Cartes et comparatifs Conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen doté de 750 milliards d’euros (806,9 milliards en prix de 2022) poursuit sa mise en œuvre. De nombreux Etats membres ont ainsi reçu des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal instrument du plan européen. A l’image de la France qui a perçu 12,5 milliards d’euros (sur un total de 40).
La FRR est notamment dotée de 312,5 milliards d’euros (338 milliards en prix de 2022) de subventions versées directement aux Etats membres.
Comment est calculée la répartition de la facilité pour la reprise et la résilience ?
La clé de répartition entre les Etats membres tient compte de plusieurs critères :
- La population du pays ;
- Son produit intérieur brut (PIB) par habitant ;
- Son taux de chômage sur la période 2015-2019 ;
- La baisse du PIB observée en 2020 et 2021.
Pour tenir compte de ce dernier critère, les montants alloués à chaque Etat membre ont été réévalués en juin 2022.
L’Espagne est ainsi le premier bénéficiaire des subventions de la FRR. Au total, Madrid doit toucher 77,2 milliards d’euros, selon la Commission européenne. L’Italie bénéficie quant à elle de 69 milliards d’euros. Viennent ensuite la France (40,3 milliards) puis l’Allemagne (28 milliards) et la Pologne (22,5 milliards).
Le plan français a été amendé en juillet 2023, passant de 37,5 à 40,3 milliards d’euros.
2,3 milliards ont été octroyés grâce à l’ajout d’un chapitre RePowerEU. L’objectif de ce plan européen est de se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie d’ici à 2027. 500 millions d’euros sont par ailleurs issus de la réserve d’ajustement au Brexit, un fonds mis en place pour soutenir les acteurs les plus impactés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
L’Irlande, la Slovaquie et Malte ont également vu leurs plans nationaux modifiés au mois de juillet 2023.
Les dispositifs du plan de relance européen prévoient également, toujours dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, l’octroi de prêts à hauteur de 360 milliards d’euros (385,8 milliards en prix de 2022). Chaque Etat membre est libre de demander, jusqu’au mois de décembre 2023, une somme allant jusqu’à 6,8 % de son revenu national brut, qu’il devra ensuite intégralement rembourser.
Six Etats ont pour le moment fait savoir qu’ils souhaitaient en contracter : l’Italie (122,6 milliards d’euros), la Roumanie (15), la Grèce (12,7), la Pologne (11,5), le Portugal (2) et Chypre (0,2). La France aurait pu bénéficier, si elle le souhaitait, d’une enveloppe supplémentaire de 168 milliards, mais Paris a décidé de ne pas y recourir pour l’instant.
En plus de ces subventions et prêts, 77,5 milliards d’euros viennent étoffer les programmes européens comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, mais aussi certains instruments financiers comme InvestEU ou le nouveau fonds pour une transition juste.
Combien les Etats membres ont-ils déjà perçu du plan de relance européen ?
Sur les 27 Etats membres de l’Union européenne, 22 ont touché des fonds du plan de relance européen au 28 juillet 2023. L’Irlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n’ont pas encore reçu le moindre versement.
Ces montants sont versés de la façon suivante :
- Après l’évaluation de la Commission européenne et la validation du Conseil de l’UE, une tranche de 13 % du montant total est versée. Ce premier versement est qualifié de “pré-financement”.
- Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque Etat doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.
L’Italie a déjà reçu 66,9 milliards d’euros, dont 37,9 milliards de prêts. L’Espagne a quant à elle perçu 37 milliards d’euros tandis que la France en est à 12,5 milliards d’euros. Au total, 153 milliards d’euros ont déjà été déboursés, selon la Commission européenne.
Quelle procédure pour bénéficier des fonds ?
Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres ont transmis leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci avaient l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne.
La Commission européenne avait deux mois pour les étudier. Une fois l’évaluation soumise, le Conseil de l’Union européenne doit se prononcer sur sa validité. Une ultime étape avant les premiers versements.
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5 commentaires
Merci pour ces répartitions qui couteront chères à nos enfants. Je trouve que c’est un bon début pour une Europe fédéral.
Si je comprends bien, sauf les subventions, les prêts accordés devront être remboursés. Actuellement quel est le plan de financement de l’état français ( durée et moyens) pour ces remboursements ? Je crains que l’impôt ne soit très vite d’actualité !
Il faut tout aligner avec les 17 ODDE AGENDA 2030 de l’ONU. C’est complexe.
L’Europe avance à sa manière en “autonomie stratégique “. Les ajustements se feront pendant et après les rendez successifs des futurs conseils européens,
G 7, G 20, ONU, OCDE, …..Restons optimistes.
Je croyais que les subventions devaient aller aux pays européens les plus touchés par la pandémie Covid-19, ceux dont l’économie avait beaucoup souffert à cause de confinements successifs et de sous production. Or il y a une grande différence entre les subventions pour la France et celles pour l’Italie et l’Espagne ! Quelles en sont les raisons objectives ou purement politiques ? Merci.
Bonjour,
La distribution des fonds du Plan de relance européen devrait être subordonnée à la mise en place d’un programme rigoureux de règles sanitaires que doivent respecter chaque état de l Union Européenne. La pandémie a créé un effet “d’aubaine budgétaire” pour des gouvernements peu respectueux des faibles (personnes agées, handicapés,…). Un programme rigoureux de règles sanitaires passe déjà par une plus large fermeture des frontières européennes et la mise en oeuvre de procédures autoritaires de dépistage et d’isolement des personnes contaminées.
La crise sanitaire révèle l’incapacité de l’Union Européenne à protéger ses ressortissants.
Il est probablement trop tard pour réagir et la 4eme vague de contamination avec les différents variants ( indiens et brésiliens notamment) contribuera encore à anéantir le “rêve européen”.
Dommage.