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Le budget de l'Union européenne

Synthèse 03.08.2018 Vincent Lequeux

D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet en 3 minutes.

Le budget de l'Union européenne

Les principaux chiffres du budget européen

En 2018, le budget de l'Union européenne est de 160 milliards d'euros.

Il s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Celui-ci est de 963,5 milliards d'euros pour la période 2014 – 2020.

Le budget de l'UE représente un peu plus d'1% de la richesse produite chaque année par les pays membres de l'UE. En 2016, le PIB total des 28 membres de l'Union européenne était de 14 800 milliards d'euros.

A titre indicatif, et même si ces montants sont difficilement comparables en raison de compétences très différentes, le budget des Etats-Unis prévoit 3 325 milliards d'euros (4 094 milliards de dollars) de dépenses et 2 968 milliards d'euros (3 654 milliards de dollars) de recettes en 2018. Pour la France, le budget de la même année s'élève à 386,3 milliards d'euros de dépenses nettes et 302 milliards de recettes nettes.

 

Contrairement aux Etats, le budget de l'Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit. Toutefois, les recettes correspondent aux crédits de paiement (145 milliards d'euros) et non d'engagements (160 milliards d'euros).

Les engagements contraignent l'UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche... au cours de l'année de l'engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l'Union s'attend effectivement à dépenser au cours de l'année. C'est pourquoi l'écart entre les deux peut être important. Les infographies ci-dessous présentent la répartition des recettes et des dépenses relativement aux 145 milliards d'euros prévus en paiements.

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant aucun impôt elle-même.

La ressource "RNB", pour "revenu national brut", est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente les deux tiers du budget (71%) en 2018. Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent environ 16% des recettes totales. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 12% des recettes. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE.

Le reste (environ 1%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle doit fournir près de 22 milliards d'euros à l'Union européenne en 2018, soit 15% des recettes (en paiements).

La France et le budget européen

Où vont les dépenses ?

Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut légèrement varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes. Mais tous les ans, l'essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l'objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l'Union européenne. A elles seules, ces "lignes budgétaires" représentent plus de 70% du budget européen.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l'innovation, la politique de voisinage et d'élargissement, le soutien aux transports, l'aide au développement, l'éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l'économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ne cessent d'augmenter.

Dans l'ensemble, les Etats membres récupèrent 94% des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE.

La France est le premier bénéficiaire des dépenses européennes (14,5 milliards d'euros en 2015), et notamment de celles relatives à la Politique agricole commune.

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l'année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont généralement longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont plus réticents. Le budget 2018 a été rallongé de 320 millions d'euros par rapport à 2017.

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté selon la même procédure mais tous les sept ans. Voté par le Parlement et le Conseil en 2013, le budget 2014-2020 est pour la première fois en baisse par rapport au précédent : -3,5%. Le prochain cadre financier pluriannuel sera adopté en 2020, pour la période 2021-2027.

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.

Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D'abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd'hui les quatre cinquièmes du budget européen.

Afin d'équilibrer le budget, les "perspectives financières", qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988.

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

Les origines des perspectives financières

Qu'est-ce que le rabais britannique ?

Le rabais britannique fait officiellement partie des mécanismes de correction du budget européen. Membre de la Communauté économique européenne depuis 1973, le Royaume-Uni estime très rapidement que sa contribution au budget européen est trop élevée, notamment en raison de la PAC dont il bénéficie peu. En 1984, les chefs d'Etat et de gouvernement se mettent alors d'accord sur un rabais spécifique pour le pays.

Depuis, le Royaume-Uni se voit rembourser les deux tiers (66%) de son solde budgétaire. Cette correction est financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d'autres pays ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée. La France est quant à elle le principal contributeur au rabais britannique.

Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ?

Débats et perspectives

En mai 2018, la Commission européenne a proposé un nouveau budget pour la période 2021-2027. Elle y plaide pour un montant accru (1 279 milliards d'euros) et incluant de nouveaux champs d'action (migrations, sécurité...), tout en proposant des coupes dans d'autres domaines comme l'agriculture et la politique régionale. Autre innovation majeure : l'établissement de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres. Une option qui paraît d'autant plus nécessaire  qu'avec le départ du Royaume-Uni en 2019, l'Union devrait faire face à un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an.

La proposition doit désormais être discutée par les Etats membres et les députés européens, dont beaucoup ont affiché leur désaccord. Montant trop élevé pour l'Autriche ou encore les Pays-Bas, trop faible pour beaucoup d'eurodéputés, coupes de la PAC inacceptables pour la France...

Budget européen : ce que contiennent les propositions de la Commission européenne

Auparavant, en juin 2017, la Commission européenne avait publié un document de réflexion portant sur l'avenir du budget de l'UE. Elle y constatait plusieurs dysfonctionnements : manque de flexibilité et de légitimité du budget, difficulté de transférer des fonds d'un programme à un autre en fonction des priorités du moment, financement de politiques ou de programmes dont la valeur ajoutée n'est pas toujours démontrée...

Mais c'est surtout la nature des ressources de l'Union qui, pour beaucoup, en réduit la marge de manœuvre. Alors que dans les années 1980 l'essentiel du budget était alimenté par des prélèvements véritablement européens (agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel), ce sont aujourd'hui les Etats qui en financent la majorité. Une répartition qui implique ces difficiles négociations pluriannuelles et alimente, en particulier dans les Etats dits "contributeurs nets", un discours sur le "juste retour" : celui-ci impliquerait que chaque Etat bénéficie d'un montant de dépenses européennes égal à sa contribution. Une logique qui écarte de fait les bénéfices de la mise en commun des ressources, ainsi que les résultats que des dépenses non coordonnées ne permettent pas d'obtenir.

La Commission européenne proposait pour y remédier d'augmenter les ressources propres de l'UE en développant par exemple un financement par une taxe financière, par les revenus du marché carbone ou encore grâce aux revenus générés par les demandes de visa.

Enfin, dans le cadre plus général d'une réforme de la gouvernance de la zone euro, l'idée d'un budget spécifique pour les Etats ayant adopté la monnaie unique, a fait l'objet d'un accord franco-allemand en juin 2018.

Paris et Berlin s'accordent sur un budget de la zone euro