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Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales

Synthèse 01.09.2017

Vous êtes une collectivité territoriale ? Vous trouverez dans cette page un récapitulatif des financements européens auxquels vous pouvez prétendre.

Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une palette de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert en général un partenariat avec d’autres collectivités européennes.

L'essentiel des financements européens en une image

Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?

Mon projet est d’envergure locale : je consulte les fonds structurels

Les fonds européens structurels d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. A ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement,…et répondant aux objectifs prioritaires du territoire. Sur la période 2014-2020, le budget des FESI s’élève à 454 milliards d’euros.

L’Union européenne a délégué  la gestion des FESI aux Etats membres. En France, l’Etat a confié la gestion de la majorité de ces fonds aux conseils régionaux, autorités de gestion depuis 2014.

Il existe 5 types de fonds structurels. A noter cependant que la France n’est pas éligible au fonds de cohésion, destiné aux Etats membres les moins développés de l’Union. 

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fonds européen de développement économique régional

Fonds social européen

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

fonds européen agricole pour le développement rural

fonds de cohésion

Les fonds structurels en vidéo


Mon projet concerne un secteur en particulier et dépasse l'échelon local : je consulte les programmes sectoriels

Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. A noter qu'ils ne sont pas exclusivement alloués aux Etats membres de l'Union européenne mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés,…) Ci-dessous la liste des principaux programmes sectoriels accessibles aux collectivités territoriales.

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Europe pour les citoyens

Erasmus +

Programme pour l'emploi et l'innovation sociale

Europe créative

LIFE

fonds pour la sécurité intérieure

Fonds asile, migration, intégration

H2020

Mécanisme d'interconnexion en Europe

Programme santé


Mon projet concerne les problématiques de développement dans les pays hors UE : je consulte les fonds pour l’action extérieure

L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières. Le Conseil a adopté en ce sens en décembre 2013 le règlement sur le cadre financier pluriannuel, qui prévoit un budget de 58,7 milliards d’euros (en crédits d’engagement) dédié aux actions de l’Europe dans le monde.

On distingue plusieurs programmes auxquels les collectivités territoriales peuvent participer, listés ci-dessous.

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Instrument de pré-adhésion

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Instrument de coopération au développement

instrument de partenariat

instrument européen de voisinage

Fonds Bekou

volontaires de l'aide de l'UE

instrument de coopération pour la sûreté nucléaire

TAIEX

Jumelages

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.