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Qu'est-ce que le Brexit ?

Question-Réponse 10.12.2018

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu'au 29 mars 2019, le pays reste donc membre de l'UE.

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l'UE.

Qu'est-ce que le Brexit ?

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May.

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui doit s'achever en mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres.

 

Quelles étapes ?

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, le représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Ce déclenchement marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des "progrès suffisants" auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l'Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d'élections anticipées. Ce dernier s'allie toutefois au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue, ce qui fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit, en particulier sur la question irlandaise.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Les Vingt-Sept s'accordent le 29 janvier 2018 sur la durée de la période de transition post-Brexit, qui s'étalera sur vingt-et-un mois, du 30 mars 2019 au 30 décembre 2020. Celle-ci permettra aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.

Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit

Le 8 décembre 2017, Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur trois grands principes qui guideront leurs négociations : le non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l'UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en oeuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais. Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles. Ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE.

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Approuvé par le cabinet de Theresa May dès le lendemain, ce compromis doit toutefois, pour éviter le "no-deal" et la sortie brutale sans "filet de sécurité", encore être ratifié par le Parlement britannique. Un vote qui devait avoir lieu le 11 décembre, mais que la Première ministre préfère repousser à janvier face à l'opposition d'une majorité de députés de tous bords.

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Le 22 novembre, Londres et Bruxelles annoncent aussi la publication d'une "déclaration politique", encadrant la suite des négociations sur leurs relations post-Brexit. Ils prévoient notamment la possibilité de prolonger la période de transition une fois, pour deux ans maximum.

Ce document d'une trentaine de pages et l'accord de retrait ont été entérinés par tous les Etats membres à l'occasion d'un sommet extraordinaire organisé à Bruxelles le 25 novembre.

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Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

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Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations portent également sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser. La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels a, de son côté, été partiellement résolue : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

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Une grande partie des pourparlers porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui doit définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu’elle solliciterait un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province. Elle a toutefois repoussé la décision sur la tenue de celui-ci à l’automne 2019.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.

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Quels négociateurs ?

Outre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui suit de près les négociations et rencontre régulièrement la Première ministre britannique, Michel Barnier est le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit.

Côté britannique, le comité de négociateurs de Theresa May est composé de ministres conservateurs parmi lesquels le secrétaire d'Etat au Brexit. David Davis a occupé ce poste jusqu'à sa démission le 9 juillet 2018. Il a été remplacé par Dominic Raab, également eurosceptique et qui a lui aussi démissionné le 14 novembre. Depuis l'été 2018, Theresa May lui avait laissé le soin de préparer l'après-Brexit (législation britannique et future relation avec l'UE), tandis qu'elle-même avait repris les rênes de la négociation avec l'UE. C'est aujourd'hui l'eurosceptique Stephen Barclay qui occupe ce poste.