Sommaire

• Le Parlement européen
• Les députés européens
• Elections européennes 2009

Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de 754 députés (jusqu'en 2014) et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire, contrôle politique des autres institutions européennes.

Le Parlement européen représente un peu plus de 500 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). En tant qu’institution représentative des citoyens européens, le Parlement constitue l'un des principaux fondements démocratiques de l’UE.

• Missions

• Fonctionnement et organisation

Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, les fonctions législative et budgétaire. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.

Le Parlement exerce trois pouvoirs fondamentaux :

Pouvoir législatif :

Le Parlement européen participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers. Son rôle a progressivement évolué d'une participation exclusivement consultative à un pouvoir de codécision qui le place sur un pied d'égalité avec le Conseil. Le traité de Lisbonne consacre la procédure de codécision en tant que "procédure législative ordinaire" et étend de manière significative son champ de compétences, renforçant ainsi le rôle du Parlement, et donc le caractère démocratique de la prise de décision au sein des institutions.

Avec le traité de Lisbonne, la "procédure législative ordinaire" concerne 85 domaines (soit 41 de plus que le traité de Nice). L'agriculture et la pêche, la liberté, la sécurité et la justice, ainsi que la politique commerciale commune, entre autres, sont désormais régies par le processus de codécision.
Dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne : il donne son avis sur la proposition, à la majorité simple.

Si le Conseil approuve ensuite tous les (éventuels) amendements des députés, l'acte peut être adopté. Si le Conseil adopte une autre position ("position commune"), le Parlement se prononce en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

A côté de la procédure ordinaire, le Parlement intervient à travers deux procédures spéciales: la procédure d'approbation, qui ne permet pas au Parlement d'amender un texte mais lui donne de fait un droit de véto dans des domaines (16) tels que l'investiture de la Commission, l'adhésion à l'Union, la signature d'accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ; et la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner son avis, qui toutefois n'est pas juridiquement contraignant.

Pouvoir budgétaire

Le budget de l'Union européenne s'établit dans un cadre financier pluriannuel (il s'élève à 862,3 milliards d'euros pour la période 2007-2013), la part annuelle étant votée chaque année : pour 2011, le Parlement européen a adopté un budget de 126,5 milliards d'euros.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne.

Mais le traité de Lisbonne confère un rôle ultime au Parlement dans l'adoption du budget.

Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commission européenne élabore un projet de budget, sur lequel se prononcent le Conseil puis le Parlement, celui-ci pouvant approuver ou amender (à la majorité simple) la position du Conseil.

Si cette proposition est amendée, intervient alors une procédure de conciliation au terme de laquelle le Parlement peut rejeter (à la majorité simple) le nouveau projet malgré l'approbation du Conseil, ou bien approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) le nouveau projet malgré le rejet du Conseil.

Contrôle politique des institutions européennes

Le Parlement européen dispose de plusieurs instruments de contrôle. Ce pouvoir s’effectue via :

Suivez Alain Lamassoure dans les coulisses du Parlement européen

Lors de la Présidence française de l'Union européenne, Touteleurope.eu a suivi à Strasbourg l'un des députés français de l'hémicycle. Découvrez le quotidien d'un eurodéputé lors d'une session plénière du Parlement européen.

• "l'élection" du président de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la nomination du Président de la Commission doit être approuvée à la majorité absolue (et non plus simple) par le Parlement, sur proposition du Conseil européen. Ce dernier doit ainsi tenir compte du résultat des élections européennes et consulter le Parlement pour sa proposition ;

• la censure de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement) ;

• le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union. A titre d'exemple, des commissions temporaires ont enquêté sur l'intervention européenne tardive dans le cadre de l'ESB (ou "maladie de la vache folle") ou sur l'implication de pays européens dans le transport et la détention illégales de prisonniers de la CIA ;

• le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;

• la nomination du Médiateur européen. Elu par le Parlement pour 5 ans, il examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l'amiable à ces différends ;

• les questions écrites ou orales posées à la Commission ;

• le droit d'entendre le Conseil européen et le Conseil, et l'examen des rapports annuels d'activité adressés par la Commission.

Composition

Les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu en juin 1979. Auparavant, les membres du Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national.  Les dernières élections européennes ont eu lieu du 4 au 7 juin 2009, dans les 27 Etats membres de l'UE. Le Parlement européen compte aujourd'hui 754 députés élus pour 5 ans renouvelables. Bien que le traité de Lisbonne prévoie de faire passer ce nombre à 751 (750 plus le président), cette modification n'aura lieu qu'en 2014 (avec une période transitoire à 754 députés jusqu'en 2014).

La répartition des sièges se fait par Etat membre, selon une règle ("dégressivité proportionnelle") qui tient compte de la population de chaque Etat : plus un Etat est peuplé, plus le nombre de députés qu'il envoie au Parlement est important, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population.

