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Qu'est-ce que le Brexit ?

Question-Réponse 08.12.2017

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne ont dorénavant deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu'à cette date, le pays reste donc membre de l'Union européenne.

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l'Union européenne.

Qu'est-ce que le Brexit ?

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May.

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui doit s'achever en mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres.

Quelles étapes ?

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, Tim Barrow, représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne, remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Ce déclenchement marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des "progrès suffisants" auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l'Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d'élections anticipées. Ce dernier doit toutefois s'allier au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue, ce fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Elles doivent s’achever deux ans après, le 29 mars 2019, comme prévu par les traités.

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Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

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Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni pourrait devoir verser jusqu'à 60 milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations portent également sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens résidant ou travaillant au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques présents sur le continent européen, reste donc à définir.

La question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

Après plusieurs mois de pourparlers difficiles, les négociateurs de la Commission européenne ont estimé le 8 décembre 2017 que des les discussions avaient abouti à des "progrès suffisants" sur trois domaines jugés fondamentaux : facture du divorce, statut des Européens résidant au Royaume-Uni et frontière irlandaise. Si les Vingt-Sept valident ces avancées lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, la seconde phase de négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni pourra officiellement débuter.

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Par ailleurs, le statut du territoire de Gibraltar, appartenant au Royaume-Uni mais revendiqué par l'Espagne frontalière, s'est à son tour invité dans les débats. Les Vingt-Sept souhaitent que Madrid puisse donner son aval avant qu’un accord sur le Brexit puisse s’appliquer au territoire, ce que Londres refuse.

Une grande partie des pourparlers devrait néanmoins porter sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui devra définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

L'Angleterre voit également ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement le 13 mars 2017 qu’elle solliciterait rapidement un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages, la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.

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Quels négociateurs ?

Outre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui suit de près les négociations et rencontre régulièrement la Première ministre britannique, le "Groupe de travail article 50" de la Commission européenne, créé en septembre 2016, est chargé de préparer le terrain et de conduire les négociations avec le Royaume-Uni, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union européenne. Michel Barnier en est le négociateur en chef.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a nommé dès la fin du mois de juin le diplomate belge Didier Seeuws à la tête de la task force "Brexit" du Conseil. Entouré d’une équipe, il doit préparer les prochaines échéances et réfléchir aux futurs scénarios possibles.

Outre-Manche, le comité de négociateurs de Theresa May est composé de douze ministres conservateurs parmi lesquels le secrétaire d'Etat au Brexit David Davis. Le gouvernement britannique a par ailleurs publié la composition de son équipe de négociation le 18 juin, soit la veille de l'ouverture officielle des négociations.

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