Permettre aux consommateurs européens de ne plus être responsables malgré eux de la déforestation dans le monde. C’est l’esprit du règlement voté ce mercredi 19 avril par une large majorité d’eurodéputés (552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions). Un vote qui fait suite à l’accord politique sur la nouvelle législation auquel ils étaient parvenus avec les Etats membres de l’Union européenne, en décembre dernier.
Le règlement à venir, qui doit encore être adopté par les Vingt-Sept pour entrer en vigueur, concerne le bois, le bétail, le cacao, le café, le soja et l’huile de palme. Ces produits, de même que certains de leurs dérivés comme le cuir ou le chocolat, ne pourront plus être importés dans l’UE s’ils proviennent de zones déforestées après le 31 décembre 2020. Pendant les négociations avec les Etats membres, “les députés sont parvenus à ajouter à cette liste le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme”, précise par ailleurs le Parlement européen dans un communiqué.
Les eurodéputés ont aussi obtenu que les zones où la forêt primaire a été remplacée par de la forêt de plantation soient aussi considérées déforestées. A leur demande également, les droits des peuples autochtones dans les pays de production des marchandises soumises à la nouvelle législation font aussi partie des critères à respecter.
En cas de manquement au futur règlement, des amendes atteignant au minimum 4 % du chiffre d’affaires annuel dans l’UE des fournisseurs ou opérateurs contrevenants leur seront appliquées.