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Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - FEAMP

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) -qui inclura prochainement la dimension aquaculture- est l'outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée.

Le FEAMP intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée
Le FEAMP intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée - Crédits : daniele russo / iStock

Objectifs

Muni d’une enveloppe de 6,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet notamment la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP) en aidant les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières à s’adapter aux exigences économiques et environnementales.

Doté d’un budget en baisse, à hauteur de 5,4 milliards, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. A cette occasion il changera d’appellation pour celle de Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Le programme pour la période 2014-2020 vise notamment à soutenir : 

Ces orientations européennes sont ensuite déclinées au niveau de chaque Etat membre sous la forme d’un “programme opérationnel” (PO). En France, celui-ci se compose actuellement de six “priorités de l’Union” , résumées par la direction générale des Affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne. Pour la prochaine période 2021-2027, le PO devrait reprendre les principaux axes et intégrer une dimension relative à la protection des océans. Une consultation publique sur les priorités du futur FEAMPA s’est d’ailleurs achevée à la fin du mois de décembre.

Eligibilité et financement

Tous les acteurs qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont concernés par le FEAMP, de même que les populations côtières.

Le “guide des porteurs de projet” , disponible sur le site L’Europe s’engage en France, détaille les structures éligibles à chaque action du programme.

Le FEAMP propose des subventions en complément de crédits nationaux déjà mobilisés. Le taux de cofinancement est en général de 50%, il peut néanmoins s’élever à 75%.

LE PROJET LICADO

Ce projet vise à limiter les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne. D’une part, les porteurs du projet mettent en place des systèmes répulsifs acoustiques et des balises passives. D’autre part, ils réfléchissent à la mise en œuvre de pratiques et de stratégies d’évitement.

Budget total : 1 478 422 €
Taux de cofinancement : 60 %, soit 887 053 €

Plus d’exemples sur le site L’Europe s’engage en France

Procédure

Le FEAMP est géré directement par les autorités nationales, dont la liste est disponible sur le site de la Commission européenne. Celles-ci peuvent néanmoins déléguer une partie des mesures à des “organismes intermédiaires” qui jouent un rôle de guichet pour les porteurs de projets, ou bénéficiaires finaux” .

En France, l’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les Régions, les Directions interrégionales de la Mer et FranceAgrimer jouent quant à elles le rôle d’organismes intermédiaires qui mettent en œuvre le programme.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles selon les mesures concernées :

  • Appel à projets : La mesure fait l’objet d’un appel à projets. Le porteur de projet doit remplir les formulaires fournis dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
  • Dépôt au fil de l’eau : La mesure ne fait pas l’objet d’un appel à projets. Ceux répondant à cette mesure peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année, du moment que le projet n’est pas achevé.

Contacts

Pour les projets en France, consultez les notices de demande d’aide et de paiement sur le site de L’Europe s’engage en France (rubrique “Financer votre projet avec le FEAMP”) pour savoir à quel service instructeur envoyer votre demande.
Pour les projets hors de France, référez-vous aux différents “programmes opérationnels” nationaux, disponibles sur le site de la Commission européenne.

Source juridique

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