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Les Vingt-Sept s’accordent sur un durcissement des restrictions pour les produits ukrainiens, sans toutefois plafonner le blé

Les ambassadeurs des Etats membres ont approuvé, mercredi 27 mars, une version légèrement modifiée de l’accord trouvé la semaine dernière avec les eurodéputés. Celle-ci prolonge l’exemption des droits de douane sur les importations ukrainiennes, mais en les plafonnant à un plus faible niveau qu’auparavant.

L'accord trouvé mercredi 27 mars par les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept prévoit de durcir le plafonnement de certaines importations agricoles venant d'Ukraine, sans toutefois restreindre les volumes de blé importés - Crédits : artiemedvedev / iStock
L’accord trouvé mercredi 27 mars par les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept prévoit de durcir le plafonnement de certaines importations agricoles venant d’Ukraine, sans toutefois restreindre les volumes de blé importés - Crédits : artiemedvedev / iStock

Une “approche équilibrée entre le soutien à l’Ukraine et la protection des marchés agricoles de l’UE” : c’est ainsi que la présidence belge du Conseil de l’UE qualifie sur X l’accord trouvé hier par les ambassadeurs de l’UE [Kyiv Independent].

Celui-ci prévoit de “durcir le plafonnement de certaines importations agricoles dédouanées venant d’Ukraine en ajustant les niveaux limites, mais sans restreindre les volumes de blé, comme le réclamaient plusieurs Etats, dont la France et la Pologne”, écrit Le Monde. La prolongation des exemptions de droits de douane pour l’Ukraine faisait en effet l’objet de divergences entre des pays membres “qui souhaitaient protéger plus strictement leurs marchés” et ceux “entendant ménager les revenus commerciaux de Kiev”, rappelle Sud-Ouest.

En juin 2022, l’Union avait levé “tous les droits de douane et quotas restants sur les importations ukrainiennes afin de faciliter le transit par voie terrestre et d’assurer des revenus constants à Kiev” pour soutenir son effort de guerre contre la Russie, explique Euronews. Mais cette aide a alimenté “la colère des agriculteurs européens, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d’une concurrence ‘déloyale’ ”, note Le Monde.

Plafonnement des volumes

Le 19 mars, Conseil et Parlement européen s’étaient entendus sur une prolongation de ce régime jusqu’en juin 2025 et sur ses conditions. L’accord maintenait le plafonnement de “certaines importations agricoles ukrainiennes exemptées de droits de douane – œufs, volailles, sucre”, en y ajoutant cette fois “avoine, maïs et miel”, rapportait Libération.

Ce plafond était calculé à partir des volumes d’exportation des années 2022 et 2023 : une fois atteint, les “tarifs [douaniers seraient] à nouveau dus” par Kiev, explique Der Spiegel. Enfin, un “mécanisme de sauvegarde” permettait à la Commission européenne d’adopter rapidement des “mesures correctives” en cas de “perturbations importantes” sur le marché, rapporte Le Monde.

Une semaine plus tard, le nouveau compromis entériné par les ambassadeurs “reste le même, avec un ajout : la période de référence pour l’activation du mécanisme de sauvegarde (niveau de plafonnement automatique) serait étendue au second semestre 2021″, selon un diplomate cité par Sud-Ouest. Autrement dit, “les importations de volailles, œufs, sucre, maïs, miel et avoine” [Le Monde] seront plafonnées à un niveau moindre, l’Ukraine ayant “moins exporté vers l’UE [en 2021], en raison de la pandémie de Covid”, note La Libre.

La France faisait partie des pays qui réclamaient l’élargissement de cette mesure “à l’année 2021 entière de cette période de référence, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 correspondent à des importations déjà massives”, rapporte Sud-Ouest. “Le Parlement européen s’y était également dit favorable”, bien que “plusieurs Etats s’y refusaient farouchement”, poursuit le quotidien régional. “Cette décision coûtera à l’Ukraine environ 330 millions d’euros de recettes annuelles si elle ne parvient pas à trouver d’autres marchés, contre 240 millions d’euros dans la proposition initiale de la Commission”, selon des sources diplomatiques citées par le Financial Times.

Le blé et l’orge toujours exclus

Cependant, “le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge”, contrairement à ce que demandaient plusieurs Etats dont la France, la Pologne et la Hongrie, commente Le Monde. Pour cela, il aurait en effet fallu qu’une “majorité qualifiée d’Etats (quinze pays représentant 65% de la population de l’UE)”, se prononce en ce sens, poursuit le journal du soir.

Sans l’inclusion du blé, [l’accord] est inacceptable”, avait pourtant prévenu la veille le ministre de l’Agriculture hongrois Istvan Nágy, cité par Sud-Ouest. Celui-ci faisait valoir que les “routes maritimes via la mer Noire fonctionn[aient] à nouveau”, si bien que les produits ukrainiens pourraient “retrouver leurs marchés” [Sud-Ouest]. Pourtant, le blocus mis en place par la Russie entrave la capacité de Kiev à “expédier des marchandises, à faire des affaires et à accéder à des devises étrangères”, explique Euronews.

Par ailleurs, “la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie maintiennent des interdictions unilatérales introduites l’année dernière en violation des règles commerciales de l’UE”, n’autorisant l’entrée de nombreux produits “que s’ils transitent par d’autres pays”, poursuit le Financial Times. A l’époque, Bruxelles n’avait pas tardé à riposter, jugeant ces interdictions “inacceptables” et “contraires à l’esprit de solidarité du bloc”, rappelle Euronews.

“Propagande russe”

Opposé quant à lui à une révision de l’accord précédent, le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir (Verts) avait déclaré mardi n’avoir “aucune preuve” que la baisse du prix des céréales était causée par les importations ukrainiennes, un argument qu’il attribue à de la “propagande russe” [Der Spiegel].

Lundi déjà, Kiev masquait à peine son incompréhension face à un potentiel durcissement de l’accord en vigueur avec l’UE. “Nous sommes déçus. L’Ukraine a comblé un déficit de sucre dans l’UE”, empêchant ainsi les prix de trop s’envoler, avait expliqué le ministre de l’Agriculture ukrainien Mykola Solsky à l’Agence France-Presse [Le Monde]. Et d’ajouter que l’Ukraine fournit à l’Union “environ 1 % de sa consommation de volaille : ce que pourraient facilement consommer les réfugiés ukrainiens” [Le Monde].

Désormais, “les eurodéputés se pencheront sur le texte amendé avant un vote final en plénière en avril, en vue d’une entrée en vigueur d’ici à l’expiration, le 5 juin, de l’exemption douanière actuelle”, précise Le Monde.

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