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Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est, avec le traité sur l’Union européenne (TUE), un texte constitutif de l’Union européenne. Issu du traité de Rome de 1957, il prend son nom actuel à Lisbonne en 2009. Consultez ici sa version consolidée.

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise les compétences de l’UE, ses grandes politiques (marché intérieur, agriculture, libre circulation, économie, action extérieure…), ses liens avec l’outre-mer ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes.

Il se compose d’un préambule, de sept parties (principes, non-discrimination et citoyenneté, politiques et actions internes, association des pays et territoires d’outre-mer, action extérieure, dispositions institutionnelles et financières, dispositions générales et finales) ainsi que de protocoles, annexes et déclarations.

Le TFUE a été mis en place avec la Communauté économique européenne (1957) puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Sa version finale est dite “consolidée”.

Consulter le traité sur le fonctionnement l’Union européenne (TFUE)

Traité sur le fonctionnement l'Union européenne (TFUE) - PDF

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    Omega Handicap Securité Think Tank Europe

    Le fonctionnement de l’UE doit être démocratique et passer par des élections que ce soit pour élire les député(e)s, les membres du conseil mais encore le ou la Présidente du conseil.
    Les personnes handicapées par principe d’égalité avec les autres (art 2 et 7 du T.U.E) doivent avoir des représentants au parlement. Il est donc nécessaire que les pays membres obligent les partis politique à inclure sur leur liste électorale un pourcentage représentatif du nombre de votants handicapées et de placer ces personnes de façon à être élues.
    Ne pas respecter ce principe d’égalité et de représentativité des minorités doit être considéré comme un viol de l’article 2 et doit entrainer les sanctions conformément à l’article 7.
    Nous considérons qu’une résolution obligeant les partis politiques à inclure sur leur liste électorale des personnes handicapées et de las placer de façon à être élues est nécessaire. L’absence de personnes handicapées sur la liste électorale doit entrainer une exclusion du dépôt de la liste.électorale.