Ainsi, le Parlement européen compte 5 députés européens maltais (pour une population maltaise de 400 000 habitants, soit 1 député pour 80 000 habitants) et 99 députés européens allemands (pour une population de 82 millions d'habitants, soit 1 député pour 830 000 habitants). La France dispose de 74 députés européens.

Le traité de Lisbonne ne définit pas le nombre exact de députés par Etat membre, mais le nombre minimum (6) et maximum (96), règle qui entrera pleinement en vigueur lors de la prochaine législature en 2014. Le nombre de députés par Etat membre est déterminé par une décision à l'unanimité du Conseil européen, sur proposition du Parlement européen et après avoir obtenu son aval.

Organisation

Martin Schulz (Allemagne - S&D), est Président du Parlement européen depuis le 17 janvier 2012, pour un mandat de 2 ans et demi.

Fervent partisan d'une Europe plus sociale, Martin Schulz a promis d'être "un président du Parlement combatif". Il a été élu au Parlement européen en 1994.

Lire sa biographie

Les organes dirigeants du PE sont constitués par :

• le Bureau du Parlement : composé du président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable, il établit l'état prévisionnel du budget du Parlement européen et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation. Le président du Parlement européen est actuellement Martin Schulz, eurodéputé allemand (S&D - Allemagne) ;
  
  Durant la première session plénière de l'année 2012, les députés européens ont élus les 14 vice-présidents du Parlement : L'Italien Gianni Pittella (S&D), l'Espagnol Miguel Angel Martinez (S&D), la Grecque Anni Podimata (S&D), l'Espagnol Alejo Vidal-Quadras (PPE), le Grec Georgios Papastamkos (PPE), l'Italienne Roberta Angelilli (PPE), le Polonais Jacek Protasiewicz (PPE), le Hongrois László Surján (PPE) l'Allemand Rainer Wieland (PPE), l'Autrichien Othmar Karas (PPE), le Britannique Edward McMillan-Scott (ALDE), la Belge Isabelle Durant (Verts ), l'Allemand Alexander ALVARO (ALDE) et le Tchèque Oldřich VLASÁK (ECR) ont été élus au troisième tour à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

• la Conférence des présidents est composée du président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Il s'agit de l'organe politique du Parlement européen. La conférence des président organise les travaux du Parlement européen et la programmation législative, attribue les compétences et la composition des commissions et délégations parlementaires, et joue un rôle de relais entre le Parlement et les autres institutions de l'UE, les parlements nationaux et les pays tiers. Elle prend ses décisions par consensus ou par vote pondéré en fonction de l'effectif des députés de chaque groupe politique.

20 commissions
parlementaires permanentes préparent les travaux des sessions : Affaires étrangères; Développement; Commerce international; Budgets; Contrôle budgétaire; Affaires économiques et monétaires; Emploi et affaires sociales; Environnement, santé publique et sécurité alimentaire ; Industrie, recherche et énergie ; Marché intérieur et protection des consommateurs ; Transport et tourisme ; Développement régional ; Agriculture et développement rural; Pêche ; Culture et éducation ; Affaires juridiques ; Libertés civiles, justice et affaires intérieures ; Affaires constitutionnelles ; Droits de la femme et égalité des genres ; Pétitions.

Par ailleurs, il y a deux sous-commissions (Droits de l'Homme ; Sécurité et défense) et deux commission spéciales (Crise financière, économique et sociale ; Commission sur les défis politiques)

Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent.

Pour former un groupe politique, il faut 25 députés d'au moins un quart des États membres (soit aujourd'hui 7 Etats). Les députés non-inscrits n'appartiennent à aucun groupe politique.

Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière ; ils peuvent également introduire des amendements aux rapports des commissions qui seront votés au cours de la session plénière.

Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d'une façon particulière.

Il existe aujourd'hui 7 groupes politiques, auxquels il faut ajouter les députés non-inscrits (en majorité d'extrême-droite). Le groupe majoritaire est le Parti Populaire européen (PPE), qui réunit 272 députés de centre-droit, démocrates-chrétiens et conservateurs. Suit l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D), qui réunit 190 députés socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates.

Siège et lieux de travail

Le Parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois environ sauf en août) à Strasbourg, et 6 fois par an (2 jours) à Bruxelles. 

Entre chaque session mensuelle, une semaine est consacrée aux commissions permanentes spécialisées, une semaine aux réunions des groupes politiques et une semaine durant laquelle le député se rend dans sa circonscription nationale. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles.

Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.

Sources

Site du Parlement européen

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008.

Sites utiles

Site du Parlement européen

Infographie : La répartition des députés par pays à partir de 2009

Infographie : La répartition des députés par groupes politiques 2009-2014

Traité de Lisbonne : mode d'emploi - Scadplus - Europa

Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions à l'usage des citoyens - Le coin des lectures - Europa

Site du Bureau d'information du Parlement européen à Paris

Mise à jour : 01/08/2011