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Le budget de l'Union européenne

Synthèse 29.08.2017 Vincent Lequeux

D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet en 3 minutes.

Le budget de l'Union européenne

Les principaux chiffres du budget européen

En 2017, le budget de l'Union européenne est de 157,86 milliards d'euros.

Il s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Celui-ci est de 963,5 milliards d'euros pour la période 2014 – 2020.

Le budget de l'UE représente un peu plus d'1% de la richesse produite chaque année par les pays membres de l'UE. En 2016, le PIB total des 28 membres de l'Union européenne était de 14 800 milliards d'euros.

Par comparaison, le budget des Etats-Unis prévoit environ 3 000 milliards d'euros (3 650 milliards de dollars) de dépenses en 2017, et celui de la France 322,5 milliards d'euros.

Contrairement aux Etats, le budget de l'Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit.

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant aucun impôt elle-même.

La ressource "RNB" (pour "revenu national brut") est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente près de 70% du budget. Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent environ 16% des recettes totales. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 13 % des recettes. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE.

Le reste (environ 1%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle doit fournir 20,5 milliards d'euros à l'Union européenne en 2017, soit 17% des recettes.

La France et le budget européen

Où vont les dépenses ?

Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut légèrement varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes. Mais tous les ans, l'essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l'objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l'Union européenne. A elles seules, ces "lignes budgétaires" représentent plus de 70% du budget européen.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l'innovation, la politique de voisinage et d'élargissement, le soutien aux transports, l'aide au développement, l'éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l'économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté cette année.

Dans l'ensemble, les Etats membres récupèrent 94% des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Union.

La France est le premier bénéficiaire des dépenses européennes (14,5 milliards d'euros en 2015), et notamment celles relatives à la Politique agricole commune.

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l'année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont généralement longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont plus réticents. Le budget 2017 a été rallongé de 700 millions d'euros par rapport à 2016.

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté selon la même procédure mais tous les sept ans. Adopté par le Parlement et le Conseil en 2013, le budget 2014 - 2020 est pour la première fois en baisse par rapport au précédent : -3,5%. Le prochain cadre financier pluriannuel sera adopté en 2020.

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États. Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D'abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd'hui les quatre cinquièmes du budget européen.

Afin d'équilibrer le budget, les "perspectives financières", qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988.

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

Les origines des perspectives financières

Qu'est-ce que le rabais britannique ?

Le rabais britannique fait officiellement partie des mécanismes de correction du budget européen. Membre de la Communauté économique européenne depuis 1973, le Royaume-Uni estime très rapidement que sa contribution au budget européen est trop élevée, notamment en raison de la PAC dont il bénéficie peu. En 1984, les chefs d'Etat et de gouvernement se mettent alors d'accord sur un rabais spécifique pour le pays.

Depuis, le Royaume-Uni se voit rembourser 66% de son solde budgétaire. Cette correction est financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d'autres pays ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée. La France est quant à elle le principal contributeur au rabais britannique.

Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ?

Débats et perspectives

En juin 2017, la Commission européenne a publié un document de réflexion portant sur l'avenir du budget de l'UE. Un enjeu d'autant plus important qu'avec le départ du Royaume-Uni, l'Union devrait faire face à un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an.

Parmi les dysfonctionnements, la Commission constate un manque de flexibilité et de légitimité du budget. Prévu pour une période de 7 ans, celui-ci est en effet revu chaque année, provoquant d'âpres négociations au Parlement et au Conseil.

Par ailleurs il est difficile de transférer des fonds d'un programme à un autre, or les priorités évoluent bien plus rapidement que le budget, comme en témoigne par exemple l'ampleur de la crise migratoire qui n'avait pu être anticipée.

Enfin, l'UE finance parfois des politiques ou des programmes pour lesquels sa valeur ajoutée n'est pas totalement démontrée, notamment lorsque les financements nationaux pourraient suffire.

Cette perte d'efficacité et de temps pourrait, selon la Commission, être minimisée en réduisant le nombre d'années du budget pluriannuel, en décloisonnant les financements des programmes et en réduisant le financement de programmes à faible valeur ajoutée.

Mais c'est surtout la nature des ressources de l'Union qui, pour beaucoup, en réduit la marge de manœuvre. Alors que dans les années 1980 l'essentiel du budget était alimenté par des prélèvements véritablement européens (agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel), ce sont aujourd'hui les Etats qui en financent la majorité. Une répartition qui implique ces difficiles négociations pluriannuelles et alimente, en particulier dans les Etats dits "contributeurs nets", un discours sur le "juste retour" : celui-ci impliquerait que chaque Etat bénéficie d'un montant de dépenses européennes égal à sa contribution. Une logique qui écarte de fait les bénéfices de la mise en commun des ressources, ainsi que les résultats que des dépenses non coordonnées ne permettent pas d'obtenir.

La Commission européenne propose pour y remédier d'augmenter les ressources propres de l'UE en développant par exemple un financement par une taxe financière, par les revenus du marché carbone ou encore grâce aux revenus générés par les demandes de visa.

Elle note également que le Brexit sera l'occasion de mettre fin au système de "rabais" actuellement en vigueur.

Enfin, dans le cadre plus général d'une réforme de la gouvernance de la zone euro, l'idée d'un budget spécifique pour les Etats ayant adopté la monnaie unique fait son chemin. Défendu par l'actuel commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, par le président français Emmanuel Macron, ce projet pourrait être étudié par l'Allemagne, après les élections fédérales de septembre 2017.