéputés et Etats membres s’étaient déjà mis d’accord fin décembre sur ces trois réformes, mais le vote de ce mardi scelle un peu plus le compromis, avant que le Conseil ne l’adopte lui-même définitivement. Tour d’horizon des principales mesures adoptées.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Par 487 voix pour, 81 contre et 75 abstentions, le Parlement a adopté les règles relatives au “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” (MACF). Souvent assimilé à une “taxe carbone”, le dispositif entend faire payer un surcoût pour les importations vers l’Union de biens dont la production émet des gaz à effet de serre.
Les entreprises européennes de l’électricité, la sidérurgie ou encore la cimenterie paient aujourd’hui un prix du carbone lorsqu’elles dépassent un certain seuil d’émissions. Les produits européens sont donc en concurrence avec ceux issus de pays aux règles environnementales moins exigeantes.
La mise en place du MACF se fera progressivement de 2026 à 2034, au même rythme qu’une suppression des quotas gratuits du SEQE de l’Union européenne (voir plus bas). Les importateurs de marchandises de pays tiers seront ainsi tenus d’acheter des certificats dont le prix sera comparable à celui du CO2 au sein du marché européen du carbone.
Le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène seront d’abord couverts par ce nouveau mécanisme. A partir d’octobre 2023, les importateurs devront commencer à déclarer la quantité d’émissions contenues dans les biens entrant sur le marché européen.
Un marché carbone étendu aux routes et aux bâtiments
Les députés européens ont aussi approuvé mardi la création d’un second marché carbone (SEQE 2 ou ETS 2) qui concernera le chauffage des bâtiments et le transport routier à partir de 2027. Les incinérateurs de déchets municipaux pourraient quant à eux entrer dans ce système à partir de 2028. D’ici à juillet 2026, la Commission européenne devra faire savoir aux Etats et eurodéputés si cette nouvelle extension est envisageable.
Lors des premières années, un prix plafond de 45 euros la tonne de carbone s’appliquera pour les nouveaux secteurs couverts par ce marché afin d’éviter de fragiliser les entreprises ou les ménages qui pourraient voir les prix du gaz ou du pétrole grimper. Et la réforme pourra aussi être décalée d’un an si les prix des énergies fossiles atteignent des niveaux élevés.
La réforme du système d’échange de quotas d’émission a été adoptée mardi par 413 voix pour, 167 contre et 57 abstentions. Si le texte est ensuite validé en l’état par le Conseil, l’Union européenne se dotera d’un objectif de réduction de 62 % des émissions couvertes par le marché carbone en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
La réforme du marché carbone de l’UE prévoit également une suppression des “droits à polluer”, des “quotas gratuits” jusqu’à présent accordés aux entreprises pour des raisons de concurrence mondiale. Avec le lancement du MACF, ces droits devraient disparaître progressivement jusqu’en 2034. Le SEQE s’étendra par ailleurs progressivement au secteur maritime et sera renforcé en ce qui concerne les émissions des vols aériens intra-européens.
Un Fonds social pour le climat
C’est pour répondre à ce risque d’une hausse des prix insoutenable pour les Européens que le Parlement européen a validé la création d’un Fonds social pour le climat. Celui-ci aura pour mission de financer l’isolation des logements, les énergies renouvelables ou encore les modes de transport plus écologiques. En partie alimenté par les recettes du second marché carbone, sa dotation pourra atteindre jusqu’à 86,7 milliards d’euros, en prenant en compte un financement supplémentaire provenant des budgets nationaux.
D’aucuns doutent cependant de son efficacité face aux conséquences potentielles de la réforme du marché carbone. Cette-dernière a ainsi reçu un accueil mitigé dans les rangs des eurodéputés français, en particulier à gauche de l’hémicycle européen. Bien que les groupes écologiste et social-démocrate au Parlement européen l’ont soutenue, leurs délégations françaises (Verts et socialistes) ont pris des distances vis-à-vis de leurs collègues. Neuf écologistes ont ainsi voté contre l’extension du système au chauffage et au transport routier, et deux se sont abstenus. “Le mandat du Parlement [dans les négociations avec le Conseil, NDLR] appelait à ce que les ménages ne soient pas inclus dans l’ETS 2 jusqu’en 2029″ et à ce que les quotas gratuits pour les entreprises se terminent plus tôt que 2034, estiment les élus écologistes.
Les sept eurodéputés sociaux-démocrates français se sont quant à eux abstenus. Plus à gauche encore, la délégation de la France insoumise a fustigé cette mesure. “C’est la meilleure manière de voir surgir les Gilets jaunes sur les ronds-points européens”, écrivent dans un communiqué les élus LFI, en référence au mouvement né en partie de la hausse des prix des carburants en 2018.
En réponse aux réticences de certains de ses collègues, le rapporteur du texte Peter Liese (PPE, conservateurs) a défendu l’articulation du nouveau marché carbone avec “l’énorme” Fonds social pour le climat, selon ses mots. L’eurodéputé allemand a également souligné que les nouvelles recettes issues de la réforme du marché carbone devront être dépensées “à bon escient” par les Etats membres. A savoir pour la transition, par exemple dans les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique, et le soutien aux ménages.
Synthèse 
Cartes et comparatifs 
Infographies 
Revue de presse 
Questions-Réponses
1 commentaire
Je ne vois qu’une chose, vous faites exactement ce que la wef dont beaucoup sont membres demandent, vous n’écoutez que ceux qui disent oh malheur le climat est déréglé, mais vous n’écoutez pas les autres, la seule chose que vous désirez c’est nous ruiner complètement, voire pire que ça, en étant payé bien trop cher, par les contribuables, alors que vous faites parti du problème, quand on sait que vous déménagez 1x/mois avec tout ça coûte cher et je ne vois pas pourquoi, vous voyagez, mais pour vous, vous allez vous faire des dérogations certainement, vous ne serez pas concerné comme pour les voitures ou celles de luxe et les jets privés ne doivent pas être concernés, vous prenez vraiment une partie de la population pour des nunuches et vous n’avez aucun complexe, jamais puni financièrement de vos décisions horribles et néfastes, le pire même votre mentor a dit que le climat c’est une mascarade, c’est bien vous les politiciens et ultra riches qui passaient votre temps à voyager, utiliser des yachts, voitures de luxe, consommer à outrance, manger à outrance.….nous petit peuple qui devons travailler pour une misère et dont votre but est de tout nous prendre, oui, la devise nouvelle : vous n’aurez rien et vous serez heureux, je suppose que l’on pourra venir vivre chez vous, avec une robinetterie en or dans vos salles de bain…c’est sûr ça nous fera un changement qu’avec le matériel qui casse en moins de 2 que l’on nous vend maintenant et qui nous coûte un pognon de dingue. Je ne vois plus que le mal en la plupart des députés, en fait, tous ceux qui votent (et proposent) des choses allant à l’encontre du bien de l’humain sous de faus prétextes, que vous même ne respecterez certainement pas.