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Le fonctionnement de la politique environnementale européenne

Synthèse 09.11.2017

La politique environnementale européenne couvre aujourd'hui sept domaines : l'air, le milieu marin, la prévention et le recyclage des déchets, l'utilisation durable des ressources naturelles, le milieu urbain, les sols et l'utilisation durable des pesticides. C'est une compétence partagée entre les États membres et les institutions européennes mais dont les objectifs sont de plus en plus intégrés aux autres champs d'action de l'UE.

budget vert

La politique de l'environnement est le produit de l'action conjointe des trois institutions européennes – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'UE – et des gouvernements des États membres. Elle est fondée sur les articles 11 et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Toutefois, c'est une compétence partagée. Le champ d'action de l'UE est limité dans ce domaine par le principe de subsidiarité.

L'Agence européenne pour l'environnement  (AEE)
Elle a été créée en 1993. Située à Copenhague, cette agence indépendante a pour mission de réaliser des études, d'informer les décideurs et le public et d'alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement. A cette fin, l'AEE publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l'air, le changement climatique ou encore l'efficacité des politiques. Cette agence compte 33 membres : les vingt-huit Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l'Environnement, Karmenu Vella – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire. Le Comité économique et social européen assure une fonction de relais entre la société civile et les institutions européennes.

D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel, par le biais des consultations organisées par la Commission européenne : organisations non gouvernementales (ONG), associations de particuliers, experts. Il faut également signaler le rôle de l'Agence européenne pour l'environnement (voir ci-contre).

Les principes

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

  • Le principe de précaution (concept né à la conférence de Rio et intégré à l'acquis communautaire par le traité de Maastricht). Sous-entendu à l'article 36 du traité de Lisbonne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant  très peu utilisé dans les domaines qui ne concernent pas une question sanitaire.
  • Le principe de prévention (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de "la convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses" et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation des dommages fondés sur ce principe.
  • Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est préférable à l'effacement en aval des conséquences de la pollution.
  • Le principe "pollueur-payeur" (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'ils ont causés.

La politique environnementale de l'UE est encadrée par des programmes d'action pluriannuels qui listent les futures législations et objectifs européens en matière environnementale. En 2013, le 7ème programme d'action à l'horizon 2020 propose plusieurs objectifs dont une croissance durable, économe en énergie et à faible intensité de carbone ainsi que l'amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale.

Outre ces principes, la politique environnementale est de plus en plus intégrée dans les autres domaines d'action de l'Union. Par exemple, le Paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020 intègre des objectifs nationaux contraignants afin d'augmenter la part d'énergies issues des sources renouvelables dans la consommation nationale.

Financement de projets

Afin de réaliser les objectifs présents dans le programme d'action pluriannuel de 2013, les travaux de recherche sur les questions d'environnement et les systèmes de protection des habitats naturels ou de l'environnement reçoivent un financement important de la part de l'Union européenne. 

La programme LIFE 2014-2020

Le programme LIFE 2014-2020 (Instrument financier pour l'environnement et la sauvegarde de la nature) est divisé en deux sous-programmes (environnement et action climatique). Il vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, qui contribuent au développement durable et à atteindre les objectifs de la stratégie Horizon 2020. Il dispose d'un budget de 3,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

LIFE 2014-2020 prend la suite du programme LIFE + qui était en place entre 2007 et 2013 et qui disposait d'un budget de 2 milliards d'euros. Depuis 1992, environ 2 750 projets ont été soutenus par l'instrument financier LIFE. 78% des ressources du programme sont utilisées pour subventionner des projets. A titre d'exemple, le programme LIFE a contribué à hauteur de 50% au financement d'un programme de préservation de la tortue d'Hermann dans le Var.

Toutefois, le budget sert également à financer des ONG telles que Birdlife International, qui s'occupe de la préservation des oiseaux ou encore Pesticide Action Network qui milite pour remplacer l'utilisation de pesticides par des solutions écologiques.

Les autres sources de financement

L’Union européenne finance également des mesures de protection de l'environnement partout dans le monde.

Parmi les autres moyens financiers affectés aux mesures de protection de l'environnement, on peut citer les fonds structurels et le Fonds de cohésion de l'Union européenne. A titre d'exemple, le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) a contribué à hauteur de 20% au programme de restauration de la diversité dans le Parc naturel des Causses du Quercy.

Par ailleurs, 3 des 11 champs d'action de la stratégie Europe 2020 pour lesquels ces fonds structurels et d'investissements (FESI) interviennent concernent l'environnement, la transition énergétique et le climat. Or, un projet financé par les FESI doit obligatoirement s'inscrire dans l'un des 11 champs d'action.

La protection de l'environnement passe aussi par la réduction du fossé entre les régions les plus pauvres et les plus riches de l'Union. Des moyens financiers destinés à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds européen pour le développement rural.

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l'Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l'UE.

Pour élargir les moyens de financement, la Commission s'est prononcée en faveur de l'utilisation d'instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales, pour réaliser les objectifs environnementaux et énergétiques. Elle met en avant l'effet d'entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu'ils permettraient de déployer.