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Le programme Santé

Ce programme vise à favoriser la santé en Europe en encourageant la coopération entre les États membres et la mise en commun de ressources.

Programme santé
Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.

Doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. A cette occasion, il changera de nom pour celui de L’UE pour la Santé ou “EU4Health” .

Initialement prévu pour faire partie du Fonds social européen plus (FSE+), le programme est donc finalement resté autonome, après les réflexions menées à la suite de la pandémie de Covid-19.
Le nouveau programme vise à :

  • soutenir la promotion de la santé et la prévention des maladies ;
  • contribuer à la protection des personnes dans l’Union contre les menaces transfrontalières graves pour la santé ;
  • accroître l’utilisation des outils et services numériques dans le domaine de la santé ;
  • renforcer la coopération transfrontalière ;
  • soutenir les engagements mondiaux et les initiatives en matière de santé des organisations internationales, en particulier l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Objectifs

  • Prévention, promotion de pratiques favorisant une bonne santé
  • Protection contre les menaces transfrontières
  • Innovation et viabilité des systèmes de santé
  • Soins sûrs et de qualité

Le troisième programme santé de l’UE est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l’UE en matière de santé. Doté d’un budget de 450 millions d’euros sur la période 2014-2020, il poursuit quatre grands objectifs :

  • promouvoir une bonne santé et prévenir les maladies : échange d’informations et bonnes pratiques sur la prise en charge de différents facteurs de risque, comme le tabagisme, l’abus de drogue et d’alcool, les régimes alimentaires dangereux et les modes de vie sédentaires ;
  • garantir la protection des citoyens contre les menaces transfrontières pour la santé : le nombre grandissant de voyages et d’échanges commerciaux internationaux fait que nous sommes potentiellement exposés à un plus grand nombre de menaces pour la santé qu’auparavant, nécessitant une intervention rapide et coordonnée ;
  • soutenir l’innovation et la viabilité des systèmes de santé des pays de l’Union européenne : renforcement des capacités d’intervention dans le secteur de la santé, réflexion sur l’exploitation des ressources rares, soutien aux approches, pratiques de travail et technologies innovantes ;
  • améliorer l’accès à des soins sûrs et de qualité : expertise médicale accessible au-delà des frontières nationales, création de réseaux de centres d’expertise dans toute l’Union européenne.
Un projet pour limiter la consommation d’alcool

Sur la base d’un précédent projet mené en Suède pour mobiliser les communautés contre la consommation d’alcool excessive, le projet vise à reproduire la stratégie appliquée dans 7 pays afin de confronter les résultats et de mettre au point des recommandations transférables aux pays européens.

Financement européen : 698 417 euros

Plus d’exemples

Porteurs de projets éligibles

Pouvoirs publics, organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, universités et établissements d’enseignement supérieur, organisations internationales, organisations non-gouvernementales.

Type de financement

Le programme offre des subventions de projets ou de fonctionnement, des subventions directes octroyées à des organisations internationales et des subventions aux autorités et organismes des Etats membres dans le cas d’actions cofinancées (actions conjointes).

Le taux de cofinancement maximal est de 60 %, il atteint parfois 80 % pour des projets d’utilité exceptionnelle.

Procédure

Le programme santé est mis en œuvre à l’aide de plans annuels de travail, qui définissent les domaines prioritaires et les critères de financement des actions.

Contacts

Le programme Santé est géré par la Commission européenne avec l’appui de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA).

Source juridique

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