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Brexit : ce qui a changé pour les citoyens européens le 1er janvier 2021

Si le Royaume-Uni a quitté les institutions européennes le 1er février 2020, cette décision a eu un impact limité sur la vie quotidienne des citoyens européens, en raison de l’existence d’une période de transition. En application de l’accord de commerce et de coopération signé entre Londres et Bruxelles, le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021, entraînant de nombreux changements de part et d’autre de la Manche.

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles s'appliquent pour les citoyens européens désirant se rendre au Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliquent pour les citoyens européens désirant se rendre au Royaume-Uni - Crédits : georgeclerk / iStock

Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de la période de transition (février-décembre 2020), durant laquelle les Britanniques continuaient d’appliquer les règles européennes régissant le marché unique et l’union douanière, le temps de trouver un accord sur leur future relation avec l’Union européenne.

Du fait de cette période, la sortie du Royaume-Uni de l’UE et de ses institutions le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles) n’avait eu qu’un impact limité sur le quotidien des citoyens européens. 11 mois plus tard, le pays a définitivement quitté l’UE et de nouvelles règles s’appliquent, conformément à l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Passage en revue des principaux changements pour les citoyens européens.

Les conséquences du Brexit pour les consommateurs

Avec le Brexit, les droits des consommateurs qui voyagent, achètent ou vivent au Royaume-Uni changent.

Consultez ici les réponses du Centre Européen des Consommateurs aux questions les plus fréquentes sur le sujet.

Faire du tourisme au Royaume-Uni

Avant le 1er janvier 2021, il était possible de passer un séjour touristique au Royaume-Uni en présentant simplement sa carte d’identité lors des contrôles à la frontière (le Royaume-Uni n’a jamais fait partie de l’espace Schengen), sans précisions sur la durée du séjour, ni déclarations préalables à la douane.

Depuis le 1er janvier 2021, les voyageurs peuvent toujours se rendre outre-Manche sans faire la demande d’un visa court-séjour pour les visites touristiques ou professionnelles de moins de six mois. La carte d’identité reste également valable jusqu’au 30 septembre 2021.

Après cette date, seul le passeport sera accepté. En revanche, pour des séjours plus longs, une demande de visa est désormais obligatoire. Les voyageurs doivent également respecter de nouvelles limitations sur certains produits à ramener de leur séjour (alcools, tabac, denrées périssables…).

Les règles pour voyager avec un animal de compagnie ne changent pas dans l’immédiat pour les Européens. Une situation différente de celles des Britanniques souhaitant se rendre sur le continent avec leur animal. Des règles spécifiques seront prochainement publiées à ce sujet sur le site internet du gouvernement britannique.

S’installer au Royaume-Uni

  • De la citoyenneté européenne…

Avant le 1er janvier, les Européens avaient la possibilité de s’installer au Royaume-Uni pour une durée indéterminée (sous conditions de ressources) sans pour autant faire la demande d’un visa ou d’un permis de résidence. La qualité de citoyen européen conférait à ces derniers les mêmes droits que les citoyens britanniques.

  • … au statut de résident permanent

La situation avait déjà changé en février 2020. Les Européens vivant, travaillant ou étudiant au Royaume-Uni depuis cinq ans et plus avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une carte de résidence permanente, permettant de maintenir leurs droits existants. Une fois ce sésame obtenu, les demandeurs peuvent postuler au dispositif d’enregistrement des citoyens européens (EU settlement scheme), adopté en mars 2019, et recevoir le statut de résident permanent (settled status). La demande doit se faire avant le 30 juin 2021, date d’expiration de la carte.

Les personnes installées depuis moins de cinq ans au terme de l’année 2020 peuvent revendiquer jusqu’au 30 juin 2021 un “pre-settled status” . Ce statut permet à ses bénéficiaires de continuer à travailler, étudier et accéder aux prestations sociales et services du pays dans les mêmes conditions qu’avant ainsi qu’un droit de résidence illimité (“indefinite leave to remain”), sauf à séjourner hors du Royaume-Uni pendant plus de cinq ans. Une fois la condition de durée remplie, les citoyens européens pourront ensuite prétendre au “settled status” .

Brexit.gouv.fr, la plateforme lancée par le gouvernement français pour accompagner citoyens et entreprises face au Brexit, précise que “seul le ‘settled status’ permet à ce stade de bénéficier de l’intégralité des aides publiques (minima sociaux, allocations, indemnités, pensions de retraites…)” . Avec un ‘pre-settled status’, il faudrait apporter la preuve que l’on résidait légalement au Royaume-Uni avant le 31 décembre pour accéder à certaines prestations, une démarche dont les modalités doivent encore être précisées.

