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Qu'est-ce que le Brexit ?

Question-Réponse 30.10.2019 La rédaction

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Celle-ci a toutefois été repoussée au 31 janvier 2020 au plus tard, soit trois mois supplémentaires par rapport à la date du 31 octobre 2019 précédemment fixée.

Le 17 octobre, un nouvel accord de sortie a été conclu entre Européens. Si le texte semble avoir la faveur des députés britanniques, ceux-ci ont exigé un délai pour anticiper sa mise en œuvre avant de procéder au vote. Les Vingt-Sept ont ensuite donné leur accord à la demande de report du Royaume-Uni.

Entre juillet 2016 et juillet 2019, c'est la Première ministre Theresa May qui a mené les discussions sur la sortie de son pays face aux négociateurs européens. Démissionnaire, elle a été remplacée par Boris Johnson le 23 juillet 2019.

Qu'est-ce que le Brexit ?

Crédits : egal / iStock

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May en juillet 2016, jusqu'à l'élection de Boris Johnson trois ans plus tard.

Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l'Union européenne, Cameron démissionne

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui devait s'achever le 29 mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres... mais qui a été prolongé une première fois au 12 avril, puis au 31 octobre, puis de nouveau au 31 janvier 2020 pour éviter une sortie du pays sans accord.

 

 

Quelles étapes ?

  • Juin 2017 : début des négociations sur les modalités de sortie

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, le représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Ce déclenchement marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des "progrès suffisants" auront été effectués sur trois points : le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et le statut de la frontière avec l'Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d'élections anticipées. Ce dernier s'allie toutefois au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue, ce qui fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit, en particulier sur la question irlandaise.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Les Vingt-Sept s'accordent le 29 janvier 2018 sur la durée de la période de transition post-Brexit, qui permettrait aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.

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Le 8 décembre 2017, Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur trois grands principes qui guideront leurs négociations : le non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l'UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en œuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais.

  • Novembre 2018 : un accord de sortie est trouvé... bien vite rejeté par le Parlement britannique

Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles. A défaut d'alternative trouvée à l'issue de la période de transition, ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE (c'est ce qu'on appelle le "backstop", ou "filet de sécurité").

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Entériné par les Vingt-Huit à l'occasion d'un sommet extraordinaire le 25 novembre 2018, ce compromis doit toutefois, pour éviter le "no-deal" et un divorce brutal, encore être ratifié par les parlements britannique et européen.

Or il est massivement rejeté une première fois par la Chambre des communes le 15 janvier 2019.

Brexit : le Parlement britannique rejette massivement l'accord de sortie

Le 22 novembre 2018, Londres et Bruxelles annoncent aussi la publication d'une "déclaration politique", encadrant la suite des négociations sur leurs relations post-Brexit. Cette déclaration prévoit notamment la possibilité de prolonger une fois la période de transition prévue dans l'accord de sortie, pour deux ans maximum. Comme l'accord de retrait, ce document d'une trentaine de pages doit être ratifié par les parlements britannique et européen.

  • La date du Brexit est repoussée au 12 avril puis au 31 octobre 2019

Le 29 janvier 2019, deux semaines après le rejet de l'accord de sortie, et alors que leur Première ministre est en panne de "plan B", les députés britanniques adoptent deux amendements par lesquels ils rejettent aussi bien le principe d'une sortie sans accord que celui d'un accord comprenant le backstop.

Theresa May annonce alors qu'elle va "rouvrir" les négociations avec Bruxelles pour trouver une alternative acceptable. Des pourparlers entre la Première ministre et les Européens se déroulent jusqu'au 11 mars. Mais le lendemain, un vote de la Chambre des communes rejette une nouvelle fois l'accord de sortie à une large majorité.

Le 13 mars 2019, les parlementaires précisent aussi, pour la seconde fois, qu'ils refuseront une sortie sans accord, contraignant le gouvernement britannique à leur soumettre un troisième scénario : celui d'un report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution.

Cette option est approuvée par les Vingt-Sept lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. Le Brexit est repoussé au 12 avril.

De retour à Londres, la Première ministre ne parvient toujours pas à convaincre les députés de valider son accord. La Chambre des communes se prononce alors le 27 mars sur une série de propositions alternatives : no deal, instauration d'une union douanière permanente, adhésion du Royaume-Uni à l'Espace économique européen, organisation d'un second référendum, annulation pure et simple du Brexit... Toutes sont rejetées.Le scénario se répète le 1er avril avec quatre motions soumises aux députés. Entretemps, ceux-ci ont voté une troisième fois, le 29 mars, contre l'accord de sortie.

Brexit : aucune majorité sur les "plans alternatifs" des députés britanniques

Brexit : les députés britanniques rejettent une troisième fois l'accord de sortie de l'UE

Afin d'éviter une sortie sans accord le 12 avril, Theresa May entame des discussions transpartisanes avec Jeremy Corbyn, chef du Labour. Sans succès. Le 5 avril, la Première ministre adresse une demande officielle au Conseil européen pour un nouveau report.

Les dirigeants européens acceptent et fixent la date du 31 octobre. Près de trois ans après avoir décidé de quitter l'Union européenne, le Royaume-Uni participe donc aux élections européennes le 23 mai 2019.

Brexit : les dirigeants européens acceptent un report jusqu'au 31 octobre 2019

  • Juillet 2019 : Boris Johnson remplace Theresa May et se dit prêt à assumer une sortie sans accord

Le lendemain des élections européennes, Theresa May annonce sa démission pour le 7 juin 2019.

