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L’action de l’Union européenne contre la désinformation en 3 minutes

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Pour lutter contre la propagation des fake news, l’Union européenne agit sur plusieurs fronts. Du code de bonnes pratiques au Media Freedom Act, passage en revue de ses principales initiatives.

Les fake news ne peuvent pas être interdites, mais l’Union européenne cherche à limiter leur diffusion
Les fake news ne peuvent pas être interdites, mais l’Union européenne cherche à limiter leur diffusion - Crédits : iStock / oatawa

La désinformation ne date pas d’hier. Au IVe siècle avant notre ère, L’Art de la guerre de Sun Tzu explique comment faire parvenir à l’ennemi de fausses informations sur l’état de son armée. Trois siècles plus tard, l’ouvrage La Guerre des Gaules fourmille également de mensonges destinés à glorifier Jules César. 

Aujourd’hui, les fausses informations se diffusent beaucoup plus rapidement et largement sur internet. Cela tient en particulier au modèle économique des plateformes et réseaux sociaux. Leurs algorithmes s’efforcent d’attirer l’attention des lecteurs en leur recommandant plus particulièrement des contenus marquants (articles, vidéos, images…). Ce qui tend à favoriser les fake news.

Certaines peuvent être anodines : croire qu’une cuillère évitera au champagne de perdre ses bulles est généralement sans conséquences. D’autres peuvent être bien plus dangereuses. Pour la santé des citoyens (refus de la vaccination en raison de sa supposée nocivité), pour la démocratie (l’assaut du Capitole après des élections américaines non reconnues par Donald Trump), pour l’Europe (le Brexit en partie alimenté par des mensonges sur le coût de l’appartenance à l’UE), voire pour l’avenir de l’humanité (climato-scepticisme).

Une déstabilisation parfois orchestrée par des acteurs étrangers, notamment la Russie ou la Chine. 

Code de bonnes pratiques et Digital Services Act 

La désinformation n’est pas en soi illégale. L’Union européenne ne peut donc l’interdire, ce serait contraire à la liberté d’expression qui est l’une de ses valeurs. Il est parfois compliqué de démontrer qu’une information est vraie ou fausse, ou de distinguer une fausse information d’une simple opinion. Il existe toutefois des exceptions (diffamation, outrage…), qui relèvent du droit pénal de chaque Etat membre.

L’objectif de l’Union est avant tout de limiter la propagation des fake news. Elle agit donc en particulier sur les plateformes. Son principal instrument en la matière est un code de bonnes pratiques contre la désinformation. Lancé en 2018 et renforcé en 2022, il a été adopté par plus de trente acteurs du numérique (Google, TikTok… Twitter s’en est retiré en mai 2023) mais aussi de la publicité, de la technologie de pointe ou encore de la société civile.

Bien que le code ne soit pas contraignant, ses signataires se sont engagés à prendre des mesures contre la désinformation en ligne. Des mesures surveillées de près par la Commission européenne.

Les plateformes notamment doivent empêcher les producteurs de fake news de gagner de l’argent à travers la publicité. Elles doivent aussi livrer des informations à la Commission européenne sur leurs algorithmes.

A ce titre, le Digital Services Act (DSA) s’annonce encore plus décisif. Depuis le mois d’août 2023, cette législation sur les services numériques oblige les très grandes plateformes à faire la lumière sur leurs systèmes de recommandation de contenus à leurs utilisateurs. 

Tasks forces, médias et publicité politique

L’Europe joue enfin sur d’autres leviers. Elle tente de contrer la désinformation dans le reste du monde : c’est le rôle de trois tasks forces (groupes de travail) du Service européen d’action extérieure (SEAE). Elle soutient aussi la recherche sur la désinformation, comme avec l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO).

Elle compte également favoriser le journalisme de qualité. C’est ce que prévoit un règlement encore en discussion sur la liberté des médias, le Media Freedom Act. Autre texte en pourparlers : le règlement sur l’intelligence artificielle. L’un de ses volets pourrait tenter de réguler les deepfakes, ces vidéos trompeuses dans lesquelles on peut attribuer à une personnalité des mots qui ne sont pas les siens.

Enfin, à l’approche des élections européennes de 2024, les institutions cherchent à mieux encadrer la publicité politique, une pratique courante dans plusieurs pays de l’Union européenne. Si l’on peut ainsi regretter que la fin de la désinformation ne soit pas pour demain, la boîte à outils européenne pourrait permettre qu’elle fasse moins de dégâts à l’avenir.

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