Étudier et travailler au Royaume-Uni

  • De la carte d’identité…

Avant le 1er janvier, une simple carte d’identité en cours de validité suffisait pour passer les contrôles de police à la frontière. Membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni faisait bien partie du marché unique autorisant ainsi la libre-circulation des citoyens européens sur son territoire. Mais il n’appartenait pas à l’espace Schengen, qui abolit les contrôles lors du passage d’un pays membre à un autre (et renforce en revanche ces contrôles pour les pays tiers).

  • … au visa

Désormais, les étudiants désireux de se rendre au Royaume-Uni dans le cadre de leurs études pour plus de six mois doivent demander un visa étudiant. Un visa plutôt onéreux, s’élevant à £348 (soit 380€ environ), et sa demande de prolongation à £475. Les candidats doivent notamment prouver leur inscription dans un établissement reconnu, avoir des ressources économiques suffisantes pour subvenir à leurs besoins et régler les frais de scolarité, mais également démontrer leurs compétences en lecture, écriture, compréhension et expression en anglais. L’ensemble des documents requis est répertorié sur le site internet du gouvernement britannique.

Pour travailler au Royaume-Uni, un visa est également nécessaire. Les demandeurs doivent remplir les critères de la nouvelle politique d’immigration du Royaume-Uni, qui a introduit un système par points. Un minimum de 70 points est nécessaire pour être éligible à l’obtention d’un visa. Trois éléments comptant pour 50 points sont par ailleurs obligatoires. Il s’agit du fait de parler anglais (10 points), d’avoir une offre d’emploi d’un employeur agréé par le gouvernement britannique (20 points), et d’avoir les compétences requises pour cette offre d’emploi (20 points). Les autres, telles que le niveau de salaire (à partir de £20 480 annuel) ou le fait d’avoir un doctorat, permettent d’apporter les points restants pour passer le cap (10 points pour un doctorat, 20 pour un doctorat en sciences). Enfin, travailler dans un secteur pour lequel le Royaume-Uni manque de main d’œuvre (comme dans le secteur de la santé) rapporte également 20 points et d’obtenir un visa de travail et ce, même si le niveau de salaire est en dessous du minimum requis.

Autre conséquence : le départ du Royaume-Uni sonne la fin de la reconnaissance automatique des qualifications et des diplômes européens. Une instance conjointe, le UK-EU Partnership Council, sera chargée d’examiner les demandes d’équivalences entre un diplôme obtenu dans un pays de l’UE et un diplôme britannique.

  • Et de la bourse Erasmus +…

Avant le 1er janvier 2021, les étudiants européens pouvaient profiter, sur une période allant de 3 à 12 mois, d’enseignements dans une université britannique, grâce au programme européen Erasmus+. Leurs frais de scolarité étaient alors généralement pris en charge par l’université d’envoi. Une économie d’environ £9 000 par an en moyenne pour les bénéficiaires européens du programme, puisque ces derniers n’avaient qu’à s’acquitter de leur inscription au sein de leur université d’envoi (par exemple 170 euros pour une année en cycle de Licence dans un établissement d’enseignement supérieur français). Les étudiants bénéficiaient également d’une bourse européenne (études ou stage) pour aider à financer leur séjour et pouvaient obtenir un emprunt étudiant.

  • … aux frais de scolarité internationaux

Les étudiants européens seront, à partir de la prochaine rentrée scolaire, considérés comme des étudiants internationaux, pour lesquels les frais de scolarité sont facturés entre £18 000 et £26 000 annuels. A partir du 1er août 2021, les étudiants européens ne pourront également plus bénéficier des tarifs préférentiels ainsi que de l’aide financière de la Student Loans Company, à moins d’avoir déjà un statut de résident permanent ou préétabli. Certaines universités ont toutefois décidé de prendre des mesures pour pallier ce coût. L’université de Londres, Royal Holloway, a par exemple annoncé mettre en place une bourse pour réduire les frais de scolarité sur la durée d’un cursus débuté en septembre 2021. Le King’s College de Londres a, pour sa part, prévu d’ouvrir un campus à Dresde, en Allemagne.