Le 23 juillet, à la suite d'une campagne interne au Parti conservateur, le Brexiter Boris Johnson est élu leader des Tories et devient donc Premier ministre.

C'est lui qui a la charge de trouver une issue au Brexit, et ce avant le 31 octobre 2019. Désireux de renégocier l'accord de sortie - une perspective toujours refusée par l'UE - il se dit prêt à assumer un no deal si nécessaire.

Mais le Parlement britannique ne l'entend pas de cette oreille. Alors que Boris Johnson fait suspendre l'activité parlementaire du 9 septembre au 14 octobre, ce qui est perçu par certains comme une tentative pour faire passer le no deal en force, le Parlement britannique vote dès sa rentrée le 3 septembre la prise de contrôle de l'agenda parlementaire. Ce qui lui permet dès le lendemain de voter à 327 voix contre 299 une loi "anti-no deal", le Benn Act. Celle-ci donne jusqu'au 19 octobre au Premier ministre pour conclure un nouvel accord de sortie avec Bruxelles ou pour convaincre le Parlement d'accepter une sortie sans accord. A défaut, Boris Johnson a pour obligation de solliciter les Vingt-Sept en leur demandant un report du Brexit au 31 janvier 2020.

Trois semaines plus tard, le 24 septembre, la Cour suprême britannique déclare la suspension du Parlement illégale. Celui-ci reprend ses travaux dès le lendemain.

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A l'automne, les négociations européennes se concentrent sur une alternative au "backstop" consistant à maintenir une fluidité partielle des échanges entre les deux Irlande (rétablissement des contrôles douaniers mais pas règlementaires), sans maintenir l'ensemble du Royaume-Uni dans le marché commun.

  •  Octobre 2019 : Européens et Britanniques concluent un nouvel accord de sortie

Le 17 octobre, Bruxelles et Londres s'entendent sur un nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Comme solution alternative au "backstop", celui-ci prévoit notamment que des contrôles réglementaires et douaniers soient effectués en mer d'Irlande, donc entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Cet accord est adopté le même jour par le Conseil européen.

Brexit : l'accord de sortie "Johnson/UE" en 8 points clés

Le 19 octobre, les députés de la Chambre des communes décident de repousser leur vote à plus tard. Ce qui conduit Boris Johnson à transmettre aux Européens une demande de report du Brexit au 31 janvier 2020, conformément au Benn Act. Il ne signe toutefois pas cette lettre et en envoie une seconde, signée cette fois-ci, dans laquelle il dit ne pas vouloir de délai.

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Le 22 octobre, une majorité de députés britanniques approuve, sur le principe, la loi d'application du nouvel accord, une étape essentielle mais non définitive du processus de validation. Car la Chambre exige aussi, et contrairement au gouvernement, d'opérer un examen approfondi du texte avant de l'approuver définitivement. Et se donne pour cela un nouveau délai, rendant peu probable une sortie du pays le 31 octobre.

Le lendemain, les Vingt-Sept approuvent le principe d'un report du Brexit. Mais ils doivent encore s'entendre sur sa durée, la France souhaitant initialement un délai plus court que les trois mois demandés par le Royaume-Uni.

Finalement, c'est bien le 31 janvier 2020 qui est retenu par les ambassadeurs des Etats membres, réunis à Bruxelles le 28 octobre, comme nouvelle date du Brexit. Mais en cas de ratification de l'accord de sortie avant ces échéances, le report aura lieu plus tôt, soit le 30 novembre, soit le 31 décembre 2019, selon un document vu par l'AFP. Cette décision a ensuite été formalisée par une procédure écrite.

Le 29 octobre, la Chambre des communes a donné son accord à l'organisation d'élections générales anticipées au Royaume-Uni. Si la Chambre des lords approuve cette décision, le scrutin aura lieu le 12 décembre 2019. Le projet de loi de retrait de l'UE ne sera de nouveau soumis aux députés britanniques qu'après cette date. 

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Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

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Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations portent également sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser. La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels avait, de son côté, été partiellement résolue par l'accord de sortie : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut. Cela demeure cependant plus incertain en cas de no deal. Néanmoins, le Royaume-Uni a fait savoir que les droits liés au séjour des résidents européens, enregistrés en tant que tels auprès de l'administration britannique avant que le Brexit ait effectivement lieu, seraient préservés même en cas de sortie sans accord.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

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Une grande partie des pourparlers porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui doit définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

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L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu’elle solliciterait un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province. Elle a toutefois repoussé la décision sur la tenue de celui-ci à l’automne 2019.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.

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Quels négociateurs ?

Outre le président de la Commission européenne, c'est le Français Michel Barnier qui a été choisi comme négociateur en chef de l'UE pour le Brexit.

Côté britannique, en tant que Première ministre, Theresa May a dirigé un comité de négociateurs de juillet 2016 à juillet 2019. Parmi eux : le secrétaire d'Etat au Brexit. Un poste occupé par David Davis jusqu'à sa démission le 9 juillet 2018, puis par Dominic Raab, également démissionnaire le 14 novembre 2018.

Depuis, c'est l'eurosceptique Stephen Barclay qui occupe ce poste, aujourd'hui sous la houlette de Boris Johnson, élu Premier ministre en remplacement de Theresa May le 23 juillet 2019.

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