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Le Fonds Asile, migrations et intégration - FAMI

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires intégrée au niveau de l’Union européenne.

EU NAVFOR Atalanta

Objectifs

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Doté d’un budget de 9,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il poursuit 4 objectifs :

  • renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
  • soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail, et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
  • promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d’origine et de transit ;
  • accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile.
En France, le FAMI comporte ainsi 3 grands volets : le volet “Asile” (régimes et politiques d’accueil et d’asile, réinstallation et admission humanitaire,…) , le volet “Intégration et migration légale” (accueil, intégration, coordination, diagnostic,…) et le volet “Retour” .

Tous les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark qui ne participe pas à ce fonds) élaborent des programmes nationaux qui définissent les mesures à adopter pour réaliser ces objectifs. Pour la période 2021-2027, ils se verront alloués 6,3 milliards d’euros pour mener à bien leurs projets. Cela correspond à près de 65 % du budget total du fonds pour la période.

Les 35 % restants, soit 3,6 milliards d’euros, sont alloués au financement d’ “actions de l’Union”, qui découlent des programmes annuels définis par la Commission et validés par les États membres : l’aide d’urgence, le réseau européen des migrations et l’assistance technique de la Commission européenne.

Actions spécifiques

Outre les crédits alloués aux programmes nationaux, les États membres peuvent recevoir un montant supplémentaire pour mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces actions imposent aux États membres de coopérer les uns avec les autres et doivent apporter à l’Union européenne une valeur ajoutée appréciable.

Programme de réinstallation de l’Union

Chaque État membre peut également recevoir un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire de 10 000 euros par personne réinstallée. Ce montant est de 6 000 euros pour des réinstallation à titre humanitaire. Il peut être rehaussé jusqu’à 8 000 euros si ces personnes appartiennent à des populations vulnérables comme les femmes et les enfants en danger, les mineurs isolés, les personnes dont les besoins médicaux ne peuvent être pris en charge que par l’aide humanitaire ou les victimes de violences ou de tortures.

En France, le FAMI permet notamment d’assurer l’hébergement temporaire des demandes d’asile en besoin de protection internationale. En 2014-2016, ce sont 1 434 places d’hébergement qui ont pu être financées et 6 500 personnes accompagnées.

Financements européens : 4,3 millions d’euros, soit un cofinancement de 50%

Porteurs de projet éligibles

Associations, établissements publics, services de l’Etat, associations, sociétés privées à condition que l’action ne soit pas à but lucratif.

Zone géographique concernée : Union européenne, Danemark excepté. Le fonds est également ouvert à des pays tiers qui ont conclu un accord avec l’UE au sujet de la gestion des demandes d’asile.

Type de financement

Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu’à 75 % du coût du projet. Ce taux peut exceptionnellement atteindre 90 voire 100 % pour des actions spécifiques comme de l’aide d’urgence ou du soutien opérationnel.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l’Intérieur. D’autres informations sont disponibles sur le guide du porteur de projets du ministère.

Contacts

En France, le point de contact est le Ministère de l’Intérieur.

Source juridique

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