Programmes de financement 
Objectifs et budget
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), soutient des projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun dans les secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications. Il est doté d’une enveloppe de 33,7 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
La nouvelle version du programme a peu ou prou les mêmes objectifs que celle de la précédente (2014-2020). Elle insiste toutefois davantage sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la complémentarité des modes de transport, les synergies entre les trois volets du programme ainsi que le double usage civil et militaire des infrastructures.
Transports (25,8 milliards d’euros dont 11,3 transférés du Fonds de cohésion)
Dans le domaine des transports, l’objectif du MIE est de développer des projets pour des réseaux efficaces, interconnectés et multimodaux. Le programme soutient “des infrastructures pour une mobilité intelligente, interopérable, durable, inclusive, accessible et sûre”. Certaines parties du réseau doivent être adaptées à un usage militaire.
La priorité est donnée au développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), en mettant l’accent sur les liaisons manquantes et les projets transfrontaliers présentant une valeur ajoutée européenne.
Energie (5,8 milliards d’euros)
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe doit participer à “l’intégration d’un marché intérieur de l’énergie efficace et compétitif”. Le programme s’attèle à favoriser la décarbonation de l’économie, promouvoir l’efficacité énergétique et garantir la sécurité d’approvisionnement. Un volet est dédié aux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables.
Numérique (2,1 milliards d’euros)
Le MIE participe au déploiement de réseaux numériques à très haute capacité, dont “des systèmes 5G sûrs”. La numérisation des réseaux de transport et d’énergie fait aussi partie de son champ d’action.
Le projet UNIT-E
Piloté de 2015 à 2017, le projet a permis la connexion de réseaux nationaux de bornes de recharge rapide, visant ainsi à démontrer la viabilité d’un réseau européen harmonisé de recharge des véhicules électriques.
Budget total : 3,6 millions d’euros
Taux de cofinancement : 50 %, soit 1,8 million d’euros
Porteurs de projet éligibles
Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre. Les collectivités locales et les autorités régionales sont aussi éligibles. A noter que le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.
Type de financement
Le MIE offre des subventions. Pour le volet “Transports”, le taux de cofinancement peut atteindre 30 % des coûts éligibles, voire 50 % concernant les études, les actions prioritaires et celles à double usage civil et militaire. Ce taux s’élève à 85 % dans les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion.
Pour le volet “Energie”, le taux de cofinancement peut atteindre 50 %, voire 75 % pour des projets très innovants, participant à la solidarité de l’UE ou à la sécurité d’approvisionnement.
Pour le volet “Numérique”, le taux de cofinancement peut atteindre 30 %, voire 50 % pour des projets avec une dimension transfrontière très importante, participant à la solidarité de l’UE ou à la sécurité d’approvisionnement. C’est même 75 % pour la connectivité gigabit. Les petits projets de connectivité sans fil peuvent recevoir un soutien financier de l’Union couvrant jusqu’à 100 % des coûts.
Les travaux entrepris dans les régions ultrapériphériques (RUP) ont un taux de cofinancement maximal spécifique de 70 %.
Les subventions peuvent être utilisées en combinaison avec des financements provenant de la Banque européenne d’investissement (BEI), de banques nationales de développement ou d’autres institutions financières publiques et de développement, ainsi que d’investisseurs du secteur privé, y compris par l’intermédiaire de partenariats public-privé.
Le MIE fournit également des financements sous forme de marchés publics.
Procédure
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), gère le programme MIE pour la Commission européenne. Le volet “Numérique” est sous la responsabilité de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA).
Le MIE fonctionne par appels à projets ou propositions, disponibles en ligne et distincts selon le secteur concerné : énergie, transports, télécommunications. Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme.
Contact
Point de contact national français :
- Transports et Energie : Ministère de la Transition écologique
- Numérique : Ministère de l’Economie, Direction générale des entreprises (DGE)
Source juridique
- Règlement (UE) n°1153/2021 du 7 juillet 2021 (établissant le MIE)
- Directive (UE) n°1187/2021 du 7 juillet 2021 (concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport RTE-T)
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