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La politique agricole commune en 3 minutes

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La PAC est aujourd’hui l’une des principales politiques de l’Union européenne. Mais depuis sa création en 1962, elle a profondément évolué.

Mise en place en 1962, la politique agricole commune (PAC) est le principal poste de dépenses de l’Union européenne.
Mise en place en 1962, la politique agricole commune (PAC) est le principal poste de dépenses de l’Union européenne - Aneduard / iStock

Prévue dans le traité de Rome, la politique agricole commune (PAC) voit le jour en 1962. Elle vise à relancer la production alimentaire du continent dévasté par la guerre, tout en assurant des revenus satisfaisants aux agriculteurs et des prix convenables aux consommateurs.

La communauté européenne met alors en place plusieurs instruments afin d’inciter les agriculteurs à produire plus. Elle supprime les droits de douane des principaux produits agricoles entre les six pays fondateurs. Elle subventionne aussi les exportations vers le reste du monde et taxe les importations.

Enfin, elle permet aux agriculteurs de vendre leur production quoi qu’il arrive, grâce au système des “prix garantis”. Avec ce mécanisme, les denrées qu’un producteur ne parvient pas à vendre sur le marché, par exemple à un distributeur, sont rachetées par la communauté européenne à un prix minimum fixé. Il peut donc produire en sachant que les biens qu’il vend trouveront forcément preneur.

De succès en défis

Quelques années plus tard, le succès de l’agriculture européenne est incontestable. La production et les revenus montent en flèche pour les agriculteurs, qui modernisent leurs fermes tandis que les consommateurs voient les prix de l’alimentation chuter.

Seul hic : la PAC pèse de plus en plus lourd dans le budget de la Communauté européenne, qui s’est engagée à racheter toute la production que les agriculteurs ne parviennent pas à écouler.

C’est pourquoi à partir des années 1980, les réformes se succèdent pour tenter de réduire ce coût… et donc la production. A cela s’ajoutent peu à peu d’autres défis : répondre aux pays (en particulier les Etats-Unis) qui critiquent le protectionnisme européen, et limiter l’impact négatif de l’agriculture sur l’environnement.

De révisions en révisions, la PAC se transforme et se complexifie… à tel point que le système actuel n’a plus grand-chose à voir avec celui d’origine. Aujourd’hui, sa structure s’appuie sur deux “piliers”.

Pour le premier, des aides financières sont versées directement aux agriculteurs, en fonction de leur surface agricole ou du nombre de leurs bêtes. Et seulement si l’agriculteur respecte certaines pratiques environnementales. Un budget spécifique, qui constitue le second pilier, soutient également le “développement rural” : agriculteurs des zones défavorisées, jeunes exploitants, producteurs “bio”…

Une vaste panoplie d’outils, soumis au respect de la part des agriculteurs de normes sur l’environnement, la santé publique ou encore le bien-être animal. 

Quelle PAC aujourd’hui ?

Bien que réduites, les dépenses de la PAC représentent près du tiers du budget européen. Le montant alloué à cette politique atteint 386,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027. 

Depuis le 1er janvier 2023, une réforme des règles de la PAC, destinée à mieux concilier agriculture et respect de l’environnement, est en vigueur. Parmi les mesures phares instaurées figurent les “écorégimes”, des primes versées aux exploitants suivant des programmes environnementaux exigeants. Entre 2023 et 2027, au moins 25 % des paiements directs des Etats membres doivent y être consacrés. 

Autre nouveauté : les plans stratégiques nationaux. Chaque Etat membre élabore et soumet à la Commission européenne un document dans lequel il définit pour cinq ans ses besoins prioritaires et la manière dont il répond aux objectifs de la politique agricole commune.

L’exécutif européen veille notamment à la conformité des politiques des pays de l’UE en matière agricole aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci prévoit une diminution des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. D’autres objectifs comme un usage des pesticides en recul de 50 % sont par ailleurs toujours en cours de discussions, même si les chances de voir aboutir le dossier prochainement sont désormais maigres. 

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