Chiffres clés
- 36 % des gaz à effet de serre liés à l’énergie dans l’Union européenne sont issus du parc immobilier.
- 43 % de l’énergie consommée en France est due au secteur du bâtiment.
Face à ce constat, la Commission européenne a proposé en décembre 2021 une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
- 15 % des bâtiments devront passer de la classe de performance énergétique “G” à “F” d’ici 2027. En France, le diagnostic de performance énergétique classe les bâtiments de A à G (du plus au moins performant).
- A partir de 2027, les nouvelles constructions publiques devront être des bâtiments “zéro émissions”.
Des fonds européens pour la rénovation des bâtiments
Pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments, l’Union européenne met à disposition de nombreuses sources de financement :
- Des financements de la politique européenne de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER) ou Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
- La mission “100 villes neutres pour le climat d’ici à 2030” dans le cadre du programme Horizon Europe ;
- A partir de 2026, le Fonds social pour le climat soutiendra les ménages dans leurs économies d’énergie.
Comment ça marche ?
Des aides européennes, les fonds issus du plan de relance et certains fonds européens sont gérés au niveau national par l’Etat ou les collectivités (régions, départements…). Ils attribuent ensuite ces crédits au porteur de projet.
Le saviez-vous ?
37 % des investissements du plan de relance européen doivent être consacrés à des initiatives pour le climat et l’environnement, ce qui comprend l’amélioration de la consommation d’énergie du parc immobilier européen.
Les aides disponibles en France
Pour les particuliers
L’opération “MaPrimeRénov’ ” permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique des maisons et appartements. Cette aide peut atteindre 20 000 euros. MaPrimeRénov’ est soutenue par les fonds européens.
Pour les collectivités et les bâtiments publics
La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) proposent des prêts à taux avantageux pour les collectivités. La BEI a aussi mis en place le mécanisme ELENA qui fournit une assistance technique pour les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
L’ADEME accompagne les collectivités et les entreprises du secteur tertiaire public. Par exemple, grâce au Contrat de performance énergétique (CPE).
Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Pour les entreprises
La politique de cohésion, notamment portée par les Régions, peut aider le secteur privé pour les rénovations des bâtiments.
Exemples de soutiens financiers européens et locaux dans les collectivités
- Repenser les façons d’habiter à Saint-Malo (dispositif LEADER)
- Financer les projets structurants des communes gersoises (Conseil départemental du Gers)
- Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements (Région Grand Est)
- Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal (Syndicat départemental d’énergie de la Savoie)
Où s’informer ?
Les Régions sont un point de contact pour la politique européenne de cohésion. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et L’Europe s’engage en France informent les porteurs de projets sur les fonds européens.
La plateforme Aides-territoires présente, par thématique, les soutiens financiers proposées aux collectivités. Celles-ci peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers via cette plateforme.
Les particuliers peuvent contacter un conseiller France Rénov’ sur la plateforme.