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Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’Union européenne.

Le FEAMP intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée
Le FEAMP intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée - Crédits : daniele russo / iStock

Objectifs et budget

Muni d’une enveloppe de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) permet notamment la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP). Il contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer. Il vise également à aider les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières à s’adapter aux exigences économiques et environnementales.

Ainsi, les quatre objectifs poursuivis sont : 

  • des mers et des océans sains, sûrs et gérés de manière durable ;
  • la sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer ;
  • la croissance d’une économie bleue durable,
  • renforcer la gouvernance internationale des océans.

Ces orientations européennes sont ensuite déclinées au niveau de chaque Etat membre sous la forme d’un “programme opérationnel” (PO). En France, celui-ci se compose de ces quatre “priorités”, elles-mêmes divisées en objectifs spécifiques. Doté de 567 millions d’euros, le programme français entend également contribuer à des objectifs transversaux de l’Union européenne comme la “résilience”, la “transition écologique”, la lutte contre “le changement climatique” ou encore la “transition numérique”.

Eligibilité et financement

Tous les acteurs qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont concernés par le FEAMPA, de même que les populations côtières. 

Le “guide des porteurs de projet”, disponible sur le site L’Europe s’engage en France, détaille les structures éligibles à chaque action du programme.

Le FEAMPA propose des subventions en complément de crédits nationaux déjà mobilisés. Le taux de cofinancement est en général de 50 %, il peut néanmoins s’élever à 75 %.

LE PROJET LICADO

Ce projet vise à limiter les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne. D’une part, les porteurs du projet mettent en place des systèmes répulsifs acoustiques et des balises passives. D’autre part, ils réfléchissent à la mise en œuvre de pratiques et de stratégies d’évitement.

Budget total : 1 478 422 €
Taux de cofinancement : 60 %, soit 887 053 €

Plus d’exemples sur le site L’Europe s’engage en France

Procédure

Le FEAMPA est en majeure partie directement géré par les autorités nationales, dont la liste est disponible sur le site de la Commission européenne. Celles-ci peuvent néanmoins déléguer une partie des mesures à des “organismes intermédiaires” qui jouent un rôle de guichet pour les porteurs de projets, ou “bénéficiaires finaux”.

En France, l’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Les Régions, les Directions interrégionales de la Mer et FranceAgrimer jouent quant à elles le rôle d’organismes intermédiaires qui mettent en œuvre le programme.

Il faut cependant noter qu’une petite partie (797 millions d’euros) est gérée de manière directe par la Commission européenne.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles selon les mesures concernées :

  • Appel à projets : La mesure fait l’objet d’un appel à projets. Le porteur de projet doit remplir les formulaires fournis dans les délais impartis pour voir son dossier évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : La mesure ne fait pas l’objet d’un appel à projets. Ceux répondant à cette mesure peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année, du moment que le projet n’est pas achevé.

Contacts

Pour les projets en France, consultez les notices de demande d’aide et de paiement sur le site de L’Europe s’engage en France. Pour les projets hors de France, référez-vous aux différents “programmes opérationnels” nationaux, disponibles sur le site de la Commission européenne.

Source juridique

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