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Accord européen sur une politique agricole plus verte et moins commune

Vendredi 25 juin, après des mois de discussions, Etats membres et eurodéputés ont trouvé un accord sur la nouvelle PAC.

L'accord contient notamment une clause obligeant les États membres à redistribuer au moins 10 % des aides aux petits exploitants
L’accord contient notamment une clause obligeant les États membres à redistribuer au moins 10 % des aides aux petits exploitants - Crédits : Xavier Lejeune / Union européenne

Les Vingt-Sept ont enfin trouvé un terrain de compromis pour planter les graines d’un consensus agricole”, annonce Le Monde. Vendredi 25 juin, eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis portant “sur les trois textes, appelés règlements, de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui s’appliquera dès 2023″ [Ouest-France].

Nous l’avons fait !”, s’est empressé de publier sur Twitter le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. L’enthousiasme affiché de l’exécutif européen est compréhensible : “cela faisait des semaines que l’accord bloquait à Bruxelles”, relate La Tribune.

Ecorégimes et “renationalisation

Les trois volets concernés par les négociations sont “les plans stratégiques de la PAC, la gestion financière et les contrôles, et l’organisation commune des marchés”, a précisé l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite), citée par Ouest-France. “Soit une enveloppe de 386 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs”, la France devant quant à elle bénéficier de 62 milliards d’euros, indique Le Monde.

Parmi les points ardus de la négociation bouclée vendredi, celui du montant précis des écorégimes” [Le Figaro]. “Il s’agit de la part des paiements directs aux agriculteurs corrélés à des critères environnementaux”, poursuit le quotidien. “Finalement, l’accord fixe à 25 % de l’ensemble des aides directes aux fermiers le montant des aides conditionné au respect de ces mesures [à partir de 2025]” [Le Monde]. “Les pays pourront mettre en place progressivement ces écorégimes, avec un taux plancher de 20 % en 2023 et 2024″.

Les Etats membres acquièrent une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre des mesures : La Libre parle ainsi d’une “renationalisation de la politique agricole commune qui ne dit pas son nom”, Le Monde d’un “changement de philosophie”. “Chaque pays doit soumettre un plan stratégique à la Commission européenne afin de pouvoir dépenser sa part de la PAC”, détaille The Irish Times. L’exécutif européen évaluera ensuite leur conformité aux “objectifs légalement contraignants de l’UE”, notamment en termes de préservation de l’environnement, complète le quotidien irlandais.

La nouvelle proposition introduit également un mécanisme de ‘conditionnalité sociale’ qui liera les paiements directs aux agriculteurs au respect des droits des travailleurs”, ajoute Politico. Le mécanisme deviendra obligatoire à partir de 2025. Enfin, une “réserve de crise”, en cas d’instabilité des marchés agricoles, sera pérennisée [La Tribune].

Un “verdissement” insuffisant ?

C’est pourtant la question de la conditionnalité environnementale qui a cristallisé les débats. “Beaucoup d’écologistes redoutent que les écorégimes soient attribués avec un faible niveau d’exigence, qui ne permettrait pas d’entraîner des changements de pratiques”, note Le Monde. Face au Parlement, le Conseil de l’UE a notamment obtenu “que les objectifs du Pacte vert, qui visent entre autres à dédier 25 % des surfaces agricoles au bio, ou à baisser de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030, ne soient pas repris tel quel dans les déclinaisons nationales de la PAC” [Le Figaro].

Si Anne Sander loue un “bon équilibre” entre “durabilité économique” et “durabilité environnementale”, son collègue Eric Andrieu, eurodéputé socialiste, se dit quant à lui “déçu par le volet environnemental de l’accord” [Le Monde]. Côté écologiste, l’eurodéputé Benoît Biteau (Verts) va jusqu’à dénoncer “une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité” [Ouest-France]. Tandis que pour Aurélie Catallo, coordinatrice de la plateforme “Pour une autre PAC”, l’UE s’oriente “vers une réforme a minima, si ce n’est en régression” sur certains volets [Libération].

Les partisans d’un verdissement plus prononcé ont mis en avant un rapport de la Cour des comptes européenne, paru la semaine dernière, qui relevait que les fonds de la PAC “affectés à la lutte contre le réchauffement climatique entre 2014 et 2020 n’ont pas réellement contribué à faire reculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur” [Les Echos]. “Pour qui désirait une révolution de la PAC, c’est évidemment insatisfaisant. Mais c’est un changement majeur”, a tempéré le vice-président de la Commission Frans Timmermans, chargé de la mise en œuvre du Pacte vert [France info].

Les eurodéputés ont par ailleurs échoué à faire inscrire l’interdiction d’importation des produits agricoles contenant des pesticides interdits dans l’UE. “Nous ne pouvons pas continuer à accepter des aliments qui ont été produits avec des pesticides interdits en Europe”, a ainsi déploré le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie dans une interview à Ouest-France, assurant que ce sujet serait une des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022). La Commission européenne s’est d’ores et déjà “engagée à traiter la question dans un futur texte” [Le Monde].

Les ministres européens de l’Agriculture se réunissent aujourd’hui pour discuter du compromis, qui devra ensuite être “validé par le Parlement européen en séance plénière à la rentrée”, fait savoir Libération.

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