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Le Fonds social européen - FSE

Le Fonds social européen investit dans les ressources humaines dans le but d'améliorer la situation de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union européenne.

Le Fonds social européen promeut l'emploi durable ainsi que l'inclusion sociale
Le Fonds social européen promeut l’emploi durable ainsi que l’inclusion sociale - Crédits : smartboy10 / iStock

Objectifs

Le Fonds social européen (FSE) investit dans les ressources humaines dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et de l’éducation au sein de l’Union européenne. Pour la période 2014-2020, il concentre son enveloppe de 84 milliards d’euros sur les groupes vulnérables, notamment les jeunes. En France, l’enveloppe allouée au FSE sur cette période s’élève à 6 milliards d’euros.

Doté d’un budget en légère hausse, à hauteur de 88 milliards, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. A cette occasion, il changera de nom pour celui de Fonds social européen plus (FSE+). La hausse du budget s’explique par la réunion au sein de ce nouveau fonds d’anciens programmes :

Chaque autorité de gestion, définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel, parfois commun avec le Fonds européen de développement régional. En France, les Conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe) et l’Etat (à hauteur de 65 % de l’enveloppe) sont autorités de gestion. L’ensemble de ces programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.

Les priorités des programmes opérationnels doivent reprendre les objectifs thématiques déclinés par l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie Europe 2020. Pour la période 2014-2020 du FSE, ces objectifs sont les suivants : 
  • Emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité de la main d’œuvre ;
  • Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations (au moins 20% des ressources dans chaque Etat membre) ;
  • Education, formation et formation professionnelle pour l’apprentissage tout au long de la vie ;
  • Capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et efficacité de l’administration publique.

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, collectivités locales, universités, centres de recherche,… Tout organisme public ou privé doté de la personnalité juridique peut prétendre au FSE.

Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir l’éligibilité à certaines actions.

LE PROJET DES CYCLES-RE

A Toulouse, les Cycles-Re proposent des parcours qualifiants vers les métiers de l’industrie aéronautique et de la mécanique dans le cadre d’un atelier de re-fabrication de vélos dédié aux publics peu qualifiés.

Budget total : 75 400€

Taux de cofinancement : 32 %, soit 24 100€

Plus d’exemples sur le site de L’Europe s’engage en France

Type de financement

Le FSE propose des subventions pour cofinancer vos projets. Le taux de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60%
  • Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%

Pour connaitre la catégorie dans laquelle se trouve votre région, consultez la carte proposée par la Direction générale de la politique régionale (DG Regio) de la Commission européenne.

Procédure

La gestion du FSE est partiellement décentralisée. Ainsi, selon la priorité visée, le point de contact peut être national ou régional.

En France, les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE, principalement destinés à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation. Pour ces trois domaines, le porteur de projet doit donc se référer directement aux programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE et aux appels à projets des Conseils régionaux. A noter que dans les départements et régions d’outre-mer, les programmes opérationnels peuvent être gérés par l’Etat à travers les DIRECCTE (Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) implantées localement.

Le reste des ressources (65 % de l’enveloppe) est géré par l’Etat et principalement dédié à l’emploi et de l’inclusion sociale. Il existe ainsi un programme opérationnel national, mis en œuvre par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ainsi que par les DIRECCTE.


Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

  • Appel à projets : l’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Les appels d’offre et formulaires de dépôt de projets sont disponibles sur les sites internet des autorités de gestion.

Contacts

Source juridique

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