Programmes de financement
Doté d’environ 18,4 milliards d’euros (11,4 pour les transports, 5,2 pour l’énergie et 1,2 pour le numérique), le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.
Le programme devrait poursuivre les objectifs propres aux trois secteurs, discutés en mars 2019 entre le Parlement européen et le Conseil.
Objectifs
- Développement des infrastructures énergétiques européennes d’intérêt commun (pré-identifiées par la Commission européenne*)
- Développement des infrastructures de transports transeuropéennes sur le réseau pré-identifié par la Commission européenne**
- Développement des infrastructures européennes de télécommunications
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), soutient des projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun dans les secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications. Il est doté d’une enveloppe de 33,2 milliards d’euros sur la période 2014-2020.
*Dans le secteur de l’énergie, seuls les projets d’intérêt commun disponibles dans le Règlement délégué n°1391/2013 sont susceptibles d’être soutenus par le MIE.
** Pour le secteur des transports, les projets doivent compléter le réseau central ou global identifié à la fin du Règlement n°1315/2013 du 11 décembre 2013.
Piloté de 2015 à 2017, le projet a permis la connexion de réseaux nationaux de bornes de recharge rapide, visant ainsi à démontrer la viabilité d’un réseau européen harmonisé de recharge des véhicules électriques.
Budget total : 3,6 millions d’euros
Taux de cofinancement : 50 %, soit 1,8 million d’euros
Plus d’exemples pour le MIE : énergie, télécommunication, transports
Porteurs de projet éligibles
Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.
A noter que le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.
Type de financement
Le MIE offre des subventions. Le taux de cofinancement varie de 20 % à 50 % des coûts éligibles pour les travaux et études. Ce taux s’élève à 85 % dans les pays bénéficiaires du fonds de cohésion.
Procédure
INEA, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, gère le programme MIE pour la Commission européenne. Le MIE fonctionne par appels à projets, disponibles en ligne et distincts selon le secteur concerné : énergie, transports, télécommunications. Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme TENtec eSubmission.
Contact
Point de contact national français :
- Transports & Energie : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - Lucie Roux - lucie.roux@developpement-durable.gouv.fr
- Télécommunications : Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique - Jean-Jacques Leandri - jean-jacques.leandri@modernisation.gouv.fr
Source juridique
- Règlement (UE) n °1316/2013 du 11 décembre 2013
- Procédure législative 2021-2027
Synthèse
Actualité
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