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La Commission européenne

Synthèse 31.01.2014

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

European Commission - Commission européenne

Le rôle de la Commission européenne

Fonction législative

Investie d'un droit d'initiative, la Commission joue un rôle primordial dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. Un acte législatif de l'Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen.

Dans le cadre des politiques communes, le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
La Commission partage son droit d’initiative :

  • avec les Etats membres dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ;
  • avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire. 

Fonction exécutive

La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire

La Commission est la "gardienne des traités". Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l'application des règles de concurrence. Elle contrôle l'attribution des aides d'Etat (subventions publiques). Elle peut également prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction aux règles de concurrence. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance (TPI).

Fonction de représentation

A l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission représente l'Union européenne à l'extérieur (politique commerciale, désignation des délégations…) et dans l'ordre interne.

Le fonctionnement de la Commission européenne

La Commission compte 28 commissaires (dont le président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.

Le traité de Lisbonne prévoyait qu'à partir du 1er novembre 2014, la Commission serait composée d'un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d'Etats membres, sauf si le Conseil européen en décidait autrement à l'unanimité. Or, suite au rejet du traité par l'Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d'un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) prévoient de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Désignation des commissaires

Les commissaires européens sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales.

Le Président de la Commission est désigné par le Conseil européen puis approuvé par le Parlement européen à la majorité simple. Si le candidat n'obtient pas cette majorité, le Conseil européen propose un nouveau candidat à la majorité qualifiée.

Le Président de la Commission, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité ainsi que les commissaires choisis par accord commun du Conseil européen et du Président de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen après audition de chaque candidat. Les députés approuvent ou rejettent la Commission dans son ensemble.

En accord avec le Conseil de l'UE, le président de la Commission nomme les commissaires puis leur attribue à chacun un portefeuille spécifique (par exemple la gestion de la politique de concurrence, de l'emploi...). Il nomme également les vices-présidents, exception faite du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préalablement choisi par les Etats membres et, le cas échéant, procède aux remaniements du collège au cours du mandat. Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Indépendance

L'action de la Commission européenne repose sur le principe d'indépendance : malgré la désignation d'un commissaire par Etat membre, ceux-ci sont choisis pour leurs compétences et agissent en faveur de l'intérêt général de l'Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l'Union européenne, ils ne représentent pas leur Etat d'origine.

De par son effectif (environ 32 666 personnes en 2013), la Commission est la plus grande institution de l'Union : environ 80 % du personnel est réparti entre les quelque 40 Directions Générales ("DG") et services décentralisés ; le reste travaille dans les services de traduction et d'interprétation.

Collégialité des décisions

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement. 

Le siège de la Commission se situe à Bruxelles mais l'institution dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers.