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3 minutes pour comprendre l'Europe

La politique agricole commune en 3 minutes

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La PAC est aujourd’hui l’une des principales politiques de l’Union européenne. Mais depuis sa création en 1962, elle a profondément évolué.

La politique agricole commune (PAC) (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°14)

Prévue dans le traité de Rome, la Politique agricole commune (PAC) voit le jour en 1962. Elle vise à relancer la production alimentaire du continent dévasté par la guerre, tout en assurant des revenus satisfaisants aux agriculteurs et des prix convenables aux consommateurs.

La communauté européenne met alors en place plusieurs instruments afin d’inciter les agriculteurs à produire plus. Elle supprime les droits de douane des principaux produits agricoles entre les six pays fondateurs. Elle subventionne aussi les exportations vers le reste du monde et taxe les importations.

Enfin, elle permet aux agriculteurs de vendre leur production quoi qu’il arrive, grâce au système des “prix garantis”. Avec ce mécanisme, les denrées qu’un producteur ne parvient pas à vendre sur le marché, par exemple à un distributeur, sont rachetées par la communauté européenne à un prix minimum fixé. Il peut donc produire en sachant que les biens qu’il vend trouveront forcément preneur.

De succès en défis

Quelques années plus tard, le succès de l’agriculture européenne est incontestable. La production et les revenus montent en flèche pour les agriculteurs, qui modernisent leurs fermes tandis que les consommateurs voient les prix de l’alimentation chuter.

Seul hic : la PAC pèse de plus en plus lourd dans le budget de la Communauté européenne, qui s’est engagée à racheter toute la production que les agriculteurs ne parviennent pas à écouler.

C’est pourquoi à partir des années 1980, les réformes se succèdent pour tenter de réduire ce coût… et donc la production. A cela s’ajoutent peu à peu d’autres défis : répondre aux pays (en particulier les Etats-Unis) qui critiquent le protectionnisme européen, et limiter l’impact négatif de l’agriculture sur l’environnement.

De révisions en révisions, la PAC se transforme et se complexifie… à tel point que le système actuel n’a plus grand-chose à voir avec celui d’origine. Des aides financières sont aujourd’hui versées directement aux agriculteurs, en fonction de leur surface agricole ou du nombre de leurs bêtes. Et seulement si l’agriculteur respecte certaines pratiques environnementales. Un budget spécifique soutient également le “développement rural” : agriculteurs des zones défavorisées, jeunes exploitants, producteurs “bio”… Une vaste panoplie d’outils et de règles encadrent aujourd’hui l’agriculture européenne.

Quelle PAC pour demain ?

Bien que réduites, les dépenses de la PAC représentent plus du tiers du budget européen. Le montant alloué à cette politique atteint 386,7 milliards d’euros sur la période 2021-2027, en très légère hausse par rapport au budget 2014-2020 (en euros courants, mais en baisse si l’on tient compte de l’inflation). Devant entrer en vigueur en 2023, une réforme des règles de la PAC, destinée à mieux concilier agriculture et respect de l’environnement, a suscité de vifs et intenses débats pendant de long mois. 

Le 25 juin, représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à s’entendre sur la forme de la nouvelle PAC. Parmi les mesures phares pour lesquelles un accord a été trouvé se trouvent les “écorégimes”, des primes versées aux exploitants suivant des programmes environnementaux exigeants. Entre 2023 et 2027, en moyenne 25 % des paiements directs des Etats membres devront y être consacrés. 

La Commission européenne sera chargée de veiller à la conformité des politiques des pays de l’UE en matière agricole aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci prévoit notamment une diminution des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, un usage des pesticides en recul de 50 % a minima en 2030 et au moins un quart des surfaces agricoles cultivées de manière biologique à la même date. L’accord politique entre le Conseil et le Parlement européen doit maintenant être voté par les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept au cours d’une réunion des 28 et 29 juin et par les eurodéputés à l’automne lors d’une session plénière. Il devra enfin être adopté formellement par le Conseil avant de pouvoir définitivement entrer en vigueur. 

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