Questions-Réponses 
Le compte à rebours est lancé. Pour les actuels députés européens qui approchent de la fin de leur mandat (2019-2024). Mais aussi pour les 450 millions de citoyens européens. Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent, 45 ans après les premières. Les Français se rendront aux urnes le 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés.
De 705 à 720 eurodéputés
Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après la prochaine échéance électorale, ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus.
12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront donc au nombre de 81, contre 79 actuellement.
En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019.
Pourquoi les élections s’étalent-elles sur 4 jours ?
Tout le monde ne vote pas le même jour. Si en France et dans une majorité d’Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote dimanche 9 juin 2024, d’autres auront déjà accompli leur devoir civique. Le scrutin européen entend ainsi respecter les traditions électorales de chaque pays.
Les Néerlandais seront donc les premiers à glisser un bulletin dans l’urne le 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le jeudi est en effet le jour traditionnellement consacré au vote.
Cependant, les premiers résultats ne pourront être dévoilés qu’au soir du 9 juin, une fois les bureaux de vote fermés dans l’ensemble des Etats membres. Y compris dans ceux qui auront voté dès le jeudi.
Jour de vote par Etat membre en 2019
En 2019, les élections européennes étaient déjà réparties sur 4 jours, du 23 au 26 mai.
Jeudi 23 mai : Pays-Bas, Royaume-Uni.
Vendredi 24 mai : Irlande, République tchèque (également le 25).
Samedi 25 mai : Lettonie, Malte, Slovaquie, République tchèque (également le 24).
Dimanche 26 mai : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède.
Comment se déroule le vote ?
Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. Ainsi, l’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose de 96 eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement 6.
Pour ce faire, l’Union européenne impose quelques règles. Tout d’abord, l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour. Autre caractéristique commune : la représentation proportionnelle. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.
Seuil ou pas seuil ?
En France, le seuil électoral est fixé à 5 %. Un parti qui recueille 4 % des voix n’obtient donc aucun siège. En 2019, six listes ont réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidats au Parlement européen.
Depuis 2014, l’Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d’Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Berlin pourrait toutefois revenir sur cette règle et de nouveau imposer un seuil lors du scrutin de 2029.
Malgré ces règles communes, chaque pays peut procéder à quelques ajustements. Dans une grande majorité d’Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. A Malte et en Irlande cependant, la procédure de “vote unique transférable” permet aux citoyens de choisir directement certains noms sur le bulletin en les classant.
Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l’Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région. En 2019, l’Italie, l’Irlande ou la Pologne continuaient de désigner leurs représentants européens selon ce système.
Qui peut voter ?
Pour voter aux élections européennes, les Français doivent s’inscrire sur les listes électorales et être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, tout en jouissant de leurs droits civiques. Mais contrairement à d’autres scrutins nationaux, les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent également prendre part au vote.
Autre contrainte : l’âge. En France, l’électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C’est également l’âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l’élection. De 18 ans dans une majorité de pays dont la France… à 25 ans en Italie et en Grèce.
Enfin, trois pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, le Luxembourg et la Grèce. Si des sanctions pécuniaires sont prononcées dans les deux premiers, Athènes n’inflige pas d’amende en cas de manquement au devoir citoyen.
Une participation en hausse en 2019
Le scrutin européen n’est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d’intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. Un rebond important puisque celle-ci n’avait cessé de chuter depuis 1979 (62 %) et les premières élections au suffrage universel direct.
Le rebond se confirmera-t-il dans les urnes en 2024 ? Selon l’Eurobaromètre publié le 6 juin dernier, 56 % des Européens se disent intéressés par les prochaines élections européennes, à un an du scrutin.
Que feront les eurodéputés une fois élus ?
Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président.
Puis dans les premières semaines de leur mandat, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait ainsi proposé le nom de l’Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l’institution.
Les parlementaires auditionnent également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats sont questionnés et évalués par les députés européens. En 2019, le vote d’approbation avait d’ailleurs été reporté, le temps de remplacer trois candidats écartés par les eurodéputés.
Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).
Le débat autour du Spitzenkandidat
Elue présidente de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen n’était pourtant pas candidate aux élections européennes.
Historiquement, c’est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne, l’article 17 du TUE précise simplement que cette décision doit être prise “en tenant compte des élections au Parlement européen”.
En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Ainsi, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui conduisait la liste du Parti populaire européen (PPE) cette année-là, avait été désigné président de la Commission européenne.
Un système remis donc en cause en 2019, l’équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d’utiliser le système du Spitzenkandidat se pose de nouveau. Si certains groupes ont annoncé leur intention de présenter un chef de file, difficile de savoir si le successeur d’Ursula von der Leyen figurera parmi ces noms.
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1 commentaire
Bjr
La nomination du président de la commission et ses pouvoirs ne sont pas suffisamment évoqués.
Pourquoi Mme van der Leyen n’est elle jamais contestée ?
Comment est-il possible qu’elle parle au nom de toute l’Europe sans être contestée ?
Merci