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Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe - MIE

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe soutient les investissements dans les projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie afin de stimuler la croissance économique.

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.

Doté d’environ 18,4 milliards d’euros (11,4 pour les transports, 5,2 pour l’énergie et 1,2 pour le numérique), le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.
Le programme devrait poursuivre les objectifs propres aux trois secteurs, discutés en mars 2019 entre le Parlement européen et le Conseil.

Objectifs

  • Développement des infrastructures énergétiques européennes d’intérêt commun (pré-identifiées par la Commission européenne*)
  • Développement des infrastructures de transports transeuropéennes sur le réseau pré-identifié par la Commission européenne**
  • Développement des infrastructures européennes de télécommunications

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), soutient des projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun dans les secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications. Il est doté d’une enveloppe de 33,2 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

*Dans le secteur de l’énergie, seuls les projets d’intérêt commun disponibles dans le Règlement délégué n°1391/2013 sont susceptibles d’être soutenus par le MIE.

** Pour le secteur des transports, les projets doivent compléter le réseau central ou global identifié à la fin du Règlement n°1315/2013 du 11 décembre 2013.

Le projet UNIT-E

Piloté de 2015 à 2017, le projet a permis la connexion de réseaux nationaux de bornes de recharge rapide, visant ainsi à démontrer la viabilité d’un réseau européen harmonisé de recharge des véhicules électriques.

Budget total : 3,6 millions d’euros

Taux de cofinancement : 50 %, soit 1,8 million d’euros

Plus d’exemples pour le MIE : énergie, télécommunication, transports

Porteurs de projet éligibles

Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.

A noter que le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.

Type de financement

Le MIE offre des subventions. Le taux de cofinancement varie de 20 % à 50 % des coûts éligibles pour les travaux et études. Ce taux s’élève à 85 % dans les pays bénéficiaires du fonds de cohésion.

Procédure

INEA, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, gère le programme MIE pour la Commission européenne. Le MIE fonctionne par appels à projets, disponibles en ligne et distincts selon le secteur concerné : énergie, transports, télécommunications. Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme TENtec eSubmission.

Contact

Point de contact national français :

Source juridique

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