L’accès aux soins au Royaume-Uni

  • De la carte européenne d’assurance maladie…

Avant le 1er janvier, la carte européenne d’assurance maladie permettait à un Européen de se faire soigner au Royaume-Uni à prix réduit. Gratuite pour celui qui en fait la demande au moins deux semaines avant son départ, elle permet, selon le Centre européen des consommateurs, “de bénéficier des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour et de prendre en charge vos frais médicaux dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille. Elle est donc censée éviter l’avance des frais médicaux -sauf les éventuels frais non couverts par l’assurance maladie locale- sur place en cas d’urgence médicale” .

  • … à la taxe de santé en matière d’immigration

Depuis le 1er janvier 2021, la carte européenne d’assurance maladie n’est plus reconnue par les autorités britanniques. L’accès au système de santé du pays devrait dépendre du statut de la personne, mais là aussi les conditions restent à préciser.

Les citoyens européens bénéficiant du statut de résident permanent sur le territoire britannique, ou en ayant fait la demande, continueront à avoir accès au système de santé national public (NHS) dans les mêmes conditions que précédemment.

Les citoyens européens se rendant au Royaume-Uni pour y étudier ou y travailler doivent désormais s’affranchir, en même temps que les frais de visa, d’une surtaxe de santé à l’immigration (immigration health surcharge) dont le coût varie en fonction du motif du séjour. Ainsi, les étudiants doivent payer £300 par an, alors que les travailleurs et ceux qui font l’objet d’un regroupement familial doivent régler la somme de £400. Des montants qui grimperont respectivement à £470 et £625 après le 1er octobre 2021. Une fois ces frais acquittés, les citoyens peuvent se faire soigner par le NHS.

Téléphoner et utiliser son mobile au Royaume-Uni

  • De la fin du hors forfait…

Un règlement européen entré en vigueur en 2017 a mis un terme aux frais d’itinérance (ou roaming), ces frais supplémentaires facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles lors de déplacements au sein de l’espace économique européen. Chaque citoyen bénéficiant d’un numéro de téléphone européen pouvait donc jusqu’au 31 décembre dernier voyager au Royaume-Uni et passer des appels téléphoniques, envoyer des messages ou aller sur internet depuis son mobile, sans avoir à changer d’opérateur ni à dépasser son forfait.

  • … au retour de tarifs “transparents et raisonnables”

La sortie définitive du Royaume-Uni ne lie désormais plus le pays à ce règlement. L’accord de commerce et de coopération signé avec l’Union européenne précise qu’en matière d’itinérance internationale, les deux parties sont désormais libres de réintroduire des tarifs “transparents et raisonnables” , sans pour autant en faire une obligation. “Aucune disposition du présent article n’oblige une Partie à réglementer les prix ou les conditions applicables aux services d’itinérance internationale” , précise le texte. Les opérateurs de télécommunications britanniques, comme européens, sont simplement “encouragés” à communiquer au public des informations sur les tarifs qu’ils appliqueront.

Consommer des produits britanniques

Pour importer des produits britanniques dans l’UE ou exporter vers le Royaume-Uni, des déclarations en douane sont désormais obligatoires pour toutes les marchandises, avec des contrôles spécifiques et systématiques pour les animaux et les produits sanitaires et phytosanitaires. Des formalités administratives supplémentaires importantes pour les entreprises. Sauf rares exceptions, les produits sont toutefois exemptés de droits de douane. L’accord a également permis d’empêcher la mise en place de quotas.

Les particuliers revenant d’un séjour au Royaume-Uni doivent également déclarer en douane le contenu de leurs bagages, (notamment tabac, alcool et denrées périssables). De même, au-delà d’une certaine valeur (430€ en valeur pour le transport aérien et maritime, 300€ en valeur pour le transport routier et 150€ en valeur quel que soit le mode de transport pour tout voyageurs de moins de 15 ans, selon le site de la douane française), des déclarations sont désormais nécessaires et d’éventuelles surtaxes peuvent être demandées. Ramener des produits à base de viande ou de lait du Royaume-Uni vers l’Union européenne est désormais interdit… une disposition qui a fait les choux gras de la presse britannique début janvier, après qu’un chauffeur routier britannique a vu ses sandwichs au jambon saisis par un douanier néerlandais.

Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a cessé d’appliquer le règlement européen de 2018 mettant fin au “géoblocage” . Par conséquent, l’accès d’un citoyen européen à des sites internet britanniques ou l’achat en ligne de biens et services à un professionnel basé au Royaume-Uni peuvent être refusés ou soumis à des conditions particulières.

Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement français dédié au Brexit : www.brexit.gouv.fr

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