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Le Comité économique et social européen (CESE)

Synthèse 30.08.2017

Institué par le traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen (CESE) représente les groupes sociaux de l'Union européenne. L'Acte unique et le traité de Maastricht ont renforcé l'obligation de consulter le CESE, en particulier pour les nouvelles politiques (politique régionale et environnement). Le traité d'Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du CESE par le Parlement européen. Le traité de Lisbonne conserve par ailleurs l'essentiel du système mis en place par le traité de Nice. Les articles 301 à 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lui sont consacrés.

Il ne s'agit pas d'une institution mais d'un organe consultatif. Depuis sa création, il a rendu plus de 5 000 avis, chacun d'entre eux étant publié au Journal officiel de l'UE.

CESE

Mission

Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l'Union européenne en leur permettant d'exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux : les employeurs, les salariés et les autres activités.

Sa mission est essentiellement consultative. Il rend des avis, parfois obligatoires, lorsque le traité le prévoit. Son rôle est de communiquer aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale. Néanmoins, il présente également une fonction d'information et d'intégration.

Il communique aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale.

Composition

Le Conseil adopte à l'unanimité, sur proposition de la Commission, une décision fixant les règles de composition du CESE. Il fixe également les indemnités de ses membres.

Il est composé d'une Assemblée plénière, d'un Bureau et d'un Secrétariat général.

Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables, contre quatre sous le traité de Nice. Le Conseil adopte la liste des membres conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Il doit préalablement consulter la Commission. Il peut également consulter des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques concernés par l'activité de l'Union. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.

L'Assemblée plénière :

Le CESE est actuellement composé de 350 conseillers.

Elle désigne parmi ses membres le président ainsi que le Bureau.

Les membres sont organisés en trois groupes représentatifs :

  • Groupe I (Employeurs) : composé de représentants de l'industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture.
  • Groupe II (Salariés) : représentant les travailleurs d'Europe à travers leurs organisations syndicales.
  • Groupe III (Activités diverses) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales).

La répartition des membres par pays est la suivante  :

Le Bureau du CESE

Le Bureau est composé de 40 membres, vice-présidents et président compris. Le Bureau, élu pour deux ans et demi, organise les travaux du Comité et en fixe les grandes orientations politiques.

Le président du CESE, depuis 2015, est le Grec Georges Dassis pour un mandat de 3 ans.

Le Président est quant à lui responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il assure les relations avec les institutions communautaires et représente le Comité dans ses rapports extérieurs. Il est choisi alternativement dans chacun des trois groupes de l'Assemblée.

Le Secrétariat général

Il a pour rôle majeur de mettre en œuvre les décisions prises par l'Assemblée plénière, le Bureau et le président. Le secrétaire général est aussi responsable de la gestion de l'administration et du budget.

Fonctionnement

Fonction consultative

Le CESE peut se réunir soit de sa propre initiative soit, en règle générale, à la demande du Conseil, du Parlement ou de la Commission. Le président convoque alors les membres du CESE.  Pour l’aider à élaborer ses avis, le CESE dispose de 6 sections spécialisées dans les différents domaines d’activité communautaire :

  • ECO, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
  • INT, Marché unique, production et consommation
  • TEN, Transports, énergie, infrastructures, société de l'information
  • SOC, Emploi, affaires sociales, citoyenneté
  • NAT, Agriculture, développement rural, environnement
  • REX, Relations extérieures

A ces sections s'ajoute une nouvelle commission consultative des mutations industrielles qui a été incorporée au sein du CESE.

Les avis sont adoptés à la majorité simple au cours de séances plénières mensuelles. Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, ils n'ont pas de force contraignante.

Le CESE peut également, s'il l'estime nécessaire, instituer des observatoires lorsque l'ampleur et la spécificité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser. Un Observatoire du marché unique est par exemple chargé d'assurer une évaluation permanente sous l'angle des utilisateurs (rapports, enquêtes, auditions).

Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15% environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux institutions européennes qui détiennent le pouvoir de décision, puis sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Fonction d'information et d'intégration

Le CESE organise de nombreuses actions pour améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions communautaires : colloques, rapports, auditions...

Il joue le rôle d'observatoire du marché intérieur en identifiant les lacunes et les obstacles au fonctionnement du marché intérieur et en proposant des solutions grâce a l'observatoire qu'il a mis en place.

Enfin, il fait office de relais vers les Conseils économiques et sociaux des Etats, des régions et des pays tiers.

Le CESE est l'unique organe européen où siègent ensemble, outre les syndicats et le patronat, toutes les autres composantes de la société civile.

En demandant à ses membres de trouver un terrain d'entente sur chaque sujet et de résoudre les conflits d'intérêt entre les différents groupes économiques et sociaux, les travaux du CESE représentent une contribution utile à la recherche du consensus dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne.

Activités à l'international

A l'échelon international, le CESE travaille avec l'Association internationale des conseils économiques et sociaux, ainsi qu'avec des institutions similaires qui regroupent plus de quarante pays. Le Comité a élaboré un important programme de rencontres avec des représentants des milieux économiques et sociaux d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des pays de l'AELE, d'Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d'Amérique latine et des Etats-Unis.

Source :

Comité économique et social européen