Toute L'Europe – Comprendre l'Europe
  • Synthèse

Le budget de l’Union européenne

D’où vient le budget de l’Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L’essentiel sur le sujet.

Budget européen
Crédits : deepblue4you / iStock

En 2023, le budget de l’Union européenne est de 168,6 milliards d’euros en crédits de paiements (182,7 milliards d’euros en crédits d’engagements). 

Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques. 

Pour la période 2021-2027, ce plafond a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros (807 milliards d’euros en prix courants), baptisé “Next Generation EU”, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

En moyenne, les Etats membres versent un peu plus de 1 % de leur richesse à l’UE chaque année. En 2022, le PIB total des 27 membres de l’Union européenne était de 15 810 milliards d’euros.

Contrairement aux Etats, le budget de l’Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit. 

L’Union européenne fait toutefois la différence entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement.

Les engagements contraignent l’UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche… au cours de l’année de l’engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l’Union s’attend effectivement à dépenser au cours de l’année, y compris pour des projets réalisés les années précédentes. 

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement.

La ressource “RNB”, pour “revenu national brut”, est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (107,9 milliards d’euros en 2023, soit 64 %). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent près de 13 % des recettes totales en 2023. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 12 % des recettes en 2023. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.

En 2021, une nouvelle ressource plastique (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition. Elle contribue à près de 4 % du montant total en 2023. 

Enfin, environ 6 % du budget doit de nouveau provenir du Royaume-Uni en 2023 ! En effet, malgré leur départ de l’Union européenne en 2020, les Britanniques n’ont pas terminé de régler leurs factures (engagements précédents).

Le reste (environ 3 %) provient de taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.

Où vont les dépenses ?

Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.

Mais tous les ans, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 33 % du budget européen en 2022) et à la Politique de cohésion (30 %), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. A elles seules, ces politiques représentent donc près de deux tiers du budget de l’UE.

Viennent ensuite l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 8 %), la recherche et l’innovation (8 %), les investissements stratégiques (programme InvestEU ou mécanisme pour l’interconnexion en Europe… 3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus+ (2 %). La gestion des migrations et la politique spatiale de l’UE représentent chacune moins de 2 % du budget de l’UE, la sécurité et la défense communes moins de 1 %.

Dans l’ensemble, les Etats membres “récupèrent” 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Deuxième bénéficiaire du budget européen, notamment à travers les fonds de la PAC (66 milliards d’euros estimés sur la période 2021 - 2027), la France en est également la 2e contributrice après l’Allemagne. Elle doit fournir 27,2 milliards d’euros à l’Union européenne en 2023.

Chaque année, la France verse plus au budget de l’Union européenne qu’elle n’en reçoit. Ce calcul ne tient cependant pas compte des avantages économiques (marché unique…) et politiques qu’elle retire de son appartenance à l’Union européenne.

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l’année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont parfois longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont souvent plus réticents. Si le budget 2023 est de 168,6 milliards d’euros, le budget 2024 devrait quant à lui être de 170,5 milliards d’euros en paiements (186 milliards d’euros en engagements). 

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté tous les sept ans selon une procédure différente. Sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne adopte le budget pluriannuel à l’unanimité, après un vote d’approbation du Parlement européen (qui peut donc l’approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier).

Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, est entré en application le 1er janvier 2021 après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020.

L’adoption du budget pluriannuel 2021-2027

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fait l’objet d’intenses négociations depuis de longs mois.

En juillet 2020, les Vingt-sept l’ont fixé à 1074,3 milliards d’euros, un montant relevé de 16 milliards d’euros en novembre par un accord informel passé entre les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence allemande du Conseil européen. Cette hausse devant être financée par des contributions annexes, le plafond de dépenses reste cependant celui fixé par le Conseil européen. Le cadre financier pluriannuel est par ailleurs pour la première fois assorti d’un plan de relance de 750 milliards d’euros supplémentaires pour faire face à l’impact économique de la pandémie de Covid-19.

La Pologne et la Hongrie (soutenues par la Slovénie) ont un temps bloqué l’adoption du CFP, s’opposant au nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds européens du plan de relance au respect de l’état de droit. Une difficulté alors surmontée lors du sommet européen du 10 décembre 2020, qui prévoit que la Cour de justice de l’Union européenne puisse vérifier la validité de cet instrument avant son entrée en vigueur. Cette dernière étape a été franchie en février 2022, la Cour confirmant que le nouvel instrument était bien conforme au droit de l’Union.

Le nouveau budget à long terme est donc entré en application le 1er janvier 2021, tout comme la taxe sur le plastique non recyclable, première des nouvelles ressources propres prévues dans le calendrier.

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.

Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l’essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D’abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd’hui une majorité du budget européen.

Afin d’équilibrer le budget, les “perspectives financières”, qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988. Avec la mise en place du plan de relance européen en 2020, de nouvelles ressources propres devraient voir le jour. 

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

Qu’est-ce que le plan de relance de l’UE ?

Fin mai 2020, la Commission a proposé un plan de relance de 750 milliards d’euros (“Next Generation EU”), basé sur des emprunts contractés par l’UE et adossé au budget pluriannuel pour faire aux conséquence économiques de la pandémie de Covid-19. Il a été validé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, puis de nouveau le 10 décembre 2020 après un blocage de la Pologne et de la Hongrie.

Le plan s’accompagne d’une autre innovation majeure : la mise en place de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres et rembourser en partie l’emprunt contracté pour alimenter le plan de relance. Outre la contribution plastique, entrée en application depuis le 1er janvier 2021, la Commission a proposé que le budget de l’UE soit également alimenté par une “taxe carbone” aux frontières de l’UE, par l’extension du marché carbone européen, par une partie des recettes de l’impôt mondial sur les multinationales et par une contribution liée aux bénéfices des entreprises. Les conclusions du Conseil européen de juillet 2020 suggéraient également la mise en place d’une nouvelle taxe sur les transactions financières.

Qu’est-ce que le rabais accordé à certains Etats membres ?

L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède contribuent un peu moins au budget européen que leur richesse ne l’impose. Avant qu’il ne sorte de l’UE en 2020, le Royaume-Uni bénéficiait d’un rabais de ce type depuis 1984. Un mécanisme obtenu après avoir protesté contre la PAC, que le gouvernement britannique de Margaret Thatcher estimait à son désavantage. 

Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni s’est toujours vu rembourser les deux tiers de son solde budgétaire, conformément à un accord avec les autres Etats membres. Ces derniers ont financé cette correction en fonction de leur richesse, certains d’entre eux (contributeurs nets au budget européen) ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne payaient que 25 % de la somme qui leur aurait été réclamée en principe. 

Bien que le Royaume-Uni ne soit désormais plus membre de l’Union, ces quatre Etats ont réussi à obtenir le maintien de rabais dans le cadre financier 2021 - 2027. 

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Le budget de l'Union européenne

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide

2 commentaires

  • Avatar privé
    Maymo Pascaline

    Bonjour,
    Merci des infographies. Un diagramme représentant les dépenses par sections et programmes du budget 2022 serait très utile.

  • Avatar privé
    Dominique de Champeaux

    Bonjour, pourrais-je connaître l’ensemble des subventions annuelles (hors contribution spéciale Covid) versée par l’UE à la France entre 2010 et 2022.
    Merci, bien à vous.
    DC