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  • Synthèse

Qui sont les dirigeants des institutions européennes ?

Au nombre de trois en 1957, l’Union européenne compte désormais sept institutions, pour autant de dirigeants à leurs têtes. Tour d’horizon de l’ ”organigramme européen”.

De gauche à droite : Roberta Metsola (Parlement européen) et Ursula von der Leyen (Commission européenne)
De gauche à droite : Roberta Metsola (Parlement européen) et Ursula von der Leyen (Commission européenne) - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

A l’image des États membres qui la composent, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’Union européenne sont répartis entre plusieurs institutions. Ce cadre institutionnel prend naissance en 1957 avec le traité de Rome, qui pose les bases du “triangle institutionnel”. Celui-ci comprend alors une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, et un Conseil spécial des ministres qui représente les États membres, auxquels une Cour de justice est adossée.

Au fur et à mesure des traités, la liste des institutions de l’Union européenne s’allonge : Cour des comptes européenne en 1975, Banque centrale européenne en 1998 et enfin Conseil européen en 2009 avec le traité de Lisbonne, lequel vient reconnaître officiellement cette formation apparue dans les années 1960.

Désormais au nombre de sept, les institutions disposent chacune d’un dirigeant, à l’exception du Conseil de l’Union européenne. Celui-ci fonctionne quant à lui selon un système de présidence tournante, plaçant tour à tour à sa tête chacun des États membres, pour une durée de six mois.

Les modes de désignation des chefs des institutions varient, tout comme la durée de leur mandat. Le président de la Banque centrale européenne est ainsi nommé par les membres du Conseil européen, tandis que le Parlement, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes désignent leur chef parmi leurs pairs. Si les présidents du Parlement et du Conseil européens ne sont élus que pour des mandats de deux ans et demi, avec la possibilité d’un renouvellement, celui de la Banque centrale européenne (BCE) s’installe pour huit ans à la tête de l’institution. Ce dernier ne peut toutefois briguer un second mandat.

Actuellement, trois femmes occupent la présidence d’une institution de l’Union européenne. Il s’agit de l’Allemande Ursula von der Leyen à la Commission européenne, de la Française Christine Lagarde à la Banque centrale européenne, ainsi que de la Maltaise Roberta Metsola au Parlement européen. Pour les deux premières institutions, avoir une femme au sommet de l’organigramme est d’ailleurs une première. Avant 2019, seul le Parlement européen avait connu cette situation avec deux Françaises à sa tête : Simone Veil, par ailleurs première personne à diriger l’assemblée depuis son élection au suffrage universel direct à partir de 1979, et Nicole Fontaine.

A l’exception du Conseil de l’Union européenne et de sa présidence tournante, les présidents des institutions européennes sont actuellement originaires de cinq États membres différents : deux Belges, une Allemande, une Maltaise, une Française et un Irlandais.

Le Conseil européen

Constitué des chefs d’État et de gouvernement des pays membres, réunis à l’occasion de sommets, le Conseil européen définit, par consensus dans la plupart des cas, les grandes orientations politiques de l’UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles.

  • Président : Charles Michel (Belgique), depuis le 1er décembre 2019
  • Prédécesseur : Donald Tusk (Pologne) – voir la liste complète
  • Durée du mandat : 2 ans et demi, renouvelable
  • Mode de désignation : le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée renforcée.

La Commission européenne

Située à Bruxelles, la Commission européenne garantit l’intérêt général européen. Disposant du monopole de l’initiative législative, elle lance les projets de loi et propose également chaque année le budget de l’UE. En tant que pouvoir exécutif de l’Union et “gardienne des traités”, elle peut sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ces derniers. L’institution est composée de 27 commissaires nommés pour 5 ans, soit un par État membre.

  • Présidente : Ursula von der Leyen (Allemagne), depuis le 1er décembre 2019
  • Prédécesseur : Jean-Claude Juncker (Luxembourg) – voir la liste complète
  • Durée du mandat : 5 ans, renouvelable
  • Mode de désignation : selon les traités, le Conseil européen propose un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes, à la majorité qualifiée renforcée. Celui-ci doit ensuite être approuvé par le Parlement européen.

Le Parlement européen

Élu au suffrage universel direct tous les 5 ans, le Parlement européen représente les citoyens européens. Composé de 705 eurodéputés, il amende et approuve les projets de loi à Bruxelles et se réunit une fois par mois à Strasbourg pour les voter ou les rejeter.

  • Présidente : Roberta Metsola (Malte), depuis le 18 janvier 2022
  • Prédécesseur : David Sassoli (Italie) – voir la liste complète
  • Mandat : 2 ans et demi, renouvelable
  • Mode de désignation : les candidats à la présidence du Parlement sont présentés par leur groupe politique ou bien par au minimum 38 eurodéputés. Celui qui obtient la majorité absolue des votes lors du scrutin est ensuite élu. Jusqu’à quatre tours de scrutin peuvent être organisés pour départager les candidats.

Le Conseil de l’Union européenne (ou “Conseil”)

Composé des ministres des 27 États membres, le Conseil de l’Union européenne se prononce, après le Parlement européen, sur les lois et le budget européens. Il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Économie…), avec les ministres concernés. La présidence du Conseil est assurée tous les 6 mois par un pays différent.

  • Présidence : Suède, du 1er janvier au 30 juin 2023
  • Prédécesseur : République tchèque
  • Successeur : Espagne, du 1er juillet au 31 décembre 2023
  • Mode de désignation : en juillet 2016, le Conseil a établi la liste des États membres qui occuperont la présidence tournante jusqu’en 2030. 

La Banque centrale européenne (BCE)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro et mène la politique monétaire de l’UE. Basée à Francfort (Allemagne), son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.

  • Présidente : Christine Lagarde (France), depuis le 1er novembre 2019
  • Prédécesseur : Mario Draghi (Italie)
  • Durée du mandat : 8 ans, non renouvelable
  • Mode de désignation : le Conseil européen nomme le président de la BCE, sur la base d’une recommandation du Conseil.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Basée à Luxembourg et composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 11 avocats généraux, la Cour de justice de l’UE est chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres.

  • Président : Koen Lenaerts (Belgique), depuis le 8 octobre 2015
  • Prédécesseur : Vassilios Skouris (Grèce) – voir la liste complète
  • Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
  • Mode de désignation : les juges élisent en leur sein un président et un vice-président.

La Cour des comptes européenne

Instituée en 1975, la Cour des comptes européenne a pour objectif d’améliorer la gestion financière de l’UE. Elle vérifie que les fonds de l’Union sont correctement comptabilisés et perçus et que les dépenses sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

  • Président : Tony Murphy (Irlande), depuis le 20 septembre 2022
  • Prédécesseur : Klaus-Heiner Lehne (Allemagne) - voir la liste complète
  • Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
  • Mode de désignation : les membres de l’institution élisent en leur sein un président.

L’Union européenne compte deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen (CESE), présidé depuis octobre 2020 par l’Autrichienne Christa Schweng, et le Comité européen des régions (CdR), avec à sa tête le Portugais Vasco Alves Cordeiro. Enfin, elle comprend des dizaines d’agences (Agence européenne des médicaments, Frontex, Europol, etc…), ainsi qu’un organe qui finance des projets d’intérêt européen, la Banque européenne d’investissement (BEI), présidée par l’Allemand Werner Hoyer.

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1 commentaire

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    MANI

    BON TOUR D’HORIZON DES INSTITUTIONS. A APPROFONDIR