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Le Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et afin de minimiser les disparités entre les régions de l’Union européenne.

Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l'UE, comme ici en Bulgarie
Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE, comme ici en Bulgarie - Crédits : Nikolay Pandev - iStock

Objectifs

Le Fonds de cohésion est l’un des instruments financiers de l’UE visant à minimiser les disparités entre les régions en termes de développement. Doté d’une enveloppe de 63,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020, il apporte un soutien aux régions les moins développées de l’UE, dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne européenne, dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable.

Doté d’un budget en baisse, à hauteur de 42,6 milliards d’euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. Le futur fonds de cohésion continuera de concerner uniquement 15 pays de l’UE et devrait conserver une structure similaire.

Actuellement, le Fonds de cohésion soutient des projets dans les domaines suivants : 
  • les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d’intérêt européen définis par l’Union ;
  • l’environnement, notamment par le biais de projets liés à l’énergie ou aux transports présentant des bénéfices manifestes pour l’environnement.

Porteurs de projet éligibles

La France n’est pas bénéficiaire du fonds de cohésion. Pour la période 2014-2020, le Fonds de cohésion couvre uniquement les pays suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Les organismes publics comme privés menant des projets dans ces pays peuvent prétendre au fonds de cohésion.

Type de financement

Le Fonds de cohésion offre des subventions. Le taux de cofinancement maximal est de 85%.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets. Les marchés publics font l’objet d’appels d’offres détaillés, en général disponibles sur les sites internet des autorités de gestion et de la Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne.

Contacts

Les coordonnées des autorités de gestion sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

Source juridique

Règlement (UE) n° 1300/2013 du 17 décembre 2013

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