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Qu'est-ce que le Brexit ?

Question-Réponse 23.07.2019

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Celle-ci a toutefois été repoussée au 31 octobre 2019.

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May a mené les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant. Démissionnaire, elle est remplacée à son poste par Boris Johnson le 23 juillet 2019.

Qu'est-ce que le Brexit ?

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May en juillet 2016. En juillet 2019, c'est le Brexiter Boris Johnson qui devient Premier ministre.

Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l'Union européenne, Cameron démissionne

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui devait s'achever le 29 mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres... mais qui a été prolongé une première fois au 12 avril, puis au 31 octobre, pour essayer d'éviter une sortie du pays sans accord.

 

Quelles étapes ?

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, le représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Ce déclenchement marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des "progrès suffisants" auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l'Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d'élections anticipées. Ce dernier s'allie toutefois au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue, ce qui fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit, en particulier sur la question irlandaise.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Les Vingt-Sept s'accordent le 29 janvier 2018 sur la durée de la période de transition post-Brexit, qui s'étalerait sur vingt-et-un mois, du 30 mars 2019 au 30 décembre 2020. Celle-ci permettrait aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.

Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit

Le 8 décembre 2017, Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur trois grands principes qui guideront leurs négociations : le non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l'UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en œuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais. Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles. A défaut d'alternative trouvée à l'issue de la période de transition, ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE (c'est ce qu'on appelle le "backstop", ou "filet de sécurité").

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Déclaration politique

Le 22 novembre 2018, Londres et Bruxelles annoncent aussi la publication d'une "déclaration politique", encadrant la suite des négociations sur leurs relations post-Brexit.

Cette dernière prévoit notamment la possibilité de prolonger la période de transition une fois, pour deux ans maximum.

Ce document d'une trentaine de pages a été entériné avec l'accord de retrait par tous les Etats membres à l'occasion d'un sommet extraordinaire organisé à Bruxelles le 25 novembre. 

Mais comme lui, il n'a pas encore été ratifié par les parlements britannique et européen.

Entériné par les Vingt-Huit à l'occasion d'un sommet extraordinaire le 25 novembre 2018, ce compromis doit toutefois, pour éviter le "no-deal" et un divorce brutal, encore être ratifié par les parlements britannique et européen.

Or cet accord de sortie est massivement rejeté par la Chambre des communes le 15 janvier.

Brexit : le Parlement britannique rejette massivement l'accord de sortie

Deux semaines plus tard, le 29 janvier, alors que leur Première ministre est en panne de "plan B", les députés britanniques adoptent deux amendements par lesquels ils rejettent aussi bien le principe d'une sortie sans accord que celui d'un accord comprenant le backstop.

Theresa May annonce alors qu'elle va "rouvrir" les négociations avec Bruxelles pour trouver une alternative acceptable. Des pourparlers entre la Première ministre et les Européens se déroulent jusqu'au 11 mars. Mais le lendemain, un vote de la Chambre des communes rejette une nouvelle fois l'accord de sortie à une large majorité.

Le 13 mars 2019, les parlementaires précisent aussi, pour la seconde fois, qu'ils refuseront une sortie sans accord, contraignant le gouvernement britannique à leur soumettre un troisième scénario : celui d'un report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution. Validé le lendemain par la Chambre des communes, cette option est approuvée par les Vingt-Sept lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. Le Brexit est toutefois repoussé au 12 avril, et non au 30 juin comme le demandait Theresa May.

Brexit : Theresa May demande un report au 30 juin

Les dirigeants européens précisent toutefois que si l'accord de retrait est finalement validé, le report pourra être prolongé jusqu'au 22 mai.

De retour à Londres, la Première ministre ne parvient toujours pas à convaincre les députés de valider son accord. La Chambre des communes se prononce alors le 27 mars sur une série de propositions alternatives : no deal, instauration d'une union douanière permanente, adhésion du Royaume-Uni à l'Espace économique européen, organisation d'un second référendum, annulation pure et simple du Brexit... Toutes sont rejetées. Le scénario se répète le 1er avril avec quatre motions soumises aux députés. Entretemps, ceux-ci ont voté une troisième fois, le 29 mars, contre l'accord de sortie.

Brexit : aucune majorité sur les "plans alternatifs" des députés britanniques

Brexit : nouveau rejet de toutes les alternatives à l'accord de sortie

Brexit : les députés britanniques rejettent une troisième fois l'accord de sortie de l'UE

Afin d'éviter une sortie sans accord le 12 avril, Theresa May entame des discussions transpartisanes avec Jeremy Corbyn, chef du Labour. Sans succès. Le 5 avril, la Première ministre adresse une demande officielle au Conseil européen pour un nouveau report, cette fois au 30 juin. Les dirigeants européens acceptent de nouveau, le 11 avril, de repousser la date de sortie, mais à une date ultérieure : c'est le 31 octobre qui est alors choisi. Le Royaume-Uni participe donc aux élections européennes le 23 mai.

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Le 24 mai 2019, alors que l'incertitude demeure très élevée concernant les modalités du Brexit, que les les discussions sont suspendues avec le Labour et que la gronde monte au sein des Tories, Theresa May annonce sa démission pour le 7 juin 2019.

Le 23 juillet, à la suite d'une campagne interne au Parti conservateur, le Brexiter Boris Johnson est élu leader des Tories et donc Premier ministre. C'est donc lui qui aura la charge de trouver une issue au Brexit, et ce avant le 31 octobre. Désireux de renégocier l'accord de sortie - une perspective toujours refusée par l'UE - il a indiqué être prêt à assumer un no deal si nécessaire.

 

Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

Les quatre nations du Royaume-Uni

Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations portent également sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser. La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels a, de son côté, été partiellement résolue : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

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Une grande partie des pourparlers porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui doit définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

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L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu’elle solliciterait un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province. Elle a toutefois repoussé la décision sur la tenue de celui-ci à l’automne 2019.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.

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Quels négociateurs ?

Outre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui suit de près les négociations et rencontre régulièrement la Première ministre britannique, Michel Barnier est le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit.

Côté britannique, en tant que Première ministre Theresa May a dirigé un comité de négociateurs de juillet 2016 à juillet 2019, parmi lesquels le secrétaire d'Etat au Brexit. David Davis a occupé ce poste jusqu'à sa démission le 9 juillet 2018. Il a été remplacé par Dominic Raab, également eurosceptique et qui a lui aussi démissionné le 14 novembre 2018. Depuis l'été 2018, Theresa May lui avait laissé le soin de préparer l'après-Brexit (législation britannique et future relation avec l'UE), tandis qu'elle-même avait repris les rênes de la négociation avec l'UE.

C'est aujourd'hui l'eurosceptique Stephen Barclay qui occupe ce poste.

Elu leader du Parti conservateur et donc Premier ministre le 23 juillet 2019, c'est Boris Johnson qui va désormais conduire le Brexit pour le Royaume-Uni